Images de page
PDF
ePub

SUR

LA JUSTICE, LE DROIT

ET LES LOIS.

§ 1. - De la justice et du droit.

La justice est une vertu ; elle donne son nom aux gens de bien : elle consiste dans une volonté ferme et constante de rendre à chacun le sien.

Le droit est l'art de la justice, c'est-à-dire l'art de distinguer ce qui est bon et juste de ce qui ne l'est pas , et c'est par

la connaissance des lois qu'on y parvient. Cette connaissance des lois se nomme jurisprudence, vaste science qui s'applique à tout ce que les lois ont pour objet de régler : aux choses divines aussi bien qu'aux choses humaines, à tous les droits, à tous les devoirs, à toutes les obligations, à tout ce qui sur la terre peut s'appeler juste ou injuste.

Ceux qui professent cette noble science s'appellent jurisconsultes, quand ils l'exercent avec élévation, avec conscience; quand ils ont le ceur droit, l'esprit juste, un caractère ferme, une ame indépendante.

Les lois sont de plusieurs espèces qu'il importe d'abord de distinguer.

Les premières de toutes sont les lois naturelles. On nomme ainsi ces règles primitives qui , étant également senties et reconnues par tous les hommes, même qui les violent, sont regardées avec raison comme gravées au fond de notre être par la main de son divin auteur.

Dixitque semel nascentibus auctor
Quidquid scire licet ".

par ceux

[ocr errors]

' Ils n'étaient pas sans loi , ceux qui portaient écrite dans leier cænr celle loi divine dont parle saint Paul, qui, par le témoignage qu'elle

Il est, en effet, de premières notions du droit naturel que

la raison seule découvre sans le secours de la science; il est des lois que nous savons et que nous n'avons jamais apprises; qui sont nées pour ainsi dire en nous et avec nous. Ces lois sont immuables ; il n'est point donné à l'homme de s'y soustraire, ni de les changer.

Le droit naturel ne forme pas le droit de quelques hommes ou de certaines rations : c'est le droit de tous les hommes et de tous les peuples, en tout temps et en tous lieux.

Mais si le droit naturel est ainsi la loi primitive et universelle; si, à ce titre, il est partie intégrante, nécessaire et indélébile de toutes les législations; il faut reconnaître aussi qu'il ne suffirait pas seul pour gouverner le monde et régler tous les intérêts. A côté des lois naturelles viennent donc se placer les lois positives, instituées

par

les législateurs humains, pour suppléer à l'insuffisance des premières ou pour leur servir de sanction.

Ces lois positives, que l'on nomme aussi arbitraires, parce qu'à la différence des lois naturelles, elles peuvent changer au gré du législateur selon l'occurrence des temps et le besoin variable des sociétés humaines; ces lois, dis-je, reçoivent différentes dénominations appropriées aux objels qu'elles ont en vue de régler.

Chaque nation a sa forme particulière de gouvernement, sa constitution écrite ou de fait, ses lois fondamentales, ou des coutumes qui en tiennent lieu. L'ensemble de ces lois forme, pour chaque peuple, chaque cité, son droit public intérieur.

Les nations ainsi constituées en présence les unes des autres, ont des rapports qui sont réglés, ou par le droit naturel, ou par les traités; la réunion de ces règles constitue le droit des nations, autrement dit le droit des gens jus gentium.

Chaque peuple rensermé dans son territoire , a ensuite des lois qui lui sont propres et qui règlent spécialement les rapports et les droits des citoyens; et la dénomination de ces lois varie encore suivant l'objet auquel elles s'appliquent :

leur rend, les accuse ou les défend, Qui ostendunt opus Legis scriptum in cordibus suis, testimonium reddente illis conscientia ipsorum, et inter se invicem cogitationibus accusantibus aut etiam defendentibus. Epit, à Timot. II, 15. (V. le verset 14.)

Lois politiques, qui organisent les pouvoirs, déterminent les compétences , règlent les droits publics des citoyens et leurs devoirs envers l'état;

Lois civiles, qui règlent les intérêts privés, en tout ce qui concerne l'état des personnes, la possession des biens, l'exécution des contrats;

Lois de procédure, qui régularisent la marche des tribunaux, et la manière dont les citoyens peuvent agir les uns contre les autres dans la poursuite de leurs droits ;

Lois criminelles, qui servent de sanction à toutes les autres, en punissant toutes les infractions, selon qu'elles prennent le titre de contraventions, de délits ou de crimes, soit contre les particuliers, soit contre l'état.

Les livres qui contiennent le recueil de ces diverses espèces de lois, reçoivent le nom de codes. C'est ainsi que l'on dit, code civil , code de procédure, code pénal.

Je ne pousse pas plus loin cette énumération, et je passe à la définition même des lois.

SII. - Définition de la loi.

On trouve plusieurs définitions de la loi suivant le point de vue sous lequel on la considère. Par rapport à ceux dont elle émane, si le

gouvernement est despotique, la loi n'est autre chose que la volonté et le bon plaisir du prince. Tribonien a eu soin de le dire pour flatter les sultans du Bas-Empire : Quod principi placuit, legis habet vigorem'.

Dans les gouvernemens représentatifs a la loi est l'ex« pression de la volonté générale ?, » parce que la nation entière est réputée vouloir tout ce qu'auront voulu constitutionnellement pour elle ses mandataires librement élus 3.

Sous ce point de vue, on peut encore dire avec le chan

2

* INSTITUTES, S 6, De jure nat. gent. et civili.

Constit. de 1791, Déclar, des droits , art. 6. 3 Communis reipublicæ sponsio. L. 1, ff. De legibus.

celier d'Aguesseau ! que « la loi c'est le contrat commun ; » parce que les lois dérivent toutes du pacte social, exprès, ou tacite, d'après lequel les citoyens se sont réciproquement promis d'obéir aux lois.

Enfin la loi , considérée relativement à son but, à son action sur la société, peut être définie selon les jurisconsulles de l'ancienne Rome, un commun précepte, parce qu'il est de sa nature d'être la même pour tous, d'embrasser la généralité des personnes 3 et des choses 4, d'être portée sur ce qui arrive le plus ordinairement, et non sur de simples cas d'exception 5. En un mot, l'essence de la loi est de lier uniformément les citoyens, de les assujétir aux mêmes devoirs, aux mêmes charges, aux mêmes peines pour les mêmes délits 6; de leur conférer les mêmes droits, les mêmes facultés, les mêmes honneurs pour des services semblables; enfin les mêmes avantages sociaux, et, pour tout dire, l'égalité devant la loi 7; autrement, elle cesserait de mériter le nom de loi pour revêtir celui de privilége 8.

Les priviléges sont généralement odieux, parce qu'ils ne peuvent favoriser les uns qu'au détriment des autres. Ainsi l'exemption d'impôts accordée au clergé ou à la noblesse créait une surcharge intolérable pour le reste du peuple. Le monopole enrichit ceux qui l'exercent, aux dépens de l'industrie et du commerce général. Les places, les honneurs, les emplois réservés à une seule caste, dégénèrent en mortification et en injustice pour tous ceux qui , ayant la capacité et le désir de servir l'état, en seraient cependant exclus par

le hasard de la naissance. Le droit d'ainesse n'a été si vivement repoussé par l'opinion publique, que parce qu'il détruisait l'égalité des partages.

Tome VII de ses æuvres, page 258. * Lex est commune præceptum. PAPINIEN , In lege I, ff. De legibus.

3 Jura, non in singulas personas, sed generaliter constituuntur. L. 8, ff. eod.

4 Communiter feruntur, id est, in omnes homines et res. Festus, In voce rogatio.

5 Jura constitui oportet in his quæ ut plurimùm accidunt, non quæ ex inopinato. L. 3, ff. De legibus.

6 Loi du 14 septembre 1791, tit. Jer, S 3.

7 CHARTE de 1814, art. Ier. (Voyez ci-dessins, enseignement du droit, page 77.)

8 Priva lex. PRIVILEGIA NE ARROGANTO, Lex XII. Tabul.

De grandes raisons d'utilité publique peuvent seules justifier les priviléges. Tels sont ceux de la pairie, où la nation espère trouver une compensation dans la protection que lui garantit l'indépendance des pairs.

Hors de ces cas toujours très rares, les priviléges doivent être bannis de la législation, et le retour au droit commun, au droit égal pour tous, est toujours favorable.

S III. - Du pouvoir législatif.

En France, le gouvernement (je parle du droit) n'a jamais été absolu, et, dans ses phases, notre histoire atteste que la monarchie française a toujours été une monarchie tempérée.

Un ancien commentateur de la coutume de Poitou 1, atteste avoir vu dans les archives de l'abbaye de SaintMaixent, un vieux manuscrit de la loi salique, dans lequel on définissait ainsi la loi : Lex est constitutio populi, quam majores natu cum plebibus sanxerunt, statuerunt, judicaverunt, vel stabilierunt ad decernendum rectum. Et de fait, le préambule de la loi salique constate qu'elle ne s'est pas faite autrement.

Cette définition, sans doute, ne cadre plus avec la forme actuelle de notre gouvernement; mais elle prouve du moins que, dès l'origine de la monarchie, le peuple franc n'était pas exclu d'une juste participation au pouvoir législatif.

Dans les capitulaires, on trouve ce fameux texte si sonvent invoqué: Lex fit consensu populi et constitutione regis; la loi se fait par le consentement du peuple et la sanction du roi.

Ne parlons point des bons temps féodaux, où il n'y avait d'absolu et de despotique que les seigneurs dans leurs seigneuries; et où les rois, bien loin d'être absolus, se trouvaient réduits à n'être seigneurs que dans leurs domaines, et, pour le surplus, simples suzerains dont l'autorité était souvent éludée et méconnue , si même elle n'était bravée par d'insolens vassaux les armes à la main.

Mais, sous la troisième race, depuis que la puissance

· RAT, sur l'art. Iør de la coutume de Poitou, page 14.

« PrécédentContinuer »