 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...qui renferme les communes de CollexBussy et Meyrin , en laissant la commune de Ferney à la France 7 sera cédée à la confédération helvétique , pour...réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 1090 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pages
...par une ligne qui renferme les communes de CoilexBussy et Mevrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...par une ligne qui enferme les communes de Gollex-Bassy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière ' que tout... | |
 | 1815 - 1020 pages
...douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Médilcrrane'e, la liçnc dn démarcation sera celle qui, en 1792, sc'paroit la France de la Savoie... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin en laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour...tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 pages
...par une ligne qui renferme les communes de Goîlex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique,...réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se... | |
 | 1816 - 564 pages
...neve. La ligne des douanes Francaises ser» VOL. n. — 1816. T placee a 1'ouest du Jura, de manure que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. Quarto, Des frontieres du canton de Geneve jusqu'a la Mediterranee, la ligne de demarcation sera celle... | |
 | 1816 - 684 pages
...GollexBussy et Meyrin , eu laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédoration helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de... | |
| |
Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... 
