DÉPARTEMENS.

Ain.

Aisne.

Allier..

Alpes (Basses). Alpes (Hautes).

Ardèche.

Ardennes.

Ariége.

Aube.

Aude.

Aveyron. Bouches-du-Rh.. Calvados.

Cantal

Charente.
Charente-Infére

Cher.

Corrèze.

Corse.

14 JUILLET 1815.- Ordonnance du Roi qui nomme aux préfectures des départemens des Basses-Alpes, Ariége, Cantal, Charente, Cher, Loire, Haute-Marne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Saône-etLoire, Ain, Vosges, Hautes-Alpes, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Corse, Finistère, Morbihan, Creuse, Pas-de-Calais, Deux-Sèvres, Hérault, Puy-de-Dôme, Côtesdu-Nord, Drôme, Meuse, Seine-et-Marne, Doubs, Ardennes, Yonne, Mayenne, Corrèze, Allier, Haut-Rhin et Isère. (7, Bull. 4, n° 12.)

14 JUILLET 1815.-Ordonnances du Roi qui nomment MM. Guizot secrétaire général du ministère de la justice, et de Barante secrétaire général du ministère de l'intérieur. (7, Bull. 4, nos 13 et 14.)

14 JUILLET 1815. - Ordonnance du Roi qui nomme MM de Vaublanc, Barante, Frondeville et Valsuzenay conseillers d'Etat honoraires. (7, Bull. 5, n° 21.)

15 JUILLET 1815.- Ordonnance du Roi qui nomme M. de Fortis secrétaire général du ministère de la police générale du royaume. (7, Bull. 9, n° 42.)

16 Pr. 18 JUILLET 1815.-Ordonnance du Roi qui crée une commission pour l'examen des actes et des opéraitons par lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre au nom de la caisse d'amortissement, etc., ont été engagées et transférées jusqu'à concurrence de cinq millions, sans l'intervention de cette caisse. (7, Bull. 4, no 10.)

Louis, etc.

Il nous a été rendu compte que, du 16 mai au 6 juillet 1815, des rentes inscrites au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers et établissemens étrangers, ont été, jusqu'à concurrence d'une somme de cinq millions de rentes annuelles, engagées et transférées sans l'intervention de la caisse d'amortissement ni des autres titulaires, et sans que les inscriptions primitives eussent été annulées, en sorte qu'il existe de doubles extraits d'inscriptions pour les mêmes sommes de rentes;

Considérant que ces dépôts et transferts n'étaient pas autorisés par les lois constitutives du grand-livre de la dette publique et de la caisse d'amortissement; qu'ils étaient nuisibles au crédit public, ainsi qu'aux intérêts de tous les propriétaires de rentes, dont la valeur a été affaiblie par une émission secrète et considérable;

Que la plus grande partie de ces négociations ont été faites à un taux inférieur au cours de la place;

Que cependant ces rentes ont, pour la plupart, été acquises de bonne foi par des particuliers qui en ignoraient l'origine, et qu'il n'en existe plus qu'une somme d'un million sept cent mille francs en dépôt, et une somme de six cent soixante-neuf mille francs entre les mains des cessionnaires des premiers agens de l'opération, et susceptibles de suspension provisoire;

Voulant faire examiner cette opération, ses causes et ses résultats; sur le rapport de notre ministre et secrétaire-d'Etat des finances,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Une commission spéciale et extraordinaire est chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre, au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers, ont été engagées et transférées jusqu'à concurrence d'une somme de cinq millions.

2. Les actes des 8 et 16 mai, 24 juin der niers, et 3 juillet courant, toutes les autres pièces originales et les comptes détaillés de ces opérations, seront remis à la commission. Elle pourra entendre ceux qui y ont concouru; exiger la représentation de toute pièce et registre qu'elle jugera nécessaire.

seil institué par notre ordonnance du 10 octobre 1814.

5. Les ventes de bois de l'Etat continueront à avoir lieu, comme par le passé, conformément à la loi du 23 septembre et à notre ordonnance du 7 octobre 1814.

2. Les décrets des 30 avril et 8 mai relatifs à la souscription d'obligations par les acquéreurs de bois de l'Etat et à l'émission, par le Trésor, de soumissions et délégations admissibles en paiement des bois de l'Etat, sont annulés.

3. Les obligations souscrites par les acquéreurs seront annulées et leur seront rendues sans retard par les receveurs de l'enregistrement et des domaines : lesdits acquéreurs continueront de faire leurs paiemens aux échéances, ou pourront les anticiper, conformément à notre ordonnance du 7 octobre 1814 et au cahier des charges de l'adjudication.

4. Le paiement de douze millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante francs quatre-vingt-trois centimes, fait par le Trésor public les 7, 8 et 9 juin pour la liste civile, avec imputation sur le crédit de la dette publique de 1814, en exécution d'un décret du 31 mai dernier, est annulé.

Les délégations et déclarations admissibles en paiement de bois de l'Etat et délivrées par le Trésor sous les numéros et sur les départemens ci-après désignés, sont également annulées, et devront être rapportées sans retard au Trésor par tout détenteur.