 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel , fauf en autre -chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Janvier , lan de grace l6çj t. & de notre regtiele quatorziéme. Sionf, LOUIS, & plus bas, par le Roi, PH EL YPP EAUX. Il... | |
 | Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780 - 342 pages
...nous avons fait mettre nofixe feel à ces préfentes; faufen autres chofes noftre droit, & l'autrui eu toutes. Donné à Paris, au mois de Janvier , l'an de grace mil trois cent quatre-vingt, & de noftre Règne le premier. Ainfi lignées par le Roi en fon grant Confeil,... | |
 | William Roscoe - 1799 - 538 pages
...ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous avons faict msttre nostre scel aux deux presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Mont-Lucon, du moys de may l'an de grace i465, et de nostre regne le quatriesme. N«. XIV. (Ex oper.... | |
 | France - 1822 - 494 pages
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu°. Par le Roy, en son... | |
 | France - 1833 - 654 pages
...présentes, senz contredit ou difficulté quelconques. Et que ce soit ferme chose et estable , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et en toutes l'autruy. Ce fù fait et donné à Paris, l'an de grâce mil trois cens soyseaute... | |
 | 1824 - 362 pages
...manières deues. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en tontes. N°. i83. — MASDEMEKT portant défense d'injurier ieê juifs , lesquets sont ptacés sous... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 pages
...plaisir. El affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1687, et de nostre règue le 45e, signé Louis. A... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833 - 466 pages
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion , nous voulons que au vidimus... | |
 | 1836 - 956 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy,... | |
 | 1836 - 954 pages
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy,... | |
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... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. 
