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déréglées qu'on crut devoir opposer comme des digues contre leurs attaques, ou comme des représailles contre leurs attentats.

Le malheureux Louis XVI, que ses prétendus fidèles avaient abandonné , périt au milieu des orages qu'ils avaient excités; et la nation, privée de son roi constitutionnel, par une condamnation qui dépassait elle-même les limites de la constitution, fut en proie au gouvernement révolutionnaire.

S II. - Gouvernement révolutionnaire.

Ce gouvernement, si l'on peut appeler ainsi la plus cruelle anarchie, a commencé le 21 septembre 1792, et fini le 26 octobre 1695. Toute cette période offre deux spectacles divers : sur les frontières, celui de l'armée , pauvre, dévouée , héroïque , défendant le territoire , et repoussant à force de victoires l'émigration et l'étranger ; à s'intérieur, une assemblée unique, la convention , réunissant tous les pouvoirs, les exerçant avec rigueur, exagération, cruauté; décimant la nation, se décimant elle-même; ne respectant ni les personnes, ni les propriétés privées, ni le crédit public; faisant taire l'humanité , les lois , les jugemens; ayant régné par la terreur, et se séparant pour faire place au gouvernement établi par la constitution dite de l'an III.

S III. - Gouvernement directorial.

Une constitution essayée en 1793 n'avait pu être mise en action : on lui substitua celle de l'an III. — Cette constitution établissait : s

19 Un conseil des cinq-cents, chargé de la proposition des lois et des contributions ;

20 Un conseil des anciens ( âgés au moins de 40 ans), ayant le droit d'approuver ou de rejeter les résolutions des cinq-cents, et la surveillance du pouvoir exécutif;

30 Un pouvoir exécutif, le directoire , composé de cinq membres, nommant et révoquant les ministres , les généraux d'armée ;

40 Une haute cour criminelle pour juger les accusations qui seraient portées contre les membres du conseil des anciens et contre les directeurs;

50 Une trésorerie nationale, chargée de la manutention des finances, et une commission de comptabilité.

La continualion de la guerre étrangère , la Vendée, la chouannerie, la répression des conspirations, l'exécution des lois contre les émigrés , la déportation des prétres réfractaires , signalerent cette époque. Tout était réaction.

Enfin, un parti royaliste se fit jour dans les élections ! Trois des directeurs crurent la constitution menacée ; ils firent un coup d'état contre elle, et proscrivirent deux de leurs collègues et une partie des membres des deux conseils. La constitution fut sauvée en apparence le 18 fructidor ; mais il ne resta à la suite que de l'irritation contre le pouvoir, et il tomba dans un état de faiblesse et de déconsidéralion qui amena la journée du 18 brumaire.

SIV. - Constitution de l'an VIII. Gouvernement consu

laire.

In vitium ducit culpæ fuga. En fuyant l'ancien despotisme, on était tombé dans l'anarchie. Pour sortir de l'anarchie, on institua un gouvernement qui ne devait être que fort, et qui ne tarda pas à revenir au despotisme.

Trois consuls, le premier dominant les deux autres ;
Un conseil d'état, chargé de la préparation des lois;

Un tribunat, disculant ces projets, contradictoirement avec les orateurs du gouvernement devant le corps législatif;

Un corps législatif écoutant et votant;
Un sénat appelé conservateur.

Ce gouvernement était un besoin de l'époque; il reçut une grande force de l'opinion. Il débuta par la victoire. Au dedans , il apaisa la guerre civile , fit cesser la rigueur des mesures révolutionnaires, arrêta les effets de la réaction; il rappela une partie des émigrés, rendit à quels ques-uns leurs biens, en prit plusieurs à son service; il rétablit le culte catholique, mit de l'ordre dans les finan

ces, établit un système d'administration forte, rapide et centralisée, distribuée en rameaux où le pouvoir circulait, comme une séve, du chef de l'état par ses ministres jusqu'au dernier degré de la hiérarchie, et remontait jus. qu'à lui par les mêmes voies. Enfin, il est à remarquer que Bonaparte, quoique prince guerrier, chef d'armée et victorieux, eut le plus grand soin , dans l'intérêt de l'ordre qu'il voulait rétablir et voir régner partout, d'assurer constamment la prééminence de l'autorité civile sur l'autorité militaire.

C'est au consulat qu'appartient l'honneur d'avoir doté la France d'un code civil , et rétabli les écoles de droit.

Du reste, point de liberté de la presse, peu de liberté de tribune, et bientôt plus, quand vint la suppression du tribunat. La liberté de conversation surveillée de près par la police, une liberté individuelle peu respectée, violée même sur le territoire étranger, au mépris du droit des gens, dans la personne du duc d'Enghien.-Le supplice de ce prince..., les fossés de Vincennes et les prisons d'état ! Nous sommes bien près de l'empire.

§ V.- Gouvernement impérial.

Bonaparte, d'abord premier consul à temps, puis consul à vie, voulut être empereur. Ce titre lui fut déféré par un sénatus-consulte du 18 mai 1804.

Dans les premiers temps, sa monnaie portait, d'un côté: Napoléon empereur; el sur le revers : république française. Mais bientôt il fit disparaître cette anomalie.'

Il rétablit toutes les formes d'une royauté calquée sur l'ancienne monarchie : l'impératrice-mère, l'impératrice douairière ; des princes apanagistes ; des fiefs sous le nom de majorats ; les titres nobiliaires de duc , de comte et baron, par opposition ou en émulation et concurrence avec ceux de l'ancien régime , des chambellans, une grande aumônerie, des armoiries et des laquais à livrée , etc. II disait, les rois mes prédécesseurs ! A l'extérieur et pour l'étiquette , c'était toute l'apparence d'une restauration. • Ilyjoignit un divorce, pourépouser la fille d'un empereur de vieille roche; etil voulut que son fils naquit roi de Rome.

Sa dynastie était fondée; elle paraissait solidement éta

blie.

Sous l'empire, la grandeur du chef rejaillissait sur les délégataires de sa puissance; les fonctions publiques étaient la source d'une grande considération. ;

La Légion-d'Honneur, fondée sous le consulat, et décernée avec mesure et disceruement, devint le principe d'une immense émulation.

L'ordre judiciaire reçut un grand éclat par l'institution et l'organisation plus développée des cours impériales. qui, depuis l'an VIII, avaient commencé, sous le titre plus modeste de tribunaux d'appel, à remplacer les simples tribunaux de district.

Il institua une cour des comptes.

Le tribunal de cassation, à l'exception du titre de cour qui lui fut attribué par un sénatus-consulte du 28 floréal an X, n'eut besoin que de rester avec les altributions dont la loi de son institution l'avait investi, pour conserver la haute considération qu'il s'était acquise dès les premiers temps de son existence.

L'ordre des avocats fut rétabli; et la première dignité de l'état, celle d'archichancelier, fut environnée d'un grand lustre dans la personne de Cambacérés, célèbre comme jurisconsulte avant de monter au rang de prince de l'empire.

Le conseil d'état comptait dans son sein les jurisconsultes les plus instruits. Avec leur secours, Napoléon poursuivit l'æuvre de sa législation : il promulgua successivement les codes de procédure, de commerce, d'instruction criminelle, et pénal.

Cette législation fut un bienfait réel. Sans doute elle avait ses défauts; mais elle nous tira du chaos d'une foule de lois incohérentes et de difficile application. Nulle autre volonté que celle de Napoléon n'eût pu faire aussi bien et aussi promptement.

Pourquoi cet homme extraordinaire a-t-il abusé de son pouvoir ! Pourquoi , donnant des lois, n'a-t-il pas su les respecter! Auteur de la constitution de l'an VIII, il l'a rena versée. Fondateur de l'empire, il n'a voulu rester lié par aucune des conditions attachées à son élévation. Il a sup

primé le tribunat, réduit le sénat conservateur à l'impuissance de rien conserver. Malgré la docilité bien éprouvée du corps législatif, il aima mieux procéder par de simples décrets. Il interpréta les lois selon son caprice, les changea de sa propre autorité, étendit outre mesure l'usage des conflits de juridiction, poussa jusqu'à l'impunité l'exécution de l'article 75 de sa constitution, pour couvrir de son égide les fonctionnaires qui violaient les lois au profit de son despotisme. Il violenta quelquefois les jugemens, ne respecťa pas toujours la décision même des jurés! D'autres fois, il disposa des hommes, de leur liberté, de leurs propriétés, de leurs droits, sans forme ni apparence de jugement !

S'il méconnaissait le droit constitutionnel de son pro-, pre état, et le droit privé des citoyens à l'intérieur, il ne respectait pas davantage le droit des gens. Sur mer, il ordonna des prises illicites; sur terre , après de glorieux combats pour la défense du territoire français, la soif des conquêtes s'empara de lui, il se rua successivement sur les peuples, fit la guerre pour la guerre, non seulement à tous ses voisins, mais si loin , que, malgré tout l'héroïsme de son armée, tant de gloire n'aboutit qu'à ameuter contre nous tous les peuples de l'Europe, à attirer sur la France de terribles représailles, et finalement à rendre possible la restauration des Bourbons, devant lesquels il abdiqua le 11 avril 1814.

VI. — Gouvernement royal.

Ramené par l'étranger, Louis XVIII se croyait dans la plénitude de ce qu'il n'avait jamais cessé de regarder comme son droit propre, le droit de sa naissance, le droit de ses ancêtres, son domaine.

Il était cependant trop éclairé pour céder à la cohue de ses co-émigrés , qui auraient voulu lui voir rétablir l'aneien régime par ordonnance.

Il comprit que la chose n'était pas possible ; et, pour éviter l'initiative du sénat, qui s'était hấté de demander la conservation de la noblesse nouvelle et de toutes ses pensions , il donna la déclaration de St-Ouen.

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