 | 1841 - 574 pages
...mil huit cent dix-huit, s'est retiré pardevant notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, lequel a fait vérifier,...notre commission du sceau, que le conseil municipal de ladite ville de Lyon a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres patentes portant attribution... | |
 | 1842 - 864 pages
...date du 3 février 1815, s'est retiré par-devant notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Étal au département de la justice, lequel a fait vérifier en sa présence, par notre commission des sceaux , que le conseil municipal de ladite ville de Besançon a émis le vœu d'oblenir de notre... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 784 pages
..., du vingt février mil huit cent quinze , s'est relire pardevant notre Garde-dcs-Sceaux , Ministre Secrétaire d'Etat au département de la justice,...sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil-municipal de ladile ville de Cherbourg a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes... | |
 | Julien Gilles Travers - 1850 - 780 pages
...mil huit cent quinze, s'esl retiré pardevant noire Garde-des-Sceaux , Ministre Secrélaire d'Etal au département de la justice, lequel a fait vérifier,...sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil-municipal de ladite ville de Cherbourg a émis le vœu , d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1851 - 596 pages
...du conseil municipal du 13 février 1845, s'est retiré par-devant notre garde-dessceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice,...notre commission du sceau, que le conseil municipal de Dunkerque a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes portant concession des armoiries... | |
 | Arthur Dinaux, Aimé Nicolas Leroy - 1851 - 594 pages
...du conseil municipal du 15 février 1845, s'est retiré par-devant notre garde-dessceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice,...notre commission du sceau, que le conseil municipal de Dunkerque a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes portant concession des armoiries... | |
 | Jacques Nicolas Pellieux - 1856 - 384 pages
...s'est retiré par-devant notre « garde-des-sceaux, ministre-secrétaire d'Etat au dé« partement deja justice, lequel a fait vérifier en sa « présence,...commission du sceau, que le « conseil municipal de ladite ville a émis le vœu « d'obtenir de notre grâce des lettres-patentes por« tant confirmation... | |
 | Ed GIROD, Édouard Girod - 1857 - 460 pages
...municipal du 7 décembre 1S27, s'est retiré par-devant notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat de la justice, lequel a fait vérifier en sa présence,...notre commission du sceau, que Le conseil municipal de ladite ville a émis le vœu d'obtenir de notre grâce des lettres patentes portant confirmation des... | |
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Conseil municipal de cette ville, du dix-huit décembre mil huit cent quinze, s'est retiré par devant notre garde des Sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au Département de la Justice, lequel a fait vérifier, en sa présence, par notre commission du... 
