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mais les moeurs n'avaient pas encore repris leur pureté, les lois n'avaient pas cessé d'être absurdes, injustes, contradictoires; les mêmes idées dominaient toujours en secret; et comme les déplacemens avaient porté plutôt sur un petit nombre de chefs que sur la foule des subordonnés, la masse n'en offrait pas moins un mélange impur de méchans accolés à des gens de bien.

De nouveaux changemens parurent donc nécessaires, et ne tardèrent pas à suivre les premiers; mais au lieu du bien qu'on attendait, ces mutations trop fréquentes, ces réorganisations trop multipliées, ces épurations si bien conçues el si mal exécutées, eurent le double inconvénient d'attiédir le zèle de ceux qui auraient pu s'attacher à leur état, et d'éveiller l'ambition de ceux qui voulaient s'élever. Véritables Sisyphes, ils roulaient sans cesse le rocher de leur ambition vers le sommet des honneurs, et · n'exerçaient leurs charges qu'avec la mobile inquiétude d'un candidat.

Quem ducit hiantem Cretala ambitio. 25. Cela fut vrai surtout sous l'empire... Mais , sous ce régime, d'autres causes encore s'opposerent à ce que l'ordre judiciaire fût respecté comme il aurait dû l'être, comme il était à désirer qu'il le fût.

26. Les juges ne se regardaient pas comme inamovibles : vainement quelques lois avaient annoncé qu'ils seraient désormais nommés à vie ; leur exécution avait toujours été différée, ou du moins les destitutions arbitraires prononcées au mépris de ces lois faisaient que les citoyens ne comptaient pas plus sur leurs juges, que les juges ne comptaient sur leurs places : leur unique peur était de les perdre, leur plus grand soin de travailler à s'y maintenir ".

27. Les cours étaient trop multipliées, les ressorts trop peu étendus.

28. La compétence était trop restreinte. L'administration attirait tout à soi : c'était elle , à proprement parler,

PERS. sat. 5.

· Voyez le discours sur l'inamovibilité des juges, que j'ai fait imprimer à la fin du tome i de mon recueil des lois concernant l'organisation judiciaire, et ce que j'y dis de la vénalité des charges.

qui exerçait la juridiction ordinaire, et qui décidait des plus grands intérêts : les tribunaux et les cours n'avaient conservé que ce qu'il n'avait pas été possible de leur enlever. Loin de remarquer parmi les magistrats cette ardeur avec laquelle un corps défend ordinairement ses prérogatives, on les voyait assez souvent se déporter d'affaires dont la connaissance leur était exclusivement réservée 1. Le ministère public, au lieu d'être l'organe du tribunal ou de la cour, semblait s'en détacher, et n'être là que comme une védette placée en observation par le chef.

29. Ces causes expliquent assez pourquoi nos tribunaux modernes n'ont pas obtenu la même estime quc les anciens.

CHAPITRE III.
Des moyens de rendre à la nagistrature son ancien lustre.

Non, si malè nunc, et olim
Sic erit.

HORAT. II. od. 10. 30. J'abandonne volontiers les tristes réflexions qu'a fait naître un retour inévitable sur des temps malheureux, et j'en reviens à chercher ce qui peut les faire oublier.

Nunc ego mitibus Mutare quæro tristia. Horat. I, od. 17. 31. On trouve dans le recueil des ordonnances du Louvre, t. X, p. 436 , des lettres-patentes données à Troyes, le 16 février 1417, dans des circonstances qui ne sont pas sans analogie avec les temps calamiteux de notre révolution.

Ces lettres débutent par un éloge pompeux du parlement de Paris, sous les règnes précédens. « Jadis, par récitation des anciennes histoires..... fut ce dit royaume moult honoré..... parce que justice en grand équité y estait briefvement administrée par les pères (pairs) de France, et royaux conseillers... rendant à chacun ce que sien estait, exhaus

Celte timidité s'explique en partie par la crainte qu'avaient les juges d'encourir les peines que certaines lois prononçaient personnellement contre eux, en cas d'empiétement sur le territoire administratif. - Ces lois , au surplus, sont encore moins absurdes que celles qui depuis ont transporté sur la tête des greffiers les peines encourues par la faute des juges ... plectuntur Achivi.

sants et rémunérants les bons, corrigeants el punissants les mauvais, selon leurs démérites, sans nul espargner; dont la renommée fut si grande et si glorieuse par le monde universel , que les nations et provinces, tant voisines dudit royaume comme estranges et très loingtaines, souventes fois y affluoient, les aucunes pour contempler l'état de la justice qu'ils réputaient plus à miracle qu'à l'ouvre humaine ; les autres libéralement se y soumettoient pour y avoir droit et appaisement de leurs grans desbats et haultes querelles, et y trouvoient en tout temps équité, justice et loyal jugement; et si long-temps que de telles vertus ledit royaume a esté adorné, tant longuement il demoura en prospérité et félicité. »

On reproche ensuite aux factieux qui avaient renvoyé l'ancien parlement, d'avoir «opprimé en diverses manières très grant nombre de personnes... qui désiroient et requéroient la paix et bon gouvernement dudit royaume... en jettant les uns à la rivière , en bannissant les autres, les boutant hors de leurs emplois , les envoyant en exil en loingtain pays , ravissant leurs biens meubles et revenus , et tant de leurs bénéfices et offices comme de leur patrimoine et aultrement, iceux biens appliquants à leur singulier profit; fait mutation de monnaie très préjudiciable et dommageable à la chose publique de ce dit royaume , et fait fondre les reliques et joyaux tant de mondict seigneur (roi), comme de l'église de Notre-Dame de Paris , et d'autres églises pour en faire à leur plaisir; - bouté feu en divers lieux de ce royaume , tué, rançonné et pillé indifféremment toutes personnes... et fait tant d'autres cruelles et inhumaines oppressions, que entendement humain pouvoit penser. »

On leur impute aussi d'avoir « pour plus longuement demourer en leur violent gouvernement et torcionnaire authorité, inis et préposé, au lieu de prud'hommes pour exercer tant la justice souveraine du parlement à Paris , comme d'ailleurs, gens de nulle auctorité et prudence , confédérés à eux, séditieux, perturbateurs de paix, conspirateurs, cruels, ignorants , ennemis et adversaires du bien commun, persécuteurs des bons et sousteneurs des mauvais; dont la justice souveraine el autres justices de ce royaume ont été et sont depuis ledit temps violentées, corrompues, peureuses, aveugles, subjectes et au dernier point mesprisées. »

On considère ensuite qu'on ne peut « pourvoir convenablement aux inconvénients dessus dicts, se justice n'a lieu et cours en ce royaume... justice sans laquelle royaumes et polices ne peuvent longuement durer. »

En conséquence on y montre la nécessité de créer une • autre cour de parlement «en laquelle doivent être mises et préposées notables et solennelles personnes de grant science, loyauté, prudence et expérience de justice, ayant Dieu devant les yeux, aimants mondit seigneur, sa seigneurie et le bien commun du royaume; qui, pour doubte de menaces, faveur, ou acception de personnes, rejettées toutes haines et corruptions, ne laissent ou différent à faire loyale justice, tant aux grants comme aux petits, à la semblance et manière des vrais et loyaux juges qui, en la cour souveraine et capitale de ce royaume, souloient (solebant), par grant diligence, rendre droit, justice et raison à un chacun. »

32. L'état où la restauration a trouvé l'ordre judiciaire est incontestablement le meilleur de tous ceux qui se sont succédé depuis 1790.

La jurisprudence commençait à ne plus se ressentir de l'esprit de parti, cet ennemi si actif de l'équité! ·

Le rétablissement des écoles de droit avait fourni des membres distingués à la magistrature et au barreau.

Depuis la chute des parlemens , les tribunaux n'avaient pas offert une composition plus rassurante. On y voyait figurer des noms illustres, d'anciens magistrats, de vieux jurisconsultes, de jeunes légistes, pleins de zèle et d'activité.

Il y avait peu de changemens à faire pour arriver à de bons résultats".

33. Si la première organisation est bien faite , disais-je en 1814 , les recrutemens seront bons ; les sujets indignes n'oseront plus se mettre en ligne ; ils ne trouveraient ni appui ni complaisance auprès des juges dont il s'agirait de

1 En effet, on a conservé beaucoup d'anciens magistrats.

devenir les collègues ; ils ne seraient pas admis à siéger à côté d'eux. — Mais si l'esprit de parti envahit le sanctuaire de la justice; si ce qu'on appelle opinion tient lieu de vertu, de science, de désintéressement, d'indépendance, de patriotisme et d'énergie, tout sera perdu; et au lieu d'avoir des magistrats justement et universellement respectés, on aura dès à présent, et pour long-temps, une magistrature équivoque, aussi peu digne du prince que peu rassurante pour les citoyens. · Recherchons donc avant tout quelles précautions on doit prendre pour s'assurer de bons choix.

s fer, -- Du choix des magistrats.

34. Une organisation judiciaire n'est pas chose facile. On a bientôt fait d'énumérer toutes les qualités qui constituent le bon juge, le vrai magistrat : mais où trouver des hommes réunissant ces qualités au degré désirable ?

Celui-ci sera noble, mais ignorant; celui-là docte, mais déloyal; un troisième s'étudiera à paraître tout autre qu'il n'est réellement; on le croira pieux, et ce ne sera au fond qu'un hypocrite ; il aura le ciel dans les yeux et l'enfer dans le coeur. 55. Au défaut de certitude , et puisqu'on ne peut pas

a des signes certains Reconnaître le cœur des perfides humains, il est bien force de s'en tenir aux apparences : elles ne trompent pas toujours ceux qui savent les interroger..

Ainsi, par exemple, quoique l'héritier d'un grand nom puisse n'être qu'un sujet très médiocre, cependant il est à croire que, s'il ne remplit pas ses fonctions avec éclat, il attachera quelque importance à ne pas se déshonorer par des actions indignes de ses aïeux. Son peu de mérite personnel ne l'empêchera pas d'être fier du génie de ses ancêtres; et si le souvenir qu'il en aura conservé ne suffit pas pour le rendre capable de grandes choses, il l'empêchera du moins de s'avilir.

Il est rare, sans doute, qu'un homme très riche soit en même temps un homme laborieux, un érudit ; mais s'il n'a

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