Lor sur les Contrefacteurs, du 19 juillet 1793 (an II.) LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans, après la mort des Auteurs. III. Les Officiers de paix seront tenus de faire confisquer à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres, ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission des Auteurs. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. V. Tout Débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littéra ture ou de gravures, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux cxemplaires à la Bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. VII. Les Héritiers de l'Auteur d'un ouvrage de littérature ou de gravures, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartienne aux beaux-arts, en auront la propriété pendant dix années. CONFORMÉMENT à la loi, j'ai déposé deux exemplaires de cet ouvrage à la Bibliothèque nationale; les loix m'en assurant la propriété, je le place sous leur sauve-garde. Je traduirai devant les tribunaux tout Contrefacteur ou Débitant d'édition contrefaite et je récompenserai généreusement les personnes qui voudront bien me les faire connaître. Migneretje LITTÉRAIRE, ADRESSÉE A SON ALTESSE IMPÉRIALE M.GR LE GRAND-DUC, AUJOURD'HUI EMPEREUR DE RUSSIE, ET A M. LE COMTE ANDRÉ SCHOWALOW, CHAMBELLAN DE L'IMPÉRATRICE CATHERINE 11, Par JEAN-FRANÇOIS LAHARPE. MIGNERET, Imprimeur, rue du Sépulcre S. G., N.o 28; AN IX. (1801.) MAIS, mon ami cette foule de personnages de toute espèce, tant morts que vivans, encadrés ici comme dans une galerie de portraits, qui sûrement ne sont pas flattés?... Eh bien, les morts apparemment ne diront rien; et selon ma coutume, quand je suis rapporteur devant le public, je parle des vivans à-peu-près comme s'ils étaient morts. Qu'en concluez-vous? Que les vivans crieront pour leur compte, et même pour celui des morts ? et j'entends d'ici un bruit. . . Un bruit !...mon ami, vous êtes jeune; on voit bien que vous n'êtes pas du temps de la littérature et du bruit quand celui qu'elle faisait aux quatre coins de Paris, retentissait dans la France et dans l'Europe. Je ne prétends pas faire des mémoires comme Rousseau, sur tout ce que j'ai pu voir et entendre, Dieu m'en garde ; mais je pourrai bien m'amuser en temps et lieu du souvenir de ces bruyantes époques, ne fût-ce que pour faire voir que ce grand bruit-là ne fait pas grand mal, et qu'il en reste à peine quelque chose dans les oreilles des curieux et des intéressés. Depuis long-temps a succédé un bruit d'une autre espèce : c'est celui-là que j'entends toujours, même dans les intervalles de silence : quant au bruit dont vous parlez aujourd'hui, je ne sais ce que c'est. Quoi! parce que vous ne dites rien, vous croyez que les autres se taisent? Parce qu'on n'a pas vu depuis le grand fructidor une ligne de vous dans les journaux, vous ne vous doutez pas que ceux qui vous y attaquent n'y sont que plus à leur aise ? Tant mieux pour eux et pour moi : rien n'est plus commode pour eux que de parler tout seuls, et pour moi que de n'en rien savoir. - « Vous ne savez donc pas même que toutes vos séances du Lycée forment autant d'articles dans beaucoup de journaux, les uns pour, les autres contre? On me l'a dit, et il me semble que tous me font honneur. Je me rappelle bien que dans les premières années de ce Lycée, il faisait quelquefois dans les soupers la nouvelle du jour, comme tant d'autres |