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: que

En droit, un principe se démontre ou par sa liaison avec les lois naturelles, ou par l'allégation d'une loi positive, ou par l'opinion de jurisconsultes recommandables.

Nous parlerons dans la section suivante de ce genre de démonstration, qu'on tire de la raison des principes. Nous nous bornerons, dans celle-ci, à parler des citations proprement dites , ou allégations d'autorités 1.

26. Avant tout, il faut observer qu'on ne doit prouver que ce qui est douteux; et qu'il est superflu d'amonceler des citations sur les points qui sont avoués de tout le monde. Quoi de plus ridicule , en effet, que

de démontrer par le témoignage des lois et des auteurs , ces propositions si évidentes

par
elle-mêmés: la liberté est

inappréciable ; que l'enfant doit le respect à son père ; qu'on ne peut pas acheter sa propre chose, etc. Comme si l'on ignorait ces vérités, et qu'on refusât de les croire, si on ne les voyait écrites dans la loi 106, ff. de Reg. juris, dans l'article 371 du code civil, et dans la loi 16. ff. de contrahenda emptione!

27. L'abus des citations est pé de cette maxime barbare, Erubescendum esse juris consulto sine lege loquenti ; et il a été porté à cet excès, que les lois elles-mêmes ont maintes fois succombé sous le poids des citations multipliées de gloses et de commentaires le plus souvent étrangers à la question. Enfin la comédie s'est emparée de ce ridicule, et Racine, dans ses Plaideurs, en a fait bonne justice.

Sans doute les principes du droit doivent se prouver par les lois; comment prouver autrement les règles qui ne iirent pas leur existence de la seule raison, mais qui partent de la volonté du législateur? Quelquefois même,

dans les questions controversées, on peut invoquer le témoigpage des plus célèbres docteurs, pourvu que ce soit toujours avec sobriété.

Mais j'attache plus de crédit à cet autre genre de démonstration qui se tire des principes et de la raison du droit.

· Voyez dans ma nouvelle édition des Lettres sur la profession d'avocat, tome 1, p. 525, ce que je dis des citations.

SECTION VI.

De la raison des principes.

28. Les lois ne sauraient jamais remplacer l'usage de la raison dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés , et les rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.

Dans les matières même qui fixent plus particulièrement son alention, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop minutieux, ou trop mobiles pour pouvoir devenir l'objet d'un texte précis de loi.

D'ailleurs le caractère de la loi est d'être courte; sa brièveté aide à la retenir et lui donne plus de majesté; imperatoria brevitas. Le législateur doit parler en maître et non pas en rhéteur; non discepatione debet uti, sed jure. Loi des Visig., livre 1, titre 1, chapitre 2. C'est pourquoi Sénèque (epist. 94) disait que rien ne lui paraissait plus froid et plus inepte qu'une loi avec préambule : Nihil videri frigidius, nihil ineptius, quàm legem cum prologo.

Aussi la plupart des législateurs ne donnent pas la raison de leurs lois , ou quelquefois ils en donnent une fausse , s'ils ont intérêt à déguiser la véritable.

29. Mais plus cette raison est inconnue, moins elle est facile à découvrir , et plus les jurisconsultes qui désirent y trouver un principe de solution , doivent s'attacher à sa recherche ; s'ils ne veulent pas à tout moment errer dans l'interprétation des lois et dans l'application qu'ils sont chargés d'en faire aux cas non prévus. Quæ enim lex , quod

senatus-consultum , quod magistratús edictum , quod foedus, aut pactio, quod (ut ad privatas res redeam) testamentum , quæ judicia, aut stipulationes, aut pacti et conventi formula non infirmari potest, si ad verba rem deflectere velimus, consilium autem eorum, qui scripserunt , et RATIONEM et auctoritatem relinquanus? Cic. pro A. Cæcin. Aussi le chancelier d'Aguesseau disait très bien, que

le temple de la justice n'était pas moins consacré à la science

cap. 18.

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qu'aux lois, et que la véritable doctrine qui consiste dans la connaissance de l'esprit des lois, est supérieure à la connaissance des lois mêmes.

30. Mais ce grand homme nous avertit aussi de l'abus qu'on peut faire de la recherche inconsidérée de l'esprit et de la raison des lois. « Vous le savez (disait-il aux ma

gistrats de son temps), vous qui êtes nés dans des jours

plus heureux, et qui avez blanchi sous la pourpre ; vous « le savez , et nous vous l'entendons dire souvent: il n'est « presque plus de maxime certaine; les vérités les plus « évidentes ont besoin de confirmation ; une ignorance

orgueilleuse demande hardiment la preuve des premiers

principes. Un jeune magistrat veut obliger les anciens « sénateurs à lui rendre raison de la foi de leurs pères, et * remet en question des décisions consacrées par le con« sentement unanime de tous les hommes. » Tom. 1, p.

Il faut donc également éviter , et ce servilisme qui nous rend esclave de la lettre qui tue, et cet esprit d'indiscipline qui donne la mort à la loi même.

Il faut surtout ne pas perdre de vue qu'en recherchant l'esprit de la loi , on ne doit se proposer que d'en éclaircir le texte ', et non pas d'en préparer l'inexécution. C'est dans ce sens que Platon a dit : Non debere posteros rationem legis quærere, sed eam quasi Dei vocem et præceptum observare.

Enfin il ne faut pas vouloir rendre raison de toutes les lois ; car les lois elles-mêmes nous apprennent que souvent celte raison est impossible à donner. Non omnium quæ à majoribus instituta sunt, ratio reddi potest. L. 20, ff. de Legibus. Et ideò rationes eorum quæ constituuntur inquiri (nimiùm) non oportet. Alioquin multa ex his quæ certa sunt , subverterentur. L. 21 , ff. eodem.

2. 116.

On ne peut pas douter que la connaissance de l'esprit de la loi, cur ea lex lata sit, ne serve à son interprétation; car c'est une maxime vulgaire, qu'une loi cesse avec les motifs qui l'ont déterminée. (Principia juris, not. ad n. 1097.), Supposons, par exemple, qu'une loi ait défendu de laisser aborder les étrangers , crainte de la peste; il n'est pas douteux que cette crainte venant à cesser, on devra rétablir les communications ordinaires avec les étrangers. On peut voir l'application de cet exemple aux testamens ; dans l'espèce des art. 985 ct 987 du code civil.

SECTION VII.

Des subtilités.

31.On rencontre parfois des professeurs qui font consister toute leur habileté, non à expliquer de saines opinions, mais à fronder des maximes reçues universellement comme bonnes et utiles, et à les combattre uniquement parce que ces maximes viennent d'autres que d'eux. Ils sont possédés de la manie du sophisme, et ils étouffent la vérité sous leurs fictions, pour paraître d'autant plus subtils , et dire qu'ils ont enfin trouvé ce que tous leurs prédécesseurs n'avaient jamais soupçonné. Commentis veritatem obruunt , dit Duaren, quò aliquid paulò argutüis nec ab aliis ante excogitatum in medium adduxisse videantur. Ils ne sont que de leur avis , et ils croiraient s'abaisser ,

S'ils pensaient ce qu'un autre a pu penser comme eux. Semblables à ces philosophes qui , par des raisonnemens captieux, ébranlent les fondemens de la certitude humaine, on dirait qu'ils veulent introduire dans la justice un dangereux pyrrhonisme, qui, par les principes éblouissans d'un doute universel, rend tous les principes incertains et toutes les preuves équivoques. La plupart de ces théories ne sont pas même comprises des jeunes gens; mais souvent il arrive précisément que parce qu'elles sont incompréhensibles, hardies, elles surprennent plusieurs d'entre eux, qui les admirent d'autant plus volontiers qu'ils n'y comprennent rien ; se figurant que ce qui est au-dessus de leur intelligence doit être quelque chose de bien beau, et pour ainsi dire le chef-d'æuvre de l'esprit humain. Au contraire, ces mêmes jeunes gens haussent les épaules lorsqu'on leur propose des vérités simples et évidentes; et parce qu'elles ont moins d'éclat que de solidité, ils les dédaignent comme des puérilités :

Omnia enim stolidi magis admirantur amantque
Inversis quæ sub verbis latitantia cernunt.

LUCRET. , lib. 1, v. 642. Pour moi, je hais les subtilités, et j'appliquerai volontiers à ceux qui les professent ce que Caton disait des aruspices, qu'il ne concevait pas qu'ils pussent se regarder sans rire. Misérables sophistes, c'est par eux que la science du droit, qui devait être la plus aisée comme elle est la plus noble de toutes, est devenue difficile et embarrassante, au point que le plus dur travail et la plus longue vie suffisent à peine pour l'acquérir !

Au lieu de faire naître des contradictions dans les lois , qu'un bon professeur s'attache à les faire disparaître; qu'il ait toujours l'équité devant les yeux; qu'il ne sépare point le droit de la justice , et qu'il abandonne l'esprit de chicane à l'esprit d'intérêt. Jus enim semper quærendum est æquabile, neque enim aliter jus esset. Cic. de Offic. lib. 2, cap. 12, n. 4.- Qui aliter jus civile tradunt, non tam justitiæ quàm litigandi tradunt vias. Cic. de Legib., lib. 1.

SECTION VIII.

Des déclamations.

32. Je pourrais prendre un autre titre qui peut-être rendrait mieux ma pensée. L'idée m'en est suggérée par la disposition actuelle des esprits, les uns trop portés, dit-on, à l'insubordination, et les autres trop enclins à la servilité. Je ne donne la préférence à aucune de ces tendances, je les condamne et je les déplore également toules deux.

Elles sont dangereuses chez les élèves, car les factieux et les esclaves sont de mauvais citoyens. Elles sont répréhensibles chez les maîtres , car on peut bien quelquefois excuser les écarts d'une jeunesse inexpérimentée ; mais on ne peut jamais approuver un maître qui contribuerait par ses leçons à égarer ceux qu'il est chargé de conduire.

Pour éviter des expressions plus sévères , je me contenterai de condamner, sous le titre de déclanation, toute excursion qu'un professeur essaierait de faire sur des questions étrangères au sujet de son cours, soit qu'il en prît occasion d'accréditer la doctrine inconstitutionnelle du pouvoir absolu, soit qu'il voulůt s'en servir pour préconiser des idées démagogiques.

Le droit civil, le droit commercial et la procédure ne

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