 | Savoy - 1844 - 512 pages
...Les capitaines et patrons de bàtimens Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf dans les cas prévus par le Code de commerce Sarde , et par le Code de commerce Français , aux dispositions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...Sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans le* ports respectifs des 2 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde, aux dispositions... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux États, aux expéditionnaires officiels ; et ils pourront,...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le code du commerce français et par le code de commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pages
...capitaines et patrons des bâlimens français sardes seront réciproquement exempts de toute obli1843 Etats aux expéditionnaires officiels, et ils pourront,...en conséquence, librement se servir, soit de leurs consul', soit des expéditionnaires qui seraient désignés par cenv ci, sauf dans les cas prévus... | |
 | 1844 - 1002 pages
...Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des...expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions... | |
 | 1844 - 1070 pages
...Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des...expéditionnaires qui seraient désignés par ceuxci, sauf dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce sarde, aux dispositions... | |
 | France - 1846 - 1432 pages
...respectifs des deux États, aux éxpédi-^ tionnatres officiels , et ils pourront, en conséquence, se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf clans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce des Detix-Siciles,... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...Les Capitaines et Patrons de bâtiments Sardes et Français seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir dans les ports respectifs des...expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci , sauf dans les cas prévus par le Code de Commerce Sarde et par le Code de Commerce Français , aux dispositions... | |
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Les capitaines et patrons des bâtiments français et russes seront réciproquement exempts de toute obligation de recourir, dans les ports respectifs des deux Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir,... 
