Journal des principales audiences du Parlement : avec les arrêts qui y ont été rendus, et plusieurs questions et réglemens placés selon l'ordre des temps ... par... Jean du Fresne [et alii], Volume 31733 |
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Journal des principales audiences du Parlement: avec les arrêts ..., Volume 3 France. Parlement (Paris) Affichage du livre entier - 1757 |
Expressions et termes fréquents
acquêts acte Aignan ainfi Appelans Arrêt audit auffi auroient auroit avoient avoit Benefices Brouilly c'eft c'eſt c'étoit caufe cens cent livres Chap Chapitre Charles Dumoulin chofes conclufions condamné Confeil conféquence Confignations contrat de mariage contredits Coutume créan créanciers Curez d'Hillerin d'Orleans Decembre Défendeurs défenfes défenſes défunt Demandeur deniers dépens difoit difpofition douaire dudit mois écritures & production Eglife enfans eſt étoient étoit Evêques faifant fans fçavoir fecond femme feroient feroit feulement Fevrier fideicommis fieur fignification foit fols fomme fon mari fon pere font fubftitution fucceffion fuivant General heritiers interêts Jean Juge Jurifdiction l'Arrêt l'Eglife l'Evêque ladite Requête ladite Sentence Lanan ledit lefdits lefquels legataire legitime Maître mandeurs Mathurin Moreau Mefnard mille livres moïens Monfieur n'avoit n'eft ordonné paffé pardevant Paroiffe payer perfonne poffeffion Poitou pouvoit prefent premiere Procès Procureur queftion raifon Regale René de Bueil réponſes Requête defdits Requête dudit Sieur Teftament tems tion troifiéme