 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...des plaintes ou dénonciations relatives à. des faits de la compétence 1 des cours prévôtales, ils informeront contre les prévenus ; ils pourront...d'amener ; ils seront, dans les circonstances prévues p«r le présent article, assistés de leurs assesseurs. 22. Les prévôts, en cas de flagrants délits,... | |
 | France - 1816 - 610 pages
...reçu des plaintes ou dénonciations relatives à des faits de la compétence des cours prévôtales , ils informeront contre les prévenus ; ils pourront...procès-verbaux nécessaires ; ils pourront décerner d=s mandats d'amener : ils seront, dans les circonstances prévues par le présent article, assistés... | |
 | 1829 - 1512 pages
...autorisés par l'article 32 , de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, même de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux, à...d'y dresser tous les procès-verbaux nécessaires, ainsi qu'il sera dit au chapitre des juges d'instruction. CHAPITRE V. Des Officiers de police auxiliaires... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...arrondissement , sera tenu de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé , même de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux , à l'effet d'y dresser tous les procésM'i-li.iuK nécessaires , ainsi qu'il sera dit au chapitre des Juges d'instruction. * CHAPITRE... | |
 | France - 1828 - 978 pages
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 | 1830 - 772 pages
...autorisés par l'article 32, de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, même de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux, à...d'y dresser tous les procès-verbaux nécessaires, ainsi qu'il sera dit au chapitre du juge d'instruction. CHAPITRE V. Des Officiers de police auxiliaires... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...arrondissement, sera tenu de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, même de se transporter, s'il est besoin , sur les lieux, à...d'y dresser tous les procès-verbaux nécessaires, ainsi qu'il sera dit au chapitre des juges d'instruction. CHAPITRE v. Des officiers de police auxiliaires... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...puisque le procureur du roi n'aurait pu les faire dans ce cas , sans «céder ses pouvoirs. Même de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux , à l'effet d'y dresser tous les procèsverbaux. Il est clair que cette disposition ne s'applique pas au procureur du roi ; mais bien au juge d'instruction... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, même de se transporter, s'il en est besoin, sur les lieux, à l'effet d'y dresser tous les procèsverbaux nécessaires. (Idem, art. 47.) Lorsque le juge d'instruction se transportera sur les lieux , il sera toujours accompagné... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...arrondissement , sera tenu de requérir le juge d'instruction d'ordonner qu'il en soit informé, môme de se transporter, s'il est besoin, sur les lieux, à...d'y dresser tous les procès-verbaux nécessaires. 2° Des officiers de police auxiliaires du procureur du Roi. C.Inst. cr. 48. Les juges de paix, les... | |
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... instruit, soit par une dénonciation, soit par toute autre voie, qu'il a été commis dans son arrondissement un crime ou un délit, ou qu'une personne qui en est prévenue se trouve dans son arrondissement, sera tenu de requérir le juge d'instruction... 
