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cour des aides, rédigées par Malesherbes en faveur du parlement. « Jamais , dit un historien, le droit public de la France n'avait été présenté avec plus d'art, ni plus de profondeur que dans ces remontrances. On eût dit, en les lisant, que la constitution du royaume posait sur des bases immuables. Malesherbes effrayait les ministres ambitieux, qui essayaient de les renverser et substituaient l'action violente, mais instable du despotisme, à la marche lente et régulière d'une monarchie 1.

Plusieurs avocals, dans cette conjoncture , donnèrent d'honorables exemples de courage et de fermeté, soit en dédaignant d'accepter les places de judicature qui leur furent offertes par Maupeou, soit en refusant d'aller plaider devant les nouveaux juges 2.

Les princes et les pairs firent réflexion, et protesterent.....

Le parlement Maupeou , odieux par son origine anticonstitutionnelle, devint bientôt ridicule par le procès scandaleux que l'un de ses membres eut à soutenir contre le hardi Beaumarchais.

Un tel ordre de choses ne pouvait durer long-temps. A peine Louis XVI fut parvenu à la couronne (1774), qu'il rétablit le parlement, et lui rendit le droit de remontrance.

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* « Votre parlement , sire, a travaillé dans tous les temps pour affermir et pour étendre votre autorité souveraine, cette autorité sacrée qu'il regarde comme l'ame de l'état, el comme le principe de sa propre 'existence.

« Si la fierté des grands vassaux s'est trouvée forcée à s'humilier devant le trône de vos ancêtres, de renoncer å l'indépendance, et de reconnaître dans le roi une juridiction suprême, une puissance publique supérieure à celle qu'ils exerçaient; .

« Si l'indépendance de votre couronne a été maintenue contre les entreprises de la cour de Rome, tandis que presque tous les souverains avaient plié sous le joug de l'ambition ultramontaine:

« Enfin, si le sceptre a été conservé de mâle en male à l'aîné de la maison royale , par la succession la plus longue et la plus heureuse dont il existe d'exemple dans les annales de l'empire ;

« Tous ces services, les plus importans sans doute qu'on ait jamais rendus à l'autorité royale et à l'état, sont dus , l'hisloire en fait foi, à votre parlement.

( Représentations arrétées le 3 décembre 1770).

**Target, qui persévéra jusqu'au bout dans ce refus, reçut pour récompense le iitré de Vierge du palais, lorsqu'il reparut ensuile devant Je vraj parlement.

Mais il fut aisé de voir que cette compagnie avait gardé rancune contre le pouvoir qui l'avait frappée. Loin de recevoir sa réintégration comme un bienfait de la couronne, elle affecta de dire que le roi, en rappelant le parlement, n'avait fait que céder aux vaux de la nation.

A cette époque, toutes les idées se trouvaient tournées vers des plans d'amélioration. On commençait à réclamer: hautement la plupart des changemens opérés depuis '.

Le nouveau plan d'administration que Turgot, alors. contrôleur-général, avait développé au roi , était dirigé contre les classes privilégiées. Il voulait, pour subvenir à toutes les charges de l'état, y faire contribuer les deux ordres les plus riches et les plus puissans du royaume. des privilégiés se hâtèrent de former une ligue pour défendre leurs intérêts menacés. Oubliant leur ancienne haine contre le parlement, ils cherchèrent dans cette compagnie le moyen de donner un point d'appui à la résistance qu'ils allaient organiser. Ils trouvèrent ce corps parfaitement disposé à seconder leurs vives. — J'ai parlé des édits bienfaisans portés par Louis XVI pour la suppression des corvées, des jurandes et des communautés. Le parlement refusa net de les enregistrer. « Il se déclara contre des innovations qui avaient reçu l'assentiment du roi, tonna contre celles qui n'étaient pas même encore proposées , et se hâta de prescrire l'immobilité à l'administration, de peur qu'elle ne rompît la chaîne qui unissait tous les pris

viléges. »

Ainsi, après avoir vu le gouvernement abuser de sa force pour délruire l'opposition parlementaire, même dans ce qu'elle avait de légal, on voyait, par une déplorable réaction, le parlement s'insurger à son tour contre le pouvoir royal, et lui contester ses prérogatives.

« On ne veut point, dit un historien royaliste, On ne veut point de reformes dirigées par le roi 2, et l'on ne sait pas que cette résistance fera naître un jour une révolution qui sera conduite par le peuple. ».

"On en trouve l'énumération dans l'histoire de M. Lacreteile, tome IV page 369.

C'est bien le contraire du principe de la sainte-alliance.

Malesherbes et Turgot se retirent découragés.

Le choix de Calonne , d'élateur de la Chalottais, n'était pas de nature å réconcilier la magistrature avec le ministère.

En 1785, ce contrôleur-général veut faire un emprunt de 80 millions : le parlement résiste par trois fois, et n'enregistre plus tard qu'en protestant de la contrainte qu'on lui fait éprouver.

A ces résistances générales se mêlent des oppositions particulières.

Un arrêt du conseil du 14 avril 1785 ayant accordé un privilége pour une nouvelle compagnie des Indes, un avoeat publia, au nom du commerce de France, un mémoire où la question des privileges exclusifs était discutée avec autant de hardiesse que de solidité. Le barreau commençait dès-lors à lier aux procès particuliers des questions d'un intérêt général.

Un procés célèbre I vient compromettre les noms les plus augustes. Une condamnation vivement poursuivie ne peut être obtenue; le pouvoir ministériel exile le prélat que l'arrêt avait refusé de condamner.

Enfin, pour se venger de ce corps indocile, Calonne imagine de convoquer une assemblée de notables.

« Les Français » disait-il, « sont avides de nouveautés, je veux les en combler; ils veulent de la hardiesse , je saúrai les étonner par la mienne; ils veulent du mouvement, eh bien! ils éprouveront quelque peine à me suivre. »

A cette nouvelle, toute la vieille monarchie s'émeut; mais elle ne peut empêcher la convocation.

Le 22 février 1787, se fait l'ouverture de la première assemblée. Il n'y en avait pas eu de semblable depuis 1626. Ces assemblées, au reste, n'avaient conservé d'autre attribution que celle de dire au roi leur avis sur les questions que les ministres jugeaient à propos de leur adresser.

Celle-ci arrêta six articles principaux : 10' un emprunt de six millions de rentes viagères ; 2° l'établissement d'assemblées provinciales pour la répartition égale des impôts : 3° la suppression de la corvée, sauf à la remplacer par

"L'affaire du collier , 1985.

une prestation en argent; 40 la suppression d'un grand nombre de droits sur les traites et gabelles ; 50 le reculement des barrières fiscales jusqu'aux frontières; 6° l'établissement d'un conseil des finances.

Ces articles , adoptés par le roi, devinrent l'objet d'autant de déclarations. . .

Les notables s'étant séparés, le ministère s'adressa de nouveau au parlement pour l'enregistrement de deux édits bursaux portant établissement du timbre, et d'une subvention territoriale. Le parlement, dont l'esprit d'opposition allait toujours croissant, supplia le roi de lui faire communiquer les états de recette et de dépense. Ce veu ne fut pas accueilli.

Cependant les embarras de la couronne augmentaient de jour en jour. Il y avait un déficit déclaré : on ne pouvait le combler qu'avec des contributions ; et le parlement, trop fidèle organe des privilégiés , privilégié lui-même, refusait obstinément d'enregistrer les édits qui devaient offrir, dans une égale répartition de l'impôt, un accroissement des revenus de l'état, en même temps qu'un adoucissement à la condition du peuple. Toujours plus hardis dans leurs moyens d'opposition, plusieurs membres du parlement, qui ne croyaient pas si bien dire , allèrent jusqu'à parler de la nécessité de convoquer les états-généraux, comme ayant seuls le pouvoir d'accorder les impôts. Ainsi la cour avait appelé les notables comme auxiliaires pour surmonter le parlement; et le parlement, à son tour, au risque de ce qui pouvait en arriver pour lui-même, faisait un appel aux états-généraux pour effrayer la cour.

On tient un lit de justice ; les édits sont enregistrés en vertu d'ordres absolus; le parlement est ensuite exilé à Troyes. Bientôt après il est rappelé : on transige avec lui; il ne rejettera plus les impôts; mais le roi, comme de lui-même, retirera les nouveaux édits , et l'on se contentera de proroger l'ancien impôt du vingtième.

Une telle faiblesse n'était propre qu'à encourager les opposans. Deux nouveaux édits, dont l'un avait pour objet

. 'Ainsi nommés, a-t-on dit plaisamment, parce que la justice you dormait.

de rendre les droits de citoyen aux protestans, et l'autre concernait de nouveaux impôts, ayant encore éprouvé les mêmes refus, et nécessitéle remède devenu trop fréquent d'un lit de justice pour forcer leur enregistrement, sans qué la présence même du roi eût pu l'obtenir, le ministère résolut enfin de frapper un coup d'état.

On agita d'abord le projet de remplacer le parlement par une cour plénière..... Mais ce projet fut éventé et dénoncé par le fougueux Dépréménil au parlement, qui protesta avec vigueur contre son exécution.

Quelques exils furent prononcés... Alors le parlement rendit, les 3 et 5 mai 1788, un célèbre arrêt dont voici le texte même, tel que je l'ai copié de ma main sur la minute originale , aux archives judiciaires :

« La cour... considérant que ces mêmes entreprises (des ministres) ne peuvent avoir d'autre objet que de couvrir, s'il est possible, sans recourir aux états-généraux, les anciennes dissipations, par des moyens dont la cour ne serait pas le témoin sans en être l'obstacle...

« Considérant enfin que le système de la seule volonté, clairement exprimé dans les différentes réponses surprises audit seigneur roi, annonce de la part des ministres le funeste projet d'anéantir les principes de la monarchie, et ne laisse à la nation d'autre ressource qu'une déclaration précise par la cour, des maximes qu'elle est chargée de maintenir, et des sentimens qu'elle ne cessera de professer;

« Déclare que la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois;

« Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales , embrassent et consacrent :

« Le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendans 2;

« Le droit de la nation d'accorder librement les subsides

1 Voyez la note, pages 133 et 134.

· Ces derniers mois si essentiels, puisqu'ils sont l'expression de la loi salique, ont été omis par plusieurs historiens, notamment par M. Lacretellé. Hist. du. 18e siècle ,' et par l'auteur de la Revue chronologique de l'hist. de France.

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