 Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq...  Essai sur l'état de nécessité - Page 164de Joseph Fabisch - 1903 - 202 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1810 - 820 pages
...emprisonnement d'un mois au moins , d'un an au plus. • 4j2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...liv. 3, tit. a.) EMP ai III. ««Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs à trois cents francs-... | |
 | 1829 - 1512 pages
...emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus. 45 2- Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni cTun emprisonnement d'un an a cinq ans , et d'une amende de cent un francs a six mille... | |
 | C. Kresz - 1818 - 444 pages
...nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article (f/cv chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge , des bestiaux...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs}, seront punis ainsi qu'il suit : ..................... la peine sera un emprisonnement de deux mois... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...voies publiques ou vicinales ou de traverse. 45г. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture , de monture ou de charge , des...porcs, ou des poissons dans des étangs , viviers ou réserïoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 francs à 3oo... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ondes poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... | |
 | Jean Cussac - 1823 - 508 pages
...mentionnés au précédent arti cle ( des chevaux ou autres bt.tes de voit ure, de monture ou de charge , de: bestiaux à cornes , des moutons , chèvres ou porcs...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs) f seront punis ainsi qu'il suit : la peine sera un emprisonnement de deux mois à six Le maximum de... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pages
...instrument d'agriculture. • ' 4. ARTICLE CCCCLII. Quiconque aura empoisonné des clievaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...poissons dans des étangs , viviers ou réservoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de seize francs à trois cents... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...chevaux ou autres bête» de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes .. des mouton* . chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un .ni à cinq ans , et d'une amende de " i/i- francs à truis cents... | |
 | 1826 - 122 pages
...d'un mois au moins , et d'tfn an au plus. Art. 379. Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture , ou de charge , des bestiaux à cornes , des moutons , oux-dcs poissons dans les étangs, rivières ou réEorvoirs , sera puni d'un emprisonnement d'un... | |
| |
