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coup plus ; mais je serai content si ceux que leur profession oblige à savoir notre droit sont excités par cet écrit à en connaître les sources.

DU PRÉCIS HISTORIQUE

DU DROIT FRANÇAIS.

Fleury termine un peu brusquement son histoire : il écrivait sous Louis XIV, ce roi absolu ', qui avait amené les choses au point d'oser dire : L'état, c'est moi.

A cette époque en effet, la noblesse , jadis si indépendante et si fière , avait été forcée de quitter ses châteaux où elle commandait, pour venir prendre du service à la cour du prince ; elle avait échangé son pouvoir politique contre la livrée du chambellanage : les preux s'étaient faits courtisans 2.

"En 1674.

* Richelieu avait mis la noblesse si bas qu'on trouve dans son testa. ment politique, un chapitre intitulé : « divers moyens d'avantager la noblesse pour la faire subsister avec dignité. » Louis XIV n'était pas homme à rendre aux nobles le pouvoir que le cardinal premier-ministre leur avait enlevé : il détestait le gouvernement aristocratique, et ne cessa d'en poursuivre la destruction. On peut voir à ce sujet les mémoires qu'il composa pour l'instruction de son fils. « Il a ravalé les grands jusqu'à leur ôter le pouvoir et l'émulation de se distinguer. » (D'Argenson, gouvern. de la France.) Bref, « il en fit les domestiques de son palais ; et toute la noblesse de France fut condamnée à servir de pépinière pour recruter les courtisans. » (M. de Barante, des communes et de l'aristocratie , chap. 3, ce qu'a été l'aristocratie.)

Dans le recueil des pièces concernant l'histoire de Louis XIII, tome 3, page 233, on lit encore ce qui suit : « Tel est depuis long-temps l'aveuglement des seigneurs et gentilshommes français. Éblouis de la moindre récompense que la cour leur montre, ils travaillent eux-mêmes à l'établissement du pouvoir qui les ruine et qui les accable. Guise, Vendôme, Montmorenci et Épernon furent bien punis sous l'impérieux cardinal de Richelieu de leur basse complaisance : l'un mourut par la main du bourreau , et les autres furent mis en prison ou relégués. - C'est donner au gouvernement des armes contre soi-méme et contre sa famille, que de le servir à se rendre maître de tout. » (Max. du dr. pub. Franc. tom. 2, pag. 313.)

Le pouvoir du parlement avait aussi reçu quelque atteinte le jour où le roi y était entré le Zurriago à la main, et avait forcé par sa présence l'enregistrement des édits.

Par cette violence faité au droit public de la France, l'ancien principe' qui ne faisait considérer comme lois que celles qui avaient été soumises à la vérification libre des parlemens, semblait abrogé, et voilà pourquoi Fleury n'hésite point à dire : Cet usage a été aboli.

Heureusement l'histoire de France ne finit point avec Louis XIV. Ce monarque avait pu se rendre absolu par le fait ; mais l'ancienne constitution de l'état n'avait pas cessé de subsister par le droit. Il l'avait ébranlée; mais elle n'était pas détruite; et, dans l'opinion des peuples, c'était encore une des maximes les plus anciennes, comme une des vérités les plus certaines de notre droit public, que le prince ne pouvait pas, de sa seule autorité, changer les lois fondamentales du royaume 2.

Aussi à peine Louis XIV eut-il rendu le dernier soupir, qu'on vit ce même parlement dont Fleury vient en quelque sorte de célébrer les obsèques, reprendre l'exercice de ses

i « Les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées au parlement; autrement les sujets n'en sont pas liés. » COQUILLE, instit. au droit français, S du droit de royaulė.

* « Dans la remarque et la désignation des ordonnances qui s'observent en ce royaume, nous usons de distinction ; car nous appelons les unes

ces du roi; et les autres du royaume. » (Le P. DE HARLEY. au lit de justice, 15 juin 1586.)—« Les lois fondamentales, dit Fénélon, se formeot par des conventions, et c'est à ce titre qu'elles sont obligatoires. Qui pourra se fier à vous, si vous y manquez ? dit-il au roi. (Direct, pour la conscience d'un roi. Direct. 29.) Seyssel, archevêque de Turin, dit en parlant des lois fondamentales, lesquelles tendent à la conservation du royaume ; » et si ont été gardées par tel si long temps, que les princes ne entreprennent point d'y déroger; et quand le voudroient faire, l'on n'obéit point à leur commandement. » (De la monarchie franç. part. 1, chap. 8.) – «S'il est vrai qu'à mesure que le pouvoir devient immense, sa sûreté diminue, corrompre ce pouvoir jusqu'à lui faire changer de nature, n'est-ce pas un crime de lèse-majesté contre lui? » Esprit des lois , liv. 8. chap. 7, in fine.) — Louis XI, à son lit de mort, se repentit d'avoir changé l'ordre ancien du royanme qui était de ne

er de deniers sans l'octroi des peuples. (MÉZERAI, Abrégé Chronol. tom. 4, pag. 610.) — Philippe II, roi d'Espagoe, fit encore mieux, et ceci est très remarquable dans un despole tel que lui : il exigea la rétractation d'un prédicaleur qui, pour le flatter du pouvoir absolu, avait avancé qu'il était le maître de la vie et des biens des citoyens. (De l'instr. de monseigneur le dauphin, par LAMOTTE LE VAYER, chap. des antiques prérogatives , annuler le testament du feu roi'; et déférer la régence au duc d'Orléans. Ce duc lui-même , par un juste retour , reconnut les droits du parlement en disant à cette compagnie : « Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils , et par vos sages remontrances, o

La destinée du parlement fut celle de tous les grands corps politiques : fort avec les rois faibles , faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur, dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres , et entretenue par la résistance des magistrats.

Mon dessein , pour compléter l'analyse historique de l'abbé Fleury, est de rappeler succinctement les principaux actes de législation qui ont marqué les règnes de Louis XIV, de Louis XV et de Louis XVI.

J'exposerai ensuite de quelle manière le parlement intervenait dans la législation , et comment les violences exercées contre le pouvoir parlementaire par le pouvoir ministériel ont fini par compromettre le pouvoir royal luimême , et amener une révolution.

Je reprendrai ensuite le cours des événemens , en indiquant les principaux changemens survenus dans notre Jégislation constitutionnelle, depuis la suppression des parlemens jusqu'à la promulgation de la charte de 1830.

finances.) « Le roi était le maître de donner ou de ne pas donner la charte; nul n'avait le droit de la lui demander ; mais du moment où il l'a octroyée, il a limité ses pouvoirs; elle est devenue loi fondamentale, et le roi ne peut pas la détruire. » (Disc. de M. CASTELBAJAC, à la chambre des députés, séance du 22 janvier 1822.)

i Ce pouvoir élevé à tant de frais sur les ruines de toutes les énergies nationales, s'était lellement affaibli dans les dernières aunées de ce prince, qu'il lui échappa de dire au petit nombre de serviteurs restés au chevet de son lit : Quand j'étais roi!...

PREMIÈRE PARTIE.

Suite de l'histoire de l'ancien droit,

$1.- Ordonnances de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI.

· Louis XIV n'a pas créé son siècle ; mais il a eu le bonheur de naitre à une époque où tout était préparé pour la grandeur de la France. Depuis François [er, les lettres avaient été remises en honneur : au milieu même des disputes théologiques et des querelles de religion, on avait vu se développer les esprits, s'exalter les courages; l'industrie avait pris l'essor; un nouveau monde était découvert; l'imprimerie propageait les connaissances humaines, et les rendait impérissables : le grand Corneille était né 32 ans avant Louis-le-Grand; Montaigne avait devancé La Bruyère; Henri IV avait précédé Turenne et Condé sur les champs de bataille, et l'administration de Sully devenait un modèle pour celle de Colbert. La jurisprudence et la magistrature avaient déjà produit leurs plus grands hommes : Cujas et Dumoulin avaient enrichi le droit romain et le droit français de leurs savantes veilles ; le parlement avait vu à sa tête Arnaud de Corbie , Jean de la Vacquerie , Christophe de Thou , Achille de Harlay ; L'Hôpital avait été chancelier, Richelieu avait régné !... Un mouvement général était imprimé à la nation. Le roi était encore mineur , et tous les grands hommes qui ont fait l'honneur de son règne étaient déjà pés; tous devaient leur éducation aux institutions préparées par les règnes précédens: Louis n'eut qu'à choisir; il choisit bien; ce fut une grande partie de son génie '. 'M. Raynouard a très bien dit :

Ce roi grand par lui-même et grand par ses sujets.

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