Le choix des lieutenans-colonels aura lieu, pour cette fois, parmi les majors que nous jugerons mériter une juste préférence.

Dans la suite, cet emploi sera donné comme avancement aux chefs d'escadron, ainsi qu'aux majors de nouvelle création dont il va être parlé à l'article ci-après.

20. Il sera créé, dans chaque régiment de cavalerie, un major ayant rang de chef d'escadron. Il en aura les appointemens, et en portera l'épaulette à droite.

Jusqu'à ce que ses fonctions soient plus amplement déterminées, il remplira spécialement celles dont les anciens majors étaient chargés sous le rapport administratif.

Il concourra avec les chefs d'escadron pour l'avancement.

Il sera libre, après deux ans de fonctions, d'opter pour l'emploi de chef d'escadron, en cas de vacance, et susceptible, après quatre ans, d'être présenté pour l'emploi de sousinspecteur aux revues.

Quel que soit son rang d'ancienneté, il ne commandera jamais le régiment avant les chefs d'escadron.

21. Les fonctions des chefs d'escadron consisteront, comme précédemment, en attendant qu'elles soient plus amplement déterminées, dans le commandement et la surveillance spéciale, sous les ordres du lieutenantcolonel, de tous les détails de deux escadrons, tant dans l'intérieur des quartiers ou cantonnemens, que dans les manœuvres.

Le plus ancien commandera les deux escadrons de droite; le moins ancien, les deux escadrons de gauche. Ils alterneront pour le service de semaine, conformément au réglement du 24 juin 1792.

22. En conséquence des dispositions qui précèdent, l'état-major et les escadrons de chacun de nos régimens de cavalerie seront composés ainsi qu'il suit :

Pour effectuer la formation de l'escadron, des pelotons, sections et escouades, telle u'elle est portée au tableau ci-dessus, l'escaqu'elle est port, en extraira des rangs, pour les répartir ensuite dans les escouades, les hommes qui entrent rarement en ligne, tels que maréchaux, ouvriers, etc.; on formera l'escadron de la droite à la gauche, par ancienneté, plaçant les maréchaux-des-logis et les brigadiers comme ils doivent l'être dans l'ordre de bataille à cheval.

Les pelotons ainsi composés seront partagés en deux sections, qui resteront dans cette formation pour les chambrées et les ordinaires, afin que les officiers et sous-officiers aient les mêmes subordonnés à commander dans toutes les situations possibles.

L'escadron disposé de cette sorte, il en sera fait un contrôle qui sera le seul en usage pour commander le service et les rassemblemens tant à pied qu'à cheval, armés ou non armés. Dans les dragons, il y aura de plus, en temps de paix seulement, un contrôle pour le rang de taille à pied. Dans toutes les armes,

le rang de taille à cheval sera établi, autant que possible, par le choix des chevaux.

Cette formation de l'escadron aura lieu tous les ans, pendant la paix, au retour des semestres. On aura soin de répartir les recrues et les remontes de manière à maintenir constamment l'ordre dont il s'agit. En campagne, le contrôle sera renouvelé aussi souvent que les colonels le croiront nécessaire.

24. Tous les enfans de troupe, quel qu'en soit le nombre, seront conservés dans l'organisation des régimens ; mais, à l'avenir, il ne devra y en avoir que quatre par escadron.

25. Le régiment de carabiniers prendra le nom de carabiniers de Monsieur, et aura la droite de toute la cavalerie de la ligne.

Le premier régiment de cuirassiers prendra le nom de cuirasiers de la Reine, Le 2o celui de cuirassiers du Dauphin, Le 3e

d'Angoulême,

idem

de Berry,

d'Orléans,

de Conde.

26. Le rang des régimens de même arme entre eux sera déterminé par un tirage au sort que le ministre secrétaire d'Etat de la guerre fera faire en sa présence, et dont il fera notifier le résultat par les inspecteurs généraux, lors de l'organisation.

27. Il y aura un étendard par chaque régiment de carabiniers, cuirassiers, chasseurs et hussards, et un guidon par chaque régiment de dragons. Notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre nous présentera le modèle des étendards et guidons, dont le fond sera blanc, portant l'écusson de France et la désignation des régimens.

28. Dans tous nos regimens de cavalerie, les officiers des divers grades seront classés entreux selon leur rang d'ancienneté.

Dans la présente organisation, les quatre plus anciens capitaines deviendront, de droit, capitaines commandans; les quatre moins anciens seront capitaines en second; les quatre plus anciens lieutenans deviendront, de droit, lieutenans en premier; et les quatre moins anciens, lieutenans en second.

29. Les capitaines commandans et les lieutenans en premier seront portés aux appointemens de première classe; les capitaines et lieutenans en second, aux appointemens de de seconde classe.

Les appointemens et indemnités des autres officiers, ainsi que la solde des sous-officiers et cavaliers de toute arme, restent au surplus tels qu'ils sont établis par les réglemens en vigueur.

30. Le conseil d'administration de nos régimens de cavalerie sera composé ainsi qu'il est prescrit par notre ordonnance du 20 janvier 1815, ayant en outre le lieutenant-colonel.

Le major rapporteur ne prendra rang qu'après le chef d'escadron.

Lorsquil y aura partage de voix dans les délibérations, celle du président sera prépondérante.

L'administration et la comptabilité, la solde, les indemnités et les masses, seront provisoirement établies d'après les bases fixées par les réglemens en vigueur.

31. Toute troupe de cavalerie, de quelque espèce et dénomination que ce soit, non comprise dans la présente organisation, cessera d'exister. Les individus pourront être admis dans les nouveaux régimens, ou dans notre garde royale, selon qu'ils en seront jugés susceptibles.

32. Nos ministres de la guerre et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

30 AOUT 1815. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme offerte par le sieur Salien dit Bandart, pour son admission dans l'établissement de Sainte-Périne de Chaillot, et celle d'un legs fait aux pauvres du douzième arrondissement de la ville de Paris. (7, Bull. 21, nos 104 et 105.)

31 AOUT Pr. 12 SEPTEMBRE 1815.- Ordonnance du Roi sur le licenciement des troupes d'artillerie, et sur leur réorganisation. (7, Bull. 22, no 106.)

Voy, ordonnance du aa SEPTEMBRE 1815. Louis, etc.

Vu notre ordonnance du 23 mars dernier qui prescrit le licenciement des troupes de toutes armes, et celle du 16 juillet, relative à la réorganisation des corps qui doivent composer l'armée française;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

TITRE I. Licenciement des troupes d'artillerie.

Art. 1er. Les officiers, sous-officiers et soldats des régimens d'artillerie à pied et à cheval, du bataillon de pontonniers, des compagnies d'ouvriers et des escadrons du train d'artillerie, seront renvoyés dans leurs foyers en attendant la réorganisation du corps royal de l'artillerie.

2. Il sera formé des détachemens de sousofficiers et soldats de tous les corps d'artillerie pour se rendre dans leurs départemens respectifs; et ces détachemens sont commandés par des officiers, suivant la force de chacun d'eux.

3. Les officiers qui ne seront pas employés au commandement de ces détachemens se rendront directement dans le lieu de leur domicile.

4. Les chevaux de l'artillerie à cheval et du train d'artillerie seront répartis dans les départemens voisins des lieux où ils se trouvent, et seront placés chez les cultivateurs.

5. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre désignera des inspecteurs généraux d'artillerie qui se rendront sur-le-champ près des troupes d'artillerie pour en effectuer le licenciement.

6. Les inspecteurs généraux d'artillerie proposeront pour la solde de retraite tous les officiers d'artillerie qui, d'après notre ordonnance du 1er de ce mois, doivent y être admis de droit et sans exception, et feront des propositions d'admission à la retraite pour ceux des officiers qu'ils en jugeront susceptibles d'après l'article a de l'ordonnance précitée,

7. Les inspecteurs d'artillerie proposeront pour la retraite les sous-officiers et soldats qui ont des droits à la pension, et donneront des congés de réforme à tous ceux qui, à raison de leurs infirmités ou faiblesse de constitution, leur paraîtront impropres au service d'artillerie : ils accorderont des congés absolus aux militaires ayant plus de dix aus de service ou qui seront mariés, et qui demanderont à quitter le service.

8. Tous les officiers de l'artillerie renvoyés dans leurs foyers par suite du licenciement des troupes, ou pour y attendre la solde de retraite, jouiront, les officiers supérieurs de la demi-solde de leur grade, et les officiers subalternes des quatre cinquièmes de la solde de la dernière classe de leur grade, jusqu'à ce qu'ils soient rappelés au service, s'ils doivent faire partie du nouveau corps de l'artil lerie, ou jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur pension de retraite.

TITRE II. Mesures transitoires avant la réorganisation.

9. Les sous-officiers et soldats des divers corps d'artillerie, renvoyés dans leurs foyers par suite du licenciement des corps dont ils faisaient partie, et ceux qui auront quitté leurs corps avant le licenciement pour rentrer dans leurs foyers, seront assujétis aux dispo sitions de notre ordonnance du 3 août sur l'organisation des légions départementales, relatives à l'examen, au classement, à l'incorporation et au rappel des hommes qui doi. vent les composer.

10. Les canonniers à pied formeront la compagnie d'artillerie attachée à chaque légion; et, en cas d'insuffisance, on y incorporera des canonniers à cheval, des pontonniers, des ouvriers et des soldats du train d'artillerie.

Dans le cas où il y aurait un excédant de sous-officiers et soldats de ces divers corps, ces militaires compteront, pour mémoire seulement, à la suite de ces compagnies d'artillerie des légions départementales.

11. Il sera fait choix, dans chaque dépar tement, d'un officier supérieur d'artillerie pour tenir le contrôle de tous les militaires de cette arme existant dans le département et pour en avoir la surveillance.

12. Get officier supérieur d'artillerie fera partie du conseil d'examen du département, lorsqu'il s'agira de prononcer sur le sort, l'incorporation et le rappel des militaires de l'arme de l'artillerie.

13. Le conseil d'administration de chaque corps d'artillerie licencié, ainsi que le quartier-maître et le capitaine d'habillement, seront provisoirement conservés pour la garde des archives, de la caisse et des effets en ma