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HARVARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF COMTE ALFRED BOULAY DE APRIL, 1927

MEURTHE

liées et les Français, dans l'espoir que les égards dont je peux être l'objet tourneront à leur salut c'est la seule manière dont j'aie voulu prendre part à la guerre. Je n'ai permis qu'aucun prince de ma famille parût dans les rangs des étrangers, et j'ai enchaîné le courage de ceux de mes serviteurs qui avaient pu se ranger autour de moi.

Revenu sur le sol de la patrie, je me plais à parler de confiance à mes peuples. Lorsque je reparus au milieu d'eux, je trouvai les esprits agités et emportés par des passions contraires, mes regards ne rencontraient de toutes parts que des difficultés et des obstaclés: mon Gouvernement devait faire des fautes; peut-être en a-t-il fait. Il est des temps où les intentions les plus pures ne suffisent pas pour diriger, où quelquefois même elles égarent. L'expérience seule pouvait avertir: elle ne sera pas perdue. Je veux tout ce qui sauvera la France.

Mes sujets ont appris, par de cruelles épreuves, que le principe de la légitimité des souverains est une des bases fondamentales de l'ordre social, la seule sur laquelle puisse s'établir, au milieu d'un grand peuple, une liberté sage et bien ordonnée. Cette doctrine vient d'être proclamée comme celle de l'Europe entière. Je l'avais consacrée d'avance par ma Charte, et je prétends ajouter à cette Charte toutes les garanties qui peuvent en assurer le bienfait.

L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir; j'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon Conseil garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.

On a parlé, dans les derniers temps, du rétablissement de la dime et des droits féodaux. Cette fable, inventée par l'ennemi commun, n'a pas besoin d'être réfutée. On ne s'attendra pas que le Roi de France s'abaisse jusqu'à repousser des calomnies et des mensonges. Le succès de la trahison en a trop indiqué la source.

Si les acquéreurs de domaines nationaux ont conçu des inquiétudes, la Charte aurait dú suffire pour les rassurer. N'ai-je pas moi-même proposé aux Chambres et fait exécuter des ventes de ces biens? Cette preuve de ma sincérité est sans réplique.

Dans ces derniers temps, mes sujets de toutes les classes m'ont donné des preuves égales d'amour et de fidélité. Je veux qu'ils sachent combien j'y ai été sensible, et c'est parmi tous les Français que j'aimerai à choisir ceux qui doivent approcher de ma personne et de ma famille.

Je ne veux exclure de ma présence que ces hommes dont la renommée est un sujet de douleur pour la France et d'effroi pour l'Europe. Dans la trame qu'ils ont ourdie,

j'aperçois beaucoup de mes sujets égarés et quelques coupables.

Je promets, moi qui n'ai jamais promis en vain (l'Europe entière le sait ), de pardonner aux Français égarés tout ce qui s'est passé depuis le jour où j'ai quitté Lille, au milieu de tant de larmes, jusqu'au jour où je suis rentré dans Cambrai, au milieu de tant d'acclamations.

Mais le sang de mes enfans a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple: cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.

Louis, etc.

N'ayant rien de plus à cœur que de veiller aux intérêts de nos sujets dans les départemens qui, par suite des événemens de la guerre, se trouvent occupés par les armées étrangères, et de leur éviter, autant qu'il dépendra de nous, les malheurs qui pourraient résulter du défaut d'ensemble dans les mesures et de bonne intelligence avec les commandans militaires, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Il sera formé une commission chargée de suivre spécialement, avec les préfets des départemens occupés par les armées étrangères, la correspondance relative à cette occupation, de leur prescrire toutes les mesures qui seront commandées par la nécessité de subvenir aux réquisitions demandées, de les proportionner aux besoins, et d'en as surer le remboursement aux personnes sur lesquelles elles auront été placées.

2. La commission prendra, auprès des ministres de l'intérieur, de la guerre et des finances, toutes les instructions et recevra toutes les directions qui pourront lui être nécessaires.

12 Pr. 13 JUILLET 1815.. Ordonnance du Roi relative aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire, aux notaires, avoués et autres officiers ministériels nommés depuis le 20 mars dernier. (7, Bull. 2, no 8.)

Voy. ordonnance du 29 JUILLET 1815. Louis, etc.

Déjà, par notre ordonnance du 7 de ce mois, nous avons rétabli dans leurs fonctions judiciaires les individus qui en avaient été écartés par la violence, depuis le 20 mars dernier: il nous reste à faire connaître nos intentions à l'égard de ceux qui ont été appelés à des places vacantes, soit par décès, soit autrement. En conséquence, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

6. Notre ministre de la police et le gardedes-sceaux sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

JUILLET 1815.- Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de l'Allier, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente - Inférieure, Côte-d'Or, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Vienne, Loir-et-Cher, LoireInférieure, Meurthe, Nièvre, Nord, Somme, Tarn, Vaucluse, Moselle, Aisne, Maine-elLoire, Oise, Vendée, Var et Eure. (7, Bull. 4, n° II.)

12

13 Pr.14 JUILLET 1815.-Ordonnance du Roi portant dissolution de la Chambre des députés, convocation des colléges électoraux, et réglement provisoire pour les élections. (7, Bull. 3, n°g.)

Voy. Charte constitutionnelle; ordonnances des 31 JUILLET et 9 AOUT 1815.

Louis, etc.

Nous avions annoncé que notre intention était de proposer aux Chambres une loi qui réglât les élections des députés des départemens. Notre projet était de modifier, conformément à la leçon de l'expérience et au vœu bien connu de la nation, plusieurs articles de la Charte touchant les conditions d'éligibilité, le nombre des députés, et quelques autres dispositions relatives à la formation de la Chambre, à l'initiative des lois et au mode de ses délibérations.

Le malheur des temps ayant interrompu session des deux Chambres, nous avons pensé que maintenant le nombre des députés des départemens se trouvait, par diverses causes, beaucoup trop réduit pour que la nation fût suffisamment représentée; qu'il importait surtout dans de telles circonstances que la représentation nationale fût nombreuse; que ses pouvoirs fussent renouvelés; qu'ils émauassent plus directement des colléges électoraux; qu'enfin les élections servissent comme d'expression à l'opinion actuelle de nos peuples.

Nous sommes donc déterminé à dissoudre la Chambre des députés et à en convoquer sans délai une nouvelle; mais, le mode des élections n'ayant pu être réglé par une loi, non plus que les modifications à faire à la Charte, nous avons pensé qu'il était de notre justice de faire jouir dès à présent la nation des avantages qu'elle doit recueillir d'une représentation plus nombreuse et moins restreinte dans les conditions d'éligibilité : mais voulant cependant que, dans aucun cas, aucune modification à la Charte ne puisse devenir définitive que d'après les formes constitutionnelles, les dispositions de la présente ordonnance seront le premier objet des délibérations des Chambres. Le pouvoir législatif dans son