Essai sur l'état de nécessitéImpr. P. Legendre, 1903 - 202 pages |
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... seul moyen que l'agent ait à sa disposition pour éviter un dommage ; 3 ° Que ce dommage soit contraire au droit . Mais la nature du délit nécessaire sera mieux mise en lumière , lorsque nous en aurons donné des exemples pratiques et que ...
... seul moyen que l'agent ait à sa disposition pour éviter un dommage ; 3 ° Que ce dommage soit contraire au droit . Mais la nature du délit nécessaire sera mieux mise en lumière , lorsque nous en aurons donné des exemples pratiques et que ...
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... seul moyen que l'agent ait à sa disposition pour éviter un dommage ; 3 ° Que ce dommage soit contraire au droit . Mais la nature du délit nécessaire sera mieux mise en lumière , lorsque nous en aurons donné des exem- ples pratiques et ...
... seul moyen que l'agent ait à sa disposition pour éviter un dommage ; 3 ° Que ce dommage soit contraire au droit . Mais la nature du délit nécessaire sera mieux mise en lumière , lorsque nous en aurons donné des exem- ples pratiques et ...
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... seul fait de l'agression , disparaît ou diminue et , se trouvant en conflit avec le droit opposé et supérieur de la victime de l'agression , doit être sacrifié » ( 1 ) . M. von Buri a le tort d'élever son système sur deux principes faux ...
... seul fait de l'agression , disparaît ou diminue et , se trouvant en conflit avec le droit opposé et supérieur de la victime de l'agression , doit être sacrifié » ( 1 ) . M. von Buri a le tort d'élever son système sur deux principes faux ...
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... seul passage de la Bible excuse un délit nécessaire : le délit qui consiste à manger des pains de proposition . David et ses compagnons se nourrissent de ceux que leur a donnés , sur leur demande , le grand prêtre Achimelech ( Rois , I ...
... seul passage de la Bible excuse un délit nécessaire : le délit qui consiste à manger des pains de proposition . David et ses compagnons se nourrissent de ceux que leur a donnés , sur leur demande , le grand prêtre Achimelech ( Rois , I ...
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... seul Destin . Le vrai meurtrier , le vrai coupable est le Destin . Oreste ne peut pas ne pas assassiner sa mère , puisque le Destin lui impose ce meurtre comme un devoir . Et pourtant , ce même Oreste est châtié , comme Agamemnon lui ...
... seul Destin . Le vrai meurtrier , le vrai coupable est le Destin . Oreste ne peut pas ne pas assassiner sa mère , puisque le Destin lui impose ce meurtre comme un devoir . Et pourtant , ce même Oreste est châtié , comme Agamemnon lui ...
Expressions et termes fréquents
actes nécessaires Alimena autrui canonique Carrara cause de justification Château-Thierry chose circonstances cité par Moriaud Code pénal commet commettre condamnation conflit conséquence considération constitue contrainte morale contravention Corpus Juris crime ni délit criminelle d'autrui d'éviter danger délinquant délit nécessaire délits nécessaires devoir d'assistance doit dommage effet éviter excuse faiblesse humaine force majeure Hégel homme hypothèses important impuni imputable individu infraction injuste juge juridique jurisprudence justifié l'acte nécessaire l'agent l'école classique l'Etat l'état de nécessité l'excuse l'exercice l'impunité du délit l'intégrité personnelle législation légitime défense léser lésion libre arbitre loi pénale lois lorsqu'il Lugo menace ment meurtre nécessaire Mignonnette mourir de faim néces necessitas obligé pain peine peine principale Pénit personne positiviste principe propriétaire propriété puisse punir question raison réparation s'il sacrifier saire sauver serait seul sociale société système texte théorie théorie du conflit tion Tiraqueau tribunaux Ulpien victime Vidal violation violer
Fréquemment cités
Page 111 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 181 - Etude très approfondie de l'article 64 du Code pénal : « Il n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 167 - Nul crime ou délit ne peut être excusé , ni la peine mitigée, que dans les cas et dans les circonstances où la loi déclare le fait excusable, ou permet de lui appliquer une peine moins rigoureuse.
Page 165 - Si, par tempête ou par la chasse de l'ennemi, le capitaine se croit obligé, pour le salut du navire, de jeter en mer une partie de son chargement, de couper ses mâts ou d'abandonner ses ancres , il prend l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent dans le vaisseau, et des principaux de l'équipage.
Page 164 - Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 143 - Lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission dans l'hôpital existant dans la commune.
Page 179 - La faim est susceptible d'enlever à tout être humain une partie de son libre arbitre, et d'amoindrir en lui, dans une grande mesure, la notion du bien et du mal.
Page 162 - Tout voyageur qui déclora un champ pour se faire un passage dans sa route , paiera le dommage fait au propriétaire ; et, de plus, une amende de la valeur de trois journées de travail, à moins que le juge de paix du canton ne décide que le chemin public était impraticable ; et alors, les dommages et les frais de clôture seront à la charge de la communauté.
Page 34 - Qui, cum aliter tueri se non possunt, culpam dederint, innoxii sunt : vim enim vi defendere omnes leges omniaque jura permittunt. Sed si, defendendi mei causa, lapidem in adversarium misero, sed non eum, sed praetereuntem percussero, tenebor lege Aquilia : illum enim solum, qui vim infert, ferire conceditur : et hoc, si tuendi dumtaxat, non etiam ulciscendi causa factum sit.
Page 179 - ... par l'impérieux besoin de se procurer un aliment de première nécessité sans lequel la nature se refuse à mettre en œuvre notre constitution physique ; que l'intention frauduleuse est encore bien plus atténuée lorsqu'aux tortures aiguës de la faim vient se joindre comme dans l'espèce le désir si naturel chez une mère, de les éviter au jeune enfant dont elle a la charge ; qu'il en résulte que tous les caractères de l'appréhension frauduleuse librement et volontairement perpétrée...