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où l'on fit venir, outre les juges , des docteurs-és-lois, tant de la province d'Orléans que de celle du Gâtinois. Et après tout cela , peu s'en fallut que le différend ne se terminât par un duel entre les témoins. On voit ici que la loi romaine et la loi salique étaient en vigueur, et que chacune avait ses juges différens; que l'église suivait la loi romaine ; qu'il y avait des personnes qui faisaient profession de l'enseigner, et qu'il y en avait dès-lors à Orléans; que les envoyés du prince présidaient à ces jugemens , et que l'on ordonnait quelquefois le combat entre les témoins. Tout ce que j'ai expliqué jusqu'ici est ce que j'appelle l'ancien droit français.

S XIV. – Désordre du dixième siècle.

Pour entendre comment s'est formé le droit nouveau, il faut voir comment l'ancien se réduisit en coutumes, et comment l'étude du droit romain se rétablit. L'origine des coutumes est toujours obscure, puisqu'elles ne sont différentes des lois que parce qu'elles s'observent sans être écrites : en sorte que s'il arrive qu'on les écrive, ce n'est qu'après qu'elles sont établies par un long usage. Mais l'origine de nos coutumes a une obscurité particulière, en ce qu'elles se sont formées pendant le dixième et le onzième siècles, qui est le temps le plus ténébreux de notre hisloire. Voici ce que j'en puis deviner.

Sur la fin de la seconde race de nos rois , et vers le commencement de la troisième, l'Italie et les Gaules élaient tombées en une anarchie et une confusion universelles. Ce désordre commença par la division des enfans de Louis-le-Débonnaire, et s'accrut considérablement par les ravages des Hongrois et des Normands, qui achevèrent d'y éteindre le peu qui restait de l'esprit et des manières romaines. Mais le mal vint au dernier excès par les guerres particulières, très fréquentes alors non seulement entre les ducs et les comtes, mais généralement entre tous ceux qui avaient une maison forte pour retraite : car tout le monde portait les armes, sans excepter les evêques avec leurs clercs, et les abbés avec leurs moines ; et il ne leur restait plus d'autre moyen de se garantir du pillage, après avoir employé en vain pendant long-temps les prières et les censures ecclésiastiques. Ces petites guerres étaient conformes aux anciennes meurs des barbares, et on en voit les causes dans leurs lois. Outre le duel, qui était un des moyens ordinaires de décider les causes obscures, ils avaient le droit appelé Faide, par lequel il était permis aux parens de celui qui avait été assassiné de tuer le meurtrier, quelque part qu'ils le rencontrassent, excepté en certains lieux, comme à l'église , au palais du prince, en l'assemblée publique, à l'armée, et lorsqu'il était en chemin pour y aller : car, en ces rencontres , celui qui était sujet à cette vengeance, était en paix ". Ainsi une seule mort, même d'accident, en produisait d'ordinaire plusieurs autres. C'est apparemment à cause de ce droit, que les lois n'ordonnaient point la peine de mort contre les meurtriers, mais seulement des peines pécuniaires ou plutôt des estimations de dommages-intérêts; aussi les nommentelles compositions. Il était au choix des parens de venger la mort, ou de se contenter de cet intérêt civil. Quoi qu'il en soit, les petites guerres étaient établies universellement en France pendant le dixième siècle.

Comme il est difficile de ramener à la raison des esprits une fois effarouchés, tout ce que purent faire d'abord les ecclésiastiques les plus zélés et les princes les plus religieux, fut d'obtenir une cessation d'armes limitée à certains jours 2, c'est-à-dire depuis le soir du mercredi de chaque semaine jusques au lundi matin. Pendant ces jours tous actes d'hostilité étaient défendus à l'égard de tout le monde; d'ailleurs il y avait certaines personnes qu'il n'était jamais permis de maltraiter, savoir, les clercs, les pélerins. et les laboureurs, tout cela sous peine d'excommunication 3. C'est ce que l'on appelle la trève de Dieu, qui fut depuis confirmée et étendue.

On peut croire que pendant ces désordres, l'ignorance et l'injustice abolirent insensiblement les anciennes lois, et qu'à force d'être méprisées, elles demeurèrent inconnues. Ainsi les Français retombèrent dans un état approchant de celui des barbares, qui n'ont point encore de lois ni de police. Encore étaient-ils plus misérables, en ce qu'il leur restait assez de connaissance des arts pour forger des armes et former des forteresses; de sorte qu'ils avaient plusieurs moyens de se nuire que les sauvages p'ont pas. Ils n'étaient pas ignorans pour le mal comme pour le bien : la tradition de tous les crimes s'était conservée; et ils avaient la férocité de leurs pères, sans en garder la simplicité et l'innocence.

1 Pax fadio fit. 2 Glaber. lib. 3, c. 1. 3 Toto tit. cxtra de tre. et pace.

S XV. - Nouvelles seigneuries.

De là viennent nos vieilles fables de ces félons qui insultaient aux faibles, qui sermaient les passages, et empêchaient le commerce ; et de ces preux qui erraient dans le monde pour la sûreté publique, et pour la défense des dames. Les auteurs de ces temps n'étaient pas fort inventifs; ils copiaient les meurs de leur temps, y ajoutant seulement pour le merveilleux les géans, les enchanteurs et les fées.

Malgré cette confusion, il restait quelque forme de justice, et les différends ne se terminaient pas toujours par la force. Il y avait différens juges pour les roturiers et pour les nobles. Je me sers de ces noms, dont l'usage est plus nouveau', parce que la distinction qu'ils marquent subsistait dès-lors; et je nomme roturiers, les paysans, les artisans, et les autres personnes franches ou serves qui composaient le menu peuple. Ils étaient jugés par l'autorité des nobles, c'est-à-dire par les chevaliers, et autres personnes puissantes qui commencèrent lors à s'ériger en seigneurs, et à s'attribuer en propriété la puissance publique, dont auparavant ils n'avaient au plus que l'exercice 2. Car tant que l'autorité royale fut en vigueur, principalement sous la famille de Charlemagne, il n'y avait point d'autre seigneur que le roi ; la justice ne se rendait publiquement qu'en son nom, et par ceux à qui il en donnait le

"Il est redevenu ancien pour nous. * Notez l'origine des Seigneuries.

pouvoir. Mais dans les temps de désordres, chacun se mit en possession de juger aussi bien que de faire la guerre, et de lever des deniers sur le peuple ». Le principal fondement de cette entreprise fut apparemment la puissance domestique : car toute la France était encore pleine de serfs , qui étaient comptés entre les biens, comme faisant partie des héritages, et il fut facile de changer à leur égard l'autorité privée en juridiction. Je crois que l'on confondit avec les serfs quantité de personnes (ranches, soit qu'elles y consentissent pour.être protégées dans ces temps d'bostilité universelle , soit par pure force. Car il est souvent parlé dans les capitulaires, de l'oppression des personnes libres et pauvres. Les premiers qui donnèrent l'exemple de cette usurpation , furent peut-être les comtes, c'est-àdire les gouverneurs des bonnes villes , qui avaient déjà , par le droit de leurs charges, l'exercice de la jurisdiction.

Ces seigneurs, de quelque manière qu'eût commencé leur pouvoir, rendaient la justice en personne, ou par des officiers pris entre leurs domestiques. Le sénéchal était .Je maître d'hôtel ; les baillis et les prévôts étaient des intendans ou des receveurs, et les sergens étaient de simples valets. Même, en remontant plus haut, on trouve que le sénéchal et les autres étaient non seulement des domestiques, mais des esclaves, puisque la loi salique ? nomme entre les serfs estimables à prix d'argent, le maire, l'échanson et le maréchal; et la loi des Allemands nomme le sénéchal et le maréchal. Ces noms ne furent attribués à des officiers publics que sous la troisième race. Cette justice était souveraine, et se rendait sommairement. Les peines des crimes étaient cruelles ; il était ordinaire de crever les yeux, de couper un pied ou une main; d'où vient que les actes de ce temps-là font si souvent mention de mutilation de membre. Il semble même que ces peines étaient arbitraires.

Ces seigneurs, qui jugeaient ainsi les roturiers, étaient jugés par d'autres seigneurs. Un simple chevalier , par

Voilà ce qu'on appelle le bon vieux temps! * L. Salig, Tit. 2, art. 9. L. Alamang, tit. 8, art. 3.

exemple, ou un châtelain, était soumis à la jurisdiction du comte dont il était vassal; et le comte, pour le juger, était obligé d'assembler les pairs de sa cour, c'est-à-dire, les autres chevaliers ses vassaux, égaux entre eux, et de même rang que celui qu'il fallait juger. Le comte était luimême un des pairs de la cour de son seigneur, qui était un comte plus puissant, un duc ou un marquis, et cette subordination remontait jusqu'au prince souverain; car le roi avait aussi sa cour composée des pairs de France ses premiers vassaux.

Mais cet ordre ne s'observait pas toujours. Souvent les nobles qui se sentaient forts, d'obéissaient point à leurs seigneurs, qui étaient réduits à se faire justice par les armes. Le roi lui-même était obligé de faire la guerre non seulement à des pairs de France, mais à des seigneurs beaucoup moindres. L'abbé Suger nous apprend que le roi Louis-le-Gros 1 fit marcher ses troupes contre Bouchard de Montmorenci, pour défendre l'abbé de Saint-Denis , qu'il assiégea Gournai et le prit par force, qu'il défit le seigneur de Puiset en Beauce, et qu'il se délivra enfin du seigneur de Montlhéri, qui avait fatigué le roi Philippe Ier son père pendant tout son règne, jusqu'à lui empêcher la communication de Paris à Orléans.

Souvent aussi les différends des seigneurs se terminaient en des assemblées d'arbitres choisis de part et d'autre, principalement quand ils avaient affaire avec une église. Dans les auteurs du temps ?, comme Fulbert et Ives de Chartres, il est souvent fait mention de ces conférences. Il semble qu'au commencement, avant que la subordination des seigneurs fût établie, ils se considéraient tous comme des souverains, dont les querelles ne peuvent finir que par une victoire, ou par un traité de paix. Cette manière irrégulière de rendre la justice, et l'établissement de ces nouvelles jurisdictions, contribuerent beaucoup aux coutumes dont nous cherchons l'origine; mais plusieurs antres droits , qui se formèrent en même temps, y concoururent.

' ; Vie de Louis-le-Gros. 1 V. Mirac. S. Ben. lib.4,5, 2.

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