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Livres Livres 1 - 10 sur 180 pour Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours....
" Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire... "
Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle - Page 26
de Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783
...nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...fulminées en semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...que l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sera .exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait très- expresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'embarquer aucuns Indigos , à moins qu'ils n'aient passé dans les Bureaux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1829
...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à...et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voitures différentes, sous prétexte...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...Sourches et de Crenan , leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à...et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voituns différentes, sous prétexte...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique et de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit. Et au...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1822
...que l'édit du mois de janvier i726, sera exécuté selon sa forme et teneur; en conséquence , fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de recevoir et donner en paiement aucunes vieilles espèces , notamment des espèces dites de quatre sous...
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