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ront, et chacun d'eux, s'il ne peut échapper autrement à son adversaire, se rabattra sur des objets différens de ceux dont il s'agit. Aussi , dans nos tribunaux, on n'admet le défendeur à plaider qu'après qu'il a posé des qualités, c'est-à-dire pris des conclusions contraires à celles du demandeur ; de là naît notre litis-contestation, qui revient à ce que les Romains appelaient causæ conjectio, quá litigatores antequàm ageretur causa , rem per indicem exponebant et causani breve suam cogebant.

38. Ainsi, la fixation de l'état de la question a pour objet de montrer distinctement quelles sont les propositions non contestées, et quelle est celle qui doit faire le sujet de la dispute.

Supposons, par exemple, que dans une thèse de droit romain, le candidat se soit exprimé en ces termes : Pignus est contractus re initus, bonce fidei, quo res à debitore creditori in securitatem crediti traditur soluto debito in specie restituenda. Il n'y a là qu'une seule proposition générale , savoir une définition : mais elle se compose de plusieurs autres propositions. C'est pourquoi le professeur, avant de l'attaquer, devra désigner quelles sont les propositions qu'il n'entend pas contester, et quelle est celle qu'il s'attachera à réfuter. Par exemple, il dira : 1° se non negare PIGNUS ESSE CONTRACTUM; 2° multò minùs negare eum CONTRACTUM ESSE BONÆ FIDEI; 3° concedere se etiam, pignus TRADI POSSE ; 4° et si tradatur , ID FIERI IN SECURITATEM CREDITı; 5° denique extra litem esse, PIGNUS TRADITUM SOLUTO

Unam superesse quæstionem, de qua jam agendum sit, nempe AN PIGNUS OMNE SIT CONTRAGTUS RE INTUS? Affirmari hoc à respondente in thesi ; sibi verò veriorem videri antithesin : QUODDAM PIGNUS NON ESSE CONTRACTUM RE Initum. Alors chacun verra que c'est sur cetle seule proposition que porte l'objection, et que devra porter la réponse.

39. Mais il ne doit pas suffire au professeur de dégager ainsi la proposition qu'il veut attaquer, de celles qu'il n'entend pas contester. Il doit opposer formellement sa proposition à celle de l'élève , et le faire par un raisonnement dont la conclusion soit l'antithèse même qu'il aura émise en fixant l'état de la question.

DEBITO RESTITUENDUM ESSE.

s'il n'est pas

Ainsi, en conservant l'exemple que nous avons déjà posé, le professeur raisonnera comme il suit :

1. Qui contractus obligat ex solo consensu, is non est contractus re initus.

2. Quidam contractus pignoris obligat ex solo consensu.

3. Quidam ergo contractus pignoris non est contractus re initus.

On voit que cette conclusion renferme précisément l'antithèse , c'est-à-dire la proposition opposée à la thèse.

40. Cela fait , le candidat doit reprendre sommairement l'argument, et le répéter. Il est nécessaire d'en user ainsi, pour s'assurer

que

le candidat a suffisamment saisi l'argument du professeur.

41. L'élève doit ensuite examiner si le raisonnement du professeur ne pèche pas par la forme : car, régulièrement fait , s'il pèche contre les règles de la logique, le candidat doit soutenir le professeur purement et simplement NON RECEvable dans son argument.

42. Quoique l'argument soit en forme, si cependant il est faux en soi , c'est qu'il renfermera dans l'une ou l'autre de ses prémisses quelque proposition inexacte : ainsi le candidat devra nier cette proposition; ou bien , s'il ne voit pas encore où tend cette proposition, il en exigera séparément la preuve.

43. Le professeur , ainsi pressé, deviendra une espèce de Protée; il se repliera dans tous les sens, et le plus souvent il essaiera de se sauver par des pétitions de principe :

Sed quantò ille magis formas se vertet in omnes,
Tantò, nate, magis contende tenacia vincla;
Donec talis erit, mulato corpore, qualem

Videris incepto , etc. Il faudra donc enfin que le professeur entame la preuve de son argument : ainsi, je suppose que, dans l'espèce posée, le candidat ait nié la mineure; le professeur devra la prouver directement. Je dis directement, car il ne prouverait rien , si, au lieu d'une preuve directe et positive , il se jetait sur des lieux communs, et débitait à grands

suivant le droit naturel, on doit tenir toutes Bes promesses; que la distinction des contrats en quatre

frais que ,

espèces, suivant qu'ils se forment, re, verbis, litteris, consensu, appartiennent aux subtilités du droit romain, et que cette vérité a été reconnue depuis long-temps par les plus habiles docteurs. Il fera mieux de prouver ainsi sa mineure en peu de mots :

1. In quo contractu ex solo promisso, actio datur ad rem tradendam , in eo obligatio ex solo consensu nascitur,

2. In quodam contractu pignoris actio ex solo promisso datur ad rem tradendam.

3. Ergo quidam contractus pignoris ex solo consensu nascitur.

44. Si ce dernier raisonnement n'est pas plus juste que le premier, le candidat devra encore en indiquer les défectuosités, ou exiger une nouvelle preuve de la prémisse contestée; et il en usera de la sorte tant qu'il ne sera pas parvenu à remonter au principe sur lequel le professeur à construit son argument.

Soit donc que le candidat nie la mineure du second syllogisme , le professeur la prouvera par la loi 1. in pr. § 1. de pignerat. act. Et partant, il argumentera en ces termes :

1. Si pignus contrahitur nudá conventione citrà traditionem, actio dabitur ex solo promisso ad rem tradendam, At contrahitur nudá conventione citrà traditionem per l. 1. pr. ff. d. t. Actio ergo tunc dabitur ex solo promisso. 2. Si quis aurum ostendens æs creditori dedit, ad aurum tradendum conveniri potest ; sequitir, ut ex solo promisso citrà traditionem nascatur actio illa pigneratitia. At prius verum est per dictam l. 1. § 1. Ergo et posterius.

De cette manière, les choses sont amenées au point que le candidat voit clairement sur quoi repose l'argument qui lui est proposé, et se trouve à son tour dans l'inévitable nécessité de résoudre cet argument par sa réponse.

45. Celte réponse doit contenir la solution de l'argument, et renfermer la négation de quelqu'une des propositions avancées contre la thèse; car nous avons vu que la subversion de l'une ou de l'autre des prémisses entraînerait la ruine de l'argument.

46. Il faut que la réponse soit catégorique; elle peut l'être de diverses manières.

1° On peut répondre per concessionem en concédant l'argument, s'il paraît qu'il ne frappe point sur la thèse.

20 On peut aussi répondre per instantiam (comme disent les

gens de l'école) : ce qui se fait en prouvant, dans une espèce particulière, le contraire de ce qui est avancé dans une proposition générale, et en établissant ainsi, que cette proposition n'est pas universelle et sans exception. Par exemple, si celui qui argumente avait proposé cet argument: Nullus contractus realis est bonæ fidei. Contractus pignoris est bonæ fidei (per definitionem). Nullus ergo contractus pignoris est realis. Il est manifeste qu'il faut répondre en niant la majeure et en soutenant qu'elle n'est pas universelle, et c'est ce qu'on démontrera facilement per instantiam. Car en droit romain, le commodat et le dépôt sont des contrats réels; cependant ce sont aussi des contrats de bonne foi. De même tous les jurisconsultes tiennent

que

les contrats innommés sont des contrats réels; et cependant il est constant que l'échange est un contrat de bonne foi. Inst. § 28 de actionibus. l. ff. de permut.

La troisième manière de répondre se fait per inversionem, en rétorquant l'argument, si le candidat prouve que, sa thèse dérive précisément de la proposition qu'on lui oppose. Supposez, en effet, que le professeur ait employé cet argument :

Quod leges ipsæ contractibus consensualibus accensent id ad contractus CONSENSUALES omninò referendum est. Pignus leges contractibus CONSENSUALIBUS accensent. L. 1, ff de pignerat.) : est ergò pignus ad contractus CONSENSUALES referendum.

Le candidat pourra rétorquer cet argument, en disant, Quod leges ipsæ contractibus Realibus accensent, id ad contractus Reales referendum est. Pignus leges ipsæ contractibus REALIBUS accensent. (Inst. . 4, quib. mod. re contrah. oblig.) Est ergo pignus ad contractus REALES referendum.

Enfin, on peut répondre en proposant une distinction et une limitation. Dans ce cas, le candidat doit expliquer succinctement sa distinction , l'appliquer de suite à l'argument, et en faire sortir la limitation qu'il entend apporter à cet argument. Par exemple, on répondra convenablemenl à la mineure de l'argument (n. 43), en observant qu'il faut distinguer le cas où le mot pignus est pris dans une signification étendue, de celui où il retient sa signification propre. Dans le premier cas, lato sensu, ce mot exprime toute espèce de droit accordé au créancier sur les biens de son débiteur, et, par conséquent, il embrasse aussi l'hypothèque qui, dans ce sens, ne diffère a pignore que de nom. L. 5, 1, ff. de pignerat. Mais le gage proprement dit, pignus strictè acceptum, est un droit réel différent de l'hypothèque , et qui ne résulte que de la tradition. L. 238. $ 2, ff. de verb. signif. ( Adde code civil, art. 2076.) De cette distinction, il appert que pignus, pris dans le premier sens, peut aussi se contracter par une nue convention, par exemple par la convention d'hypothèque. Mais dans la seconde acception (et c'est dans cette acception qu'il est employé dans la thèse), la convention seule ne suffit pas, on requiert encore la tradition. Dès lors il faut limiter la mineure de l'argument et dire : si pignus (strictè dictum quatenus hypothecæ opponitur, nudá conventione citrà traditionem constituitur, actio dabitur ex solo promisso: at pignus (strictè dictum, et quatenus hypothecæ opponitur) nude conventione non constituitur nego minoren.

47. Il n'y a pas d'autre manière de répondre pertinemment. C'est donc en pure perte que les candidats essaient parfois de réfuter l'argument, en se jetant dans de vaines déclamations, ou même s'évertuent à prouver leur thèse , au lieu de combattre l'antithèse. Aussi, de même qu'ils peu vent ramener le professeur à la thèse, en exigeant qu'il précise son argument (n. 43), de même le professeur, de son côté, peut les astreindre à rentrer dans la question, et à répondre catégoriquement : A quelle proposition repondez-vous ? l'accordez-vous, ou la niez-vous ? distinguez-vous ? etc. 48. Lorsqu'une fois l'élève a donné la solution. le

professeur peut, s'il le juge convenable , prouver contre elle et la réfuter. Et d'abord, 10 si le.candidat a concédé tout l'argument, le professeur devra montrer que cet argument contredit la thèse médiatement ou immédiatement; 2° si le candidat a répondu per instantian , le professeur devra

i sic

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