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Livres Livres 1 - 10 sur 180 pour ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre....
" ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. "
Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle - Page 28
de Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 1030 pages
...fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel , fauf en autre -chofe notre droit , & Tautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Janvier , lan de grace l6çj t. & de notre regtiele quatorziéme. Sionf, LOUIS, & plus bas, par le Roi, PH EL YPP EAUX. Il...
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Essai sur la derniere révolution de l'ordre civil en France ...

Gabriel-Raimond-Jean-de-Dieu François d' Olivier - 1780
...nous avons fait mettre nofixe feel à ces préfentes; faufen autres chofes noftre droit, & l'autrui eu toutes. Donné à Paris, au mois de Janvier , l'an de grace mil trois cent quatre-vingt, & de noftre Règne le premier. Ainfi lignées par le Roi en fon grant Confeil,...
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Vie de Laurent de Médicis,: surnommé le Magnifique; traduite de l ..., Volume 1

William Roscoe, François Thurot - 1800
...ce soit chose ferme et stable à tousiours , nous avons faict msttre nostre scel aux deux presentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Mont-Lucon, du moys de may l'an de grace i465, et de nostre regne le quatriesme. N«. XIV. (Ex oper....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre règne le xxu°. Par le Roy, en son...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1833
...présentes, senz contredit ou difficulté quelconques. Et que ce soit ferme chose et estable , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes : sauf en autres choses notre droit et en toutes l'autruy. Ce fù fait et donné à Paris, l'an de grâce mil trois cens soyseaute...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 6

1824 - 343 pages
...manières deues. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en tontes. N°. i83. — MASDEMEKT portant défense d'injurier ieê juifs , lesquets sont ptacés sous...
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Annales

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1879
...plaisir. El affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre nostre scel, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1687, et de nostre règue le 45e, signé Louis. A...
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Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Volume 34,Partie 1

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1833
...délivrance. Et afin que ce soit ferme chose et estable à tous jours, nous avons fait mettre n.ostre scel en ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Et pour ce que plusieurs soient comprins ou dit traictié et abolicion , nous voulons que au vidimus...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

1836
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy,...
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Annuaire-bulletin, Volume 2,Parties 1 à 2

1836
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy,...
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