Images de page
PDF
ePub

LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT.

TOME VINGTIÈME.

DE L'IMPRIMERIE DE A. GUYOT,

IMPRIMEUR DU ROI, DE LA MAISON D'ORLÉANS, ET DE L'ORDRE DES AVOCATS AUX CONSEILS ET A LA COUR DE GASSATION,

Rue Neuve-des-Petits. Champs, No 37,

.

DES

LOIS,

Décrets, Ordonnances, Réglemens,

AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT,

PUBLIÉL SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRK; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE ,

PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS;

(Dopais 1788, par ordro obronologique ),

A vec un choix d'Actes inédits, d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi,

indiquant : 1° les Lois analogues; 2° les Décisions et Arréts des Tribunaux et du Conseil-
d'État; 3° les Discussions rapportées au Moniteur ;

SUIVIE D'UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES,

PAR J. B. DUVERGIER,

Avocat à la Cour royale de Paris.

TOME VINGTIÈME.

Deuxième Edition.

PARIS,

CHEZ A. GUYOT ET SCRIBE, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUL SIUVE-DES-PETITS CHAMPS, N° 37.

« PrécédentContinuer »