Images de page
PDF
ePub

soit accoutumé à nommer ce qu'ils contiennent, le droit écrit, le droit civil, ou le droit, simplement ', comme s'il n'y avait point d'autre droit qui méritât d’être considéré. Voici toutefois les causes que j'imagine d'un événement si important.

Pendant la plus grande barbarie , on conserva toujours quelque usage de la langue latine, et quelques vestiges des mours romaines. Le moine Glaber, qui vivait dans le onzième siècle , appelle encore le pays des chrétiens le monde romain 2, et nomme barbares les autres peuples. Il est vrai que les Francs et les autres peuples vainqueurs avaient un grand mépris pour ceux qui se disaient alors Romains, c'est-à-dire , pour les sujets de l'empereur de Constantinople. Mais il ne laissait pas de rester une idée confuse , que tout ce qu'avaient fait les anciens Romains était excellent, que leurs lois en particulier étaient fort sages , quoique les livres de ces lois fussent rares et peu connus. Le droit de Justinien fut donc bien reçu, comme étant l'ancien droit romain; car les plus doctes de ce tempslà n'en savaient pas assez pour le distinguer d'avec leur véritable loi romaine , qui était le code Théodosien , ni pour savoir en quel temps Justinien avait commandé, et de quelle autorité étaient ses constitutions. On regarda seulement le nom d'empereur romain.

De plus, l'ulilité de ces lois était grande. On y voyait les · principes de la jurisprudence bien établis , non seulement

pour le droit particulier des Romains, mais encore pour les droits qui sont communs à toutes les nations ; car il n'y a guères de maxime du droit naturel, ou du droit des gens , qui ne se rencontre dans le Digeste; on y trouve d'ailleurs un nombre infini de décisions particulières très judicieuses. Mais il était principalement avantageux pour les princes , qui y trouvaient l'idée de la puissance souveraine en son entier, exempte des atteintes mortelles qu'elle avait reçues dans les derniers siècles. Ils y trouvaient même de quoi fonder de belles prétentions. L'empereur d'Allemagne avait droit à la monarchie universelle, suivant

Ou mieux encore, la raison écrite.
Orbis Romanus.

l'application que les docteurs lui faisaient de ce qui est écrit dans ces lois; et d'autres docteurs disaient aux rois qu'ils étaient empereurs dans leurs royaumes. Enfin tout l'esprit de ces lois tendait à rendre les hommes plus doux, plus soumis aux puissances légitimes , et å ruiner les coutumes injustes et tyranniques que la barbarie y avait introduites. Il ne faut donc pas s'étonner si ce droit , qui fut d'abord mis au jour par la curiosité de quelques particuliers , et par l'autorité des savans, s'établit insensiblement par l'intérêt des princes et par le consentement des peuples.

S XXI. — Effet de l'étude du droit romain.

Il a toutefois été reçu différemment selon la disposition des pays. Les Italiens l'embrassèrent avec ardeur sitôt qu'il parut, parce que cela arriva dans un temps où , lassés de la domination des Allemands qu'ils tenaient pour barbares , quoiqu'ils ne le fussent guère moins eux-mêmes, ils s'efforçaient de rétablir le nom romain , et de rappeler la mémoire de leurs ancêtres, ou, pour mieux dire, les anciens Italiens. D'ailleurs ils ne craignaient plus, en devenant Romains, de devenir sujets de l'empereur de Constantinople, puisque ce fut environ dans le même temps que Constantinople fut prise par les Français ; et comme les deux empires d'Orient et d'Occident se trouvèrent alors entre les mains de ceux que l'on appelait d'un nom général, Francs ou Latins, pour les distinguer des Levantins et des Grecs , ce fut une grande raison pour étendre les lois romaines par toutes leurs terres. Il est vrai néanmoins que l'étude du droit romain est entrée fort tard en Allemagne, et vers le quinzième siècle seulement ! : mais aussi son autorités'y est répandue universellement, à cause du nom de l'empire.

Pour nous renfermer dans la France, il a été considéré comme loi qui oblige dans les lieux où la loi romaine avait jeté, pour ainsi dire, de plus profondes racines, comme le Languedoc, la Provence, le Dauphiné et le Lyonnais ,

" V. Herman. Coring. de origin. Juris Germanici.

parce que ces pays avaient été les premières conquêtes des Romains et les dernières des Français, et parce que la plus grande partie reconnaissait alors l'empereur d'Allemagne comine souverain direct; joint que le voisinage d'Italie leur donnait plus de commodité pour étudier le droit romain. De là vient qu'encore que, dans ces provinces , il soit resté beaucoup de coutumes différentes de ce droit, elles n'y sont pas fort opposées, et ont peu d'étendue. Au contraire, dans le reste de la France, les coutumes ont prévalu , et le droit romain n'est point observé dans tous les cas où la coutume y est contraire, qui sont en très grand nombre. C'est la différence du pays coutumier d'avec le pays de droit écrit. De savoir si le droit romain est le droit commun en pays coutumier, pour les cas qui ne sont point exprimés par les coulumes, c'est une question fameuse agitée par les savans des derniers temps : : le président Liset tenait l'affirmative ; le président de Thou la négative, et je ne sache pas qu'elle soit encore décidée.

L'étude du droit de Justinien apporta un grand changement au droit français, qui ne consistait alors qu'en coutumes. On jugea le droit romain si nécessaire, tout mal entendu qu'il était, que dans toutes les affaires on ne se servait plus que de ceux qui l'avaient étudié, soit pour juger , soit pour plaider, soit pour rédiger par écrit les conventions et les traités. De sorte que tous les officiers de justice, jusques aux procureurs et aux notaires, étaient gradués en droit, et clercs par conséquent; car les laïques n'éludiaient pas encore. Ces gens, soit pour se rendre nécessaires, soit de bonne foi, croyant faire mieux que leurs prédécesseurs, changèrent toutes les formulės des actes publics. Jusque-là ils étaient simples et n'avaient rien de superflu, sinon quelques mauvais préambules : mais, depuis l'an 1250 ou environ, on commença à surcharger les actes d'une infinité de clauses, de conditions, de restrictions, de renonciations et de protestations, pour se mettre à couvert des règles les plus générales , et bien

"Voyez notamment un petit volume in-12, généralement attribué à Grosley, et intitulé recherches pour servir à l'histoire du droit francais..

souvent de celles qui ne pouvaient convenir aux parties : enfin on exprimait ce qui se serait mieux entendu sans en faire mention. L'esprit de défiance qui régnait alors, et qui était sans doute un reste des hostilités passées, faisait esti. mer ces cautelles; car on les appelait ainsi : et celui-là passait pour le plus habile , qui en mettait le plus, et qui faisait les actes les plus prolixes.

Ce même esprit apporta un grand changement dans l'instruction et dans le jugement des procés. Ils se décidaient auparavant avec peu de cérémonie par les seigneurs, et par ceux qui avaient le plus d'expérience des coutumes ; mais depuis ce temps, on les embarrassa d'une infinité de procédures et de délais, en sorte que l'on ne pouvait plus le terminer sans le secours des clercs et des docteurs. De là sont venus les lieutenans des baillis et des sénéchaux, et les autres juges de robe longue.

L'étude du droit romain eut ses avantages aussi bien que ses inconvéniens : elle adoucit la dureté des coutumes, et établit des maximes certaines, sur lesquelles on pût raisonner d'un cas à l'autre. Depuis ce temps on a cessé d'alléguer, et même de lire les anciennes lois des barbares. Au temps que l'on commença d'étudier le droit romain, on les connaissait encore, puisque Otton de Frisingue ! dit que de son temps les plus nobles des Français suivaient la loi salique ; et l'auteur du second livre des fiefs , dit que les causes se jugeaient en Italie, ou par les lois romaines, ou par les lois des Lombards, ou par les coutumes du royaume, c'est-à-dire, à ce qu'on croit, de l'empire d’Allemagne. Depuis, ces lois anciennes ont disparu; et du temps de Philippe de Valois , où l'on prétend que la loi salique fut de si grand usage pour la succession de la conronne, on n'alléguait point ses paroles comme d'une loi écrite, mais seulement sa force comme d'une coutume inviolable. On ne se servait point même du nom de loi salique, et le premier qui en ait parlé, que je sache, est Claude de Seissel, évêque de Marseille, sous Louis XII. Les coulumes reçurent donc un changement notable, tant par les nouveaux usages qui s'introduisirent dans les traités et

"Outo Frising. lib. 4, chron., cap. 32.

dans les jugemens, que par les maximes nouvelles qui furent alors reçues ou éclaircies. Et c'est ce mélange du droit romain avec les coutumes, qui fait le droit français d'aujourd'hui.

S XXII. — Première rédaction des coutumes.

Il reste à voir en quelle forme ce droit est venu jusques à nous, c'est-à-dire, comment on a rédigé les coutumes par écrit. — La diversité des coutumes devint fort embarrassante, lorsque les provinces furent réunies sous l'obéissance du roi, et que les appellations au parlement devinrent fréquentes. Comme les juges d'appel ne pouvaient savoir toutes les coutumes particulières, qui n'étaient point écrites en formes authentiques, il fallait ou que les parties en convinssent, ou qu'elles en fissent preuves par témoins. Il arrivait de la que toutes les questions de droit se réduisaient en faits, sur lesquels il fallait faire des enquêtes par turbes , fort incommodes pour la dépense et pour la longueur. Encore ces enquêtes n'étaient pas un moyen sûr de savoir la véritable coutume, puisqu'elles dépendaient de la diligence ou du pouyoir des parties, de l'expérience et de la bonne foi des témoins. D'ailleurs, il se trouvait quelquefois preuve égale de deux coutumes directement opposées, dans un même lieu, sur un même sujet. L'on peut juger combien cette commodité de se faire un droit tel que l'on en avait besoin, faisait entretenir de faux témoins, et combien l'étude de la jurisprudence était ingrate , puisqu'après qu'un homme y avait appris le droit écrit, avec beaucoup de travail, ou que, par sa méditation, il avait tiré de bonnes conséquences sur des principes bien établis, il ne fallait, pour ruiner toutes ses autorités et toutes ses raisons, qu'alléguer une coutume contraire et souvent fausse. Enfin les coutumes étaient très incertaines en ellesmêmes , tant par l'injustice des baillis et des prévôts qui les méprisaient pour exécuter leurs volortés, que par la présomption de ceux quis'attachaient plus à leurs opinions particulières , qu'à ce qu'ils avaient appris par la tradition de leurs anciens. C'est ainsi qu'en parlait Pierre de Fon

« PrécédentContinuer »