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S XVI. - Des fiefs et droits seigneuriaux. Les fiefs, qui n'étaient auparavant que des bénéfices à vie, prirent alors une forme nouvelle, devenant perpétuels et héréditaires. On rapporte aussi avec raison à ces temps de désordres, l'origine de la plupart des droits seigneuriaux, que l'on croit s'être formés par des traités particuliers, ou par des usurpations.

En effet, il n'est point vraisemblable que les peuples aient accordé volontairement à des seigneurs particuliers, tant de droits contraires à la liberté publique, dont la plupart des coutumes font mention, et dont plusieurs subsistent encore'.

Tels sont les droits de péages, travers, rouage, barrage, et tant d'autres; comme les droits de giste, de past, de logement et de fournitures, de corvées , de guet et de garde, les banalités des fours, des moulins et des pressoirs ; le ban à vin, et les autres défenses semblables. Tous ces droits sentent la servitude de ceux à qui ils ont été imposés, ou la violence de ceux qui les ont établis.

Je ne dis pas qu'ils ne soient devenus légitimes par le temps, et par l'approbation des souverains qui ont autorisé les coutumes ; je crois volontiers que plusieurs ont élé institués justement : par exemple, pour indemniser un seigneur de la construction d'un pont ou d'une chaussée, ou pour laisser des marques de la servitude dont il avait délivré ses sujets. Plusieurs sont les conditions de l'aliénation des héritages, comme les cens et les rentes foncières en espèces ou en argent, les champarts, les bourdelages, et les autres droits pareils. Je dis seulement que ces droits n'ont eu pour la plupart que des causes particulières, comme l'on voit par la diversité de leurs noms, selon le pays , et par certains droits bizarres ?, qui n'ont pas même de nom , et ne peuvent être venus que du caprice d'un maître. A mesure que la France s'est réunie,

i Grâces à Dieu, Fleury écrivait cela en 1674. On ne dira point que c'est un langage révolutionnaire.

* Par exemple ceux dits de cuissage, jambage, prélibation, marketle. Voy. dict, de l'anc, régime et des abus féodaux, par Paul D* de P*. 1820, in-8o.

le temps a beaucoup emporté de ces droits irréguliers : plusieurs se sont abolis entièrement, d'autres se sont confondus åvec ceux dont ils approchaient le plus ; enfin ceux qui se sont trouvés le plus universellement reçus, ont passé en droit commun".

S XVII. – Droit des communes.

Les droits des communes et des bourgeoisies apporterent encore un grand changement. Car ce fut vers ce même temps que les habitans des cités et des villes établirent entre eux des sociétés sous la protection de quelque seigneur ?, pour se garantir de la tyrannie des autres, et pour être jugés par leurs pairs. Les premiers qui en usèrent ainsi, furent apparemment les anciens citoyens des villes épiscopales et les autres personnes libres ; mais dans la suite, les habitans serfs de plusieurs bourgs et de plusieurs villages donnèrent de grosses sommes à leurs sei. gneurs pour racheter leur liberté 3, et pour avoir aussi le droit de se défendre les uns les autres avec différens priviléges.

Dès le temps des Romains, il y avait en Gaule, comme partout ailleurs, un très grand nombre d'esclaves. La douceur du christianisme, et les mours des nations germaniques, peu accoutumées à se faire servir, rendirent insensiblement leur condition beaucoup meilleure; en sorte que dans les siècles où se formerent nos coutumes, leur servitude ne consistait plus qu'à être attachés à certaines terres, et à n'avoir pas la disposition libre de leurs biens pour faire des testamens, ni de leurs personnes pour se marier ou s'engager par des võux. Ainsi le pouvoir des seigneurs se réduisait principalement à trois sortes 4 de droits, poursuite, formariage, et main-morte, célèbres dans les coutumes. De là vient que l'on nommait souvent

'En 1989, nous les verrons abolis, à la demande même de ceux qui en jouissaient. 2 Sorte d'assurance mutuelle.

Heu! tot empta, tot concessa, tot jurata libertas! "Trois sortes seulement, mais qui affectaient l'homme tout entier, dans sa personne , ses affections, sa propriété.

les serfs gens de poursuite, ou de main-morte, ou mortaillables, parce que les seigneurs levaient des tailles sur eux '. On les appelait aussi hommes et femmes de corps, ou gens de pote , ou vilains, à cause des villes , villæ, c'est-à-dire, des villages qu'ils habitaient; mais les affranchissemens se sont rendus si fréquens depuis le règne de saint Louis , qu'il reste peu de vestiges de ces servitudes.

S. XVIII. — Jurisdiction ecclésiastique.

Une troisième cause de ce changement de notre droit, fut l'accroissement de la jurisdiction ecclésiastique. Sous l'empire romain, les évêques terminaient souvent des différends , même entre les séculiers, qui, se confiant en leur probité et en leur prudence, les choisissaient pour arbitres. L'utilité connue de ces arbitrages les fit autoriser par une loi du code Théodosien , qui porte : Què si l'une des par. ties déclare se vouloir soumettre au jugement de l'évêque, l'autre est obligée de s'y soumettre aussi , en quelque état que soit la cause. Il ne faut pas douter que cette loi ne fût observée dans les Gaules, où pendant le siècle de Théodose, il y eut tant d'évêques illustres en sainteté et en doctrine. Quoique l'autorité des prélats souffrît quelques traversés dans les changemens de maîtres , sous les rois de la première race, ils eurent toujours un grand pouvoir, et furent respectés non seulement par les Romains, mais encore par les barbares nouvellement convertis , qu'ils faisaient souvent trembler en les menaçant seulement de la colère de saint Martin. Sous les rois de la seconde race, nous trouvons la loi du code Théodosien ? autorisée solennellement; car l'empereur ayant fait l'énymération de tous les peuples qui lui étaient soumis, afin de déroger expressément à leurs lois particulières, marque précisément le lieu d'où cette constitution est tirée, ordonne qu'elle soit tenue pour loi comme les capitulaires, même par tous ses sujets, tant clercs que laïques, et en rapporte enfin les paroles tout au long. Elle fut donc ob

De potestate millæ. ? Lib. VI, cap. 366.

servée tant que l'autorité royale subsista ; et les actes dų temps font voir que les évêques et abbés, aussi bien que les comtes, étaient d'ordinaire donnés pour juges, envoyés dans les provinces pour faire observer les lois , et admis aux conseils d'état.

Loin que l'affaiblissement de la monarchie diminuât l'autorité des ecclésiastiques, il l'augmenla ; car avant que le temps eût affermi les nouvelles seigneuries, pendant l'agitation qui produisit ce changement, il est à croire que les peuples obéissaient plus volontiers aux puissances ecclésiastiques qui n'avaient point changé, qu'aux puissances séculières encore incertaines, ou si nouvelles, que l'on voyait clairement l'usurpation. D'ailleurs, l'ignorance des laïques était si grande, qu'ils avaient besoin des clercs dans toutes leurs affaires, non seulement pour les discuter et les résoudre, mais pour lire leurs titres, ou pour écrire leurs conventions. Enfin n'y ayant plus de justice réglée entre les seigneurs, l'entremise des évêques et des abbés était plus nécessaire qu'auparavant: c'étaient eux ordinairement qui faisaient la paix, et qui provoquaient et composaient ces assemblées si fréquentes. Il est vrai que sur ce fondement de l'entretien de la paix, et du peu de juslice que rendaient les séculiers, les ecclésiastiques étendirent si loin leur jurisdiction, que les laïques s'en plaignirent et s'y opposerent: d'où vinrent enfin ces cruelles divisions qui ont si long-temps affligé l'Allemagne et l'Italie. Mais , sans m'étendre sur l'histoire de la jurisprudence ecclésiastique ", il suffit d'avoir remarqué le changement qu'elle apporta à la jurisprudence, en donnant une plus grande étendue au droit canonique, et le faisant entrer dans la composition du droit français, comme une de ses plus considérables parties.

S XIX. - Origine des coutumes. Voici mes conjectures ? sur l'origine des coutumes; et

·V. Instit. du droit ecclés. 3 part., c. I.

* Loger a fait une très bonne dissertation sous le titre de Conjectures sur l'origine du droit français, qui se trouve en tête d'un vol, in-40, intitulé Bibliothèque des coutumes.

pour les renfermer en peu de mots , j'estime que l'ancien droit cessa d'être étudié, et continua toutefois d'être pratiqué, sans distinction des différentes lois, comme il n'y avait plus de distinction entre les peuples ; qu'il reçut un grand changement par les nouveaux droits qui s'établirent, principalement en ce qui regardait la puissance publique, et par l'étendue de la jurisdiction ecclésiastique. Ce changement s'accrut par le temps, à cause du peu de commerce de chaque province, et même de chaque petit pays avec les pays voisins; car la division était telle, que du temps du roi Robert, un abbé de Cluni, invité par Bouchard, comte de Paris, à venir mettre des moines à S.-Maurdes-Fossés, regardait ce voyage comme long et pénible, se plaignait qu'on l'obligeât d'aller en un pays étranger et inconnu: ainsi les mêmes causes qui les produisirent , les produisirent différentes en chaque pays. J'appellerai ici pays, ce qui est nommé pagus dans les actes du temps de Charlemagne et de ses successeurs, c'est-à-dire le territoire de chaque cité qui était le gouvernement d'un comte, et pour l'ordinaire un diocèse. Les coutumes s'y trouvèrent différentes, par la diversité qu'il y eut dans les usurpalions de la puissance publique, dans les trailés des seigneurs entre eux et avec les communes, dans le style de chaque jurisdiction, dans les opinions différentes des juges. Ce sont les conjectures de Dumoulin. La division des pays y contribua , car ils ne dépendaient point les uns des autres , et étaient souvent en guerre, jusque-là que ce droit de guerre faisait une partie de leurs coutumes, et avait ses règles et ses maximes : c'est pourquoi la diversité est demeurée plus grande dans les provinces qui ont dépendu de différens souverains, comme celles que les Anglais ont possédées, et le reste de la France. La raison d'état s'y mêlait; et chaque prince était bien aise que les mæurs de ses sujets les éloignassent des sujets de l'autre, afin que la réunion fût plus difficile. Dans les pays soumis à un même souverain, la jalousie ordinaire entre les voisins, faisait que les juges et les officiers affectaient des maximes différentes, et laissaient cette émulation à leurs successeurs.

- Vila Comitis Buchardi. Duchesno, tome 4.

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