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le greffier et les procureurs de la cause en belle taverne, qui est le lieu d'honneur , locus majorum, où les actes sont composez , et où bien souvent les causes sont vuidées à l'avantage de celui qui paye l'écot. Et quant aux causes appointées en droit, il les faut porter aux bonnes villes, pour avoir du conseil, et sous ce prétexte, les épices n'en sont pas moindres. Outre que quand ces mangeurs et sangsues de village ont une riche parlie en main, ils savent bien allonger pratique et faire durer la cause. autant que son argent.

Non missura cutem, nisi plena cruoris hirudo. · « Mais voicy le comble du mal : c'est que non seulement la justice est longue et de grand coust aux villages, mais surtout elle y est très mauvaise, et ce pour trois raisons principales.

« Premièrement, parce qu'elle est rendue par gens de peu , sans honneur , sans conscience; gens qui dès leur jeunesse n'ayant appris à travailler, ont fait estat de vivre aux dépens et de la misère d'autruy; ou qui ayant consommé leurs moyens, taschent à se recourre sur leurs voisins , par la chicanerie qu'ils ont apprise en plaidant : gens accoutumez à vivre en débauche aux tavernes, où ils s'habituent à faire toute sorte de marchez : gens qui s'allient ensemble pour courir les villages et les marchez, et changent tous les jours de personnage, pour ce que celui qui est aujourd'hui juge en un village , est demain greffier en l'autre, après-demain procureur de seigneurie en un autre, puis sergent en un autre, et encore en un autre il postule pour les parties : et ainsi vivans ensemble et s'entr'entendans, ils se renvoient la pelote, ou pour mieux dire la bourse l'un à l'autre comme larrons en foire.

« Secondement, quand ils seraient gens de bien (ce qui arrive bien rarement), ce sont ordinairement gens non letirés ny exprimentez, qui, sous prétexte d'un peu de routine qu'ils ont apprise estans records de sergens, ou clercs de procureurs, accommodent ce qu'ils savent å toute cause, et instruisent si mal les procez, que bien souvent après qu'ils les ont trainés un an ou deux devant eux, quand ils sont dévolus par appel devant un juge capable,

il est contraint d'en recommencer l'instruclion ; et néanmoins c'est la vérité que l'instruction des procez en ces petites justices est la partie de notre estat et la plus difficile et la plus importante. — Plus difficile , pour ce qu'il y arrive bien souvent des occurrences et difficultez toutes nouvelles qui ne se trouvent dans les livres, principalement entre paysans, qui ne peuvent pas donner leur fait à entendre nettement comme feroient de bons avocats bien préparez. Et toutefois il faut vuider ces pointilles sur-lechamp sans conseil; car les causes de village ne méritent pas d'être appointées sur un point d'instruction. Et je puis dire que tel juge notable de compagnie qui prononcerait très bien, estant assisté de conseillers en une audience fournie de bons avocats, se trouveroit bien empesché s'il s'estoit rencontré tout seul à tenir sous l'orne les plaids de sa justice, et à déchiffrer le jargon et le patois des paysans. Que fera donc en tel accessoire un praticien de village, sinon de juger à tort et à travers ? — Plus importante aussi, pour ce que la faute ou mauvais jugement qui survient en la définitive, se peut bien réparer en cause d'appel; celle qui se fait en l'instruction est ordinairement irréparable; et d'ailleurs il est assez aisé de bien juger en un procez bien instruit; mais il est presque impossible de bien juger celui qui est mal instruit.

« En troisième lieu, la justice des villages ne peut qu'elle ne soit mauvaise , pour ce que ces petits juges dépendent entièrement du pouvoir de leur gentil-homme, qui les peut destituer à sa volonté, et en fait ordinairement comme de ses valets, n'osant manquer à ce qu'il commande...

« Il y a encore un autre grand inconvénient qui provient de ces justices; c'est que chaque gentil-homme veut avoir son notaire à sa poste , qui refera , trois fois, s'il est besoin , son contract de mariage; ou lui fera tant d'obligations antidatées qu'il voudra, si ses affaires se portent mal, ou s'il a un coup à faire : notaire qui de longue main sait se pourvoir de témoins aussi bons que luy, ou bien qui en sait choisir , après leur mort, de ceux qui ne savoient pas signer. Et s'il a reçu quelques vrais contracts qui soient d'importance, il n'oseroit faillir d'en

mettre les minutes ès-mains et à la merci de son gentilhomme, s'il les demande , qui par après les vend, et en compose ainsi qu'il luy plaist.

« Voilà comment la foi publique est observée aux villages...

De ce discours il paroît clairement, dit Loyseau , que le plus grand et le plus important abus et désordre qui soit en France, ce sont ces mangeries de village que je ne puis appeler justices, pour ce qu'il ne s'y fait rien moins que la justice : et je diray, en passant , que j'ay balancé en moy-mesme si je devois mettre ce discours en lumière, de crainte que les étrangers qui admirent les lois de France, ne se scandalisent que nous ayons enduré si longtemps un tel désordre.....:))

20. Tous ces abus , qui n'avaient fait que devenir de plus en plus crians, appelaient sans doute une réforme. Mais parce qu'un édifice a besoin d'être réparé, faut-il donc le détruire entièrement et le raser de fond en comble? On devait se dire avec LOYSEAU : « si ne faut-il pas faire comme les mauvais chirurgiens qui ne peuvent retrancher la chair morte sans anticiper sur la vive. Il faut couper seulement ce qui est corrompu, et conserver entièrement ce qui est sain. Gardons-nous de tomber d'une extrémité en l'autre 1, »

Un conseil si sage ne fut pas suivị; il semblait arrêté, au contraire, qu'on ne donnerait que dans les extrêmes ; que la modération serait un délit punissable; qu'on ne réformerait rien, mais que provisoirement on abolirait tout; que la désorganisation serait complète , et qu'on ne serait rappelé au bien que par l'excès du mal 2.

21. La démoralisation conduisit promptement à l'anarchie (1793); un faux patriotisme, qui exaltait toutes les têtes, remplaça cet amour éclairé du bien public, qui , dans les beaux temps de notre histoire, n'échauffait que les cours : tout fut dans la confusion.

22. Le désordre s'augmenta encore par l'imperfection de

"Suite du Discours sur l'abus des justices de village. 2 Sous un sceptre de fer tout ce peuple abattu,

A force de malheur a repris sa verlu.

la législation. On avait commencé par anéantir même ce qu'il y avait de sage, et rien ne l'avait encore remplacé. Ce n'est pas que l'assemblée constituante n'eût donné plusieurs bonnes lois ; mais bientôt elles se succédèrent sans suite et se multiplièrent sans raison '. Chacun pouvant proposer ses fantaisies à la sanction improvisée de ses collègues , la législation prit en peu de temps la teinte du caractère et des passions de tous ceux qui s'en mêlèrent; et voilà pourquoi il n'est pas d'idée folle, gigantesque, atroce même, qui n'ait été mise en avant et convertie en loi.

23. Quelque odieuses que fussent ces lois , l'application qu'on en faisait était plus odieuse encore. Elles consacraient en apparence la liberté, la propriélé; et par interprétation d'icelles , les plus honnêtes gens de la nation souffraient l'exil, les fers ou la mort, après avoir été au préalable scrupuleusement dépouillés de leurs biens par les Fabricius et les Aristides qui nous prêchaient le mépris des richesses et l'égalité.

* Secutæ leges, etsi aliquandò in maleficos ex delicto , sæpiùs tamen dissentione ordinum, et adipiscendi illicitos honores, aut pellendi claros viros, aliaqu

aque ob prava, per vim latæ sunt. TACIT. Ann. UI, 37. Corruptissima républicâ, plurimæ leges, ibid., 27.

Nous avons compté jusqu'à cent cinquante et une lois ou décrets, portés en cing jours de temps (les 11, 12, 13, 14 et 15 août 1792). Dans le nombre, r°il y en a dont la rédaction n'est pas méme française; exemple : par la loi du 12 août 1792 « l'assemblée nationale met lesdits citoyens sous la sauvegarde de la loi, également que tous les autres citoyens. » 2° D'autres sont ridiculement conçues , exemples : décret du 19 brumaire ap ii, qui invite à faire des offrandes à la patrie en chemise. Autre décret du 14 mars 1793, portant qu'on peut faire des culolles de toute étoffe. 3° Lois de rage et d'impuissance; exemples : décrel du 12 oct. 1792 qui ordonne « qu'un guidon pris sur les émigrés sera livré au bourreau pour être brûlé. » Le 15 septembre 1793 ; la Convention , après avoir entendu le comité de salut public, décrète qu'elle renonce désormais à toute idée de philanthropie. Le 27 brumaire an vii, elle déclare sa résolution constante d'étre terrible'envers ses ennemis. Le 7 prairial an in, elle preserit aux armées de ne faire aucun prisonnier anglais ou hanovrien. Décret du 7 août 1793, qui déclare William Pilt ennemi du genre humain. Lois atroces; elles sont innombrables ; nous ne donnerons pour exemple que celle du 5 sept. 1793, portant (art. 11) que a ceux qui seront découverts sous un déguisenient ou travestissement quelcou que ou qui seront supposés d'une nation différente de celle sur le territoire de laquelle ils sont nés, seront punis de mort. » 5° Lois immorales : il suffira de rappeler celle qui accorde une prime aux filles-mères. Arrétons-nous. .,

Car telle était la barbare ignorance de ces prétendus républicains, qu'en se couvrant de toute espèce de crimes, ils se vantaient d'imiter les grands hommes de l'antiquité dont ils usurpaient si ridiculement les noms :

Curios simulant et Bacchanalia vivunt. Au milieu de ce chaos anarchique , si quelque voix s'élevait encore pour demander justice, elle n'était plus , comme autrefois, entendue par des magistrats protecteurs de l'innocence et de la faiblesse; les uns avaient péri, d'autres avaient pris la fuite, le reste se tenait caché.

Sous cet affreux régime, un juge courageux, un juge. incorruptible , un juge honnête homme, un juge enfin , était une exception à la règle qu'on s'était faite de les prendre de préférence parmi ceux qui n'avaient ni ame, ni ceur, ni esprit; et qui, par bassesse, par férocité ou par ignorance, étaient également propres à protéger le crime et à condamner la vertu.

Quelle vie menaient alors ces magistrats jugeant au milieu des cris de la populace, vêtus comme elle, ayant pour toge une carmagnole , pour mortier un bonnet rouge, pour code les décrets de la convention! Tutoyés par les parties et par leurs défenseurs; les tutoyant par réciprocité; fraternisant avec le premier venu; sortant d'un club furieux pour monter au tribunal, et quittant le sanctuaire de la justice pour se livrer à la débauche! His manè edictum, post prandia Callirhoën.

PERS. sat. I. • 24. Ce n'est pas que cet ordre de choses ait long-temps subsisté; ce qui est trop fort ne peut pas durer, dit le proverbe. Dès les premiers temps du consulat (ventose an viii), il se fit des changemens notables et des améliorations sensibles. Mais au lieu d'aller à la racine du mal pour l'extirper tout-à-fait, on se contenta de ces palliatifs qui ne font que calmer momentanément la douleur sans opérer la guérison.

Les lieux où l'on rendait la justice furent assainis , les costumes rendus plus décens, les hommes mieux choisis :

'On ne pouvait pas même saluer leur robe, car ils n'en portaient pas.

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