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pas beaucoup de science, il a ordinairement reçu une éducation première qui a façonné son esprit et l'a disposé à acquérir de l'instruction; comme une terre bien cultivée est propre à recevoir toute espèce de semence, quoiqu'elle n'ait encore porté aucun fruit. Il est enfin à espérer que l'homme comblé des dons de la fortune ne sera pas corruptible comme celui qui n'a que sa place pour vivre; et ce n'est pas un médiocre avantage.

La vie qu'un homme a menée peut servir beaucoup à se fixer sur son compte. Il est naturel de penser que celui qui est né dans la robe , qui a pris ses grades dans une faculté de droit, exercé ensuite la profession d'avocat ou géré quelque emploi judiciaire, a acquis une expérience conforme à la nature de ses occupations , et proportionnée au temps qu'il y a consacré, à la réputation qu'il s'y est faite.

36. Il est vrai que ces règles fléchissent le plus souvent sous le poids des recommandations; et cette cause influe si puissamment et si généralement sur les mauvais choix, qu'en déplorant ses tristes effets, je ne puis me dissimuler d'avance l'inutilité des réflexions que je vais présenter.

On dira bien , avec Horace, à ceux qui font métier de recommander autrui : ,

Qualem commendes, etiam atque etiam adspice; ne mor

Incutiant aliena tibi peccata pudorem : mais ils n'en feront rien.

On dira encore aux personnes à qui ces recommandations s'adressent : N'y ayez aucun égard, toutes les fois qu'elles s'appliqueront à des sujets indignes. Mais ils vous répondront : Comment faire ? Monsieur un tel est recommandé par M. le prince..., par monseigneur..., par madame la duchesse..., par son éminence..., je ne puis pas m'empêcher de le présenter. On le présente donc; mais par événement, il se trouve que le sujet nommé n'est qu'un mauvais praticien qui a su en imposer à un brave militaire, ou un faux dévot qui a surpris la religion d'un saint prélat, ou un fat qui a fait des vers pour la femme d'un homme en crédit.

37. Au milieu de tous ces piéges , le ministre que le prince honore de sa confiance au point de se reposer sur

lui du soin des présentations, doit s'appliquer à distinguer:

Les intrigans qui veulent percer, des gens qui ne font que céder à l'impulsion d'une vocation réelle;

L'homme indépendant qui ne cherche que l'honneur, de l'homme avide qui court uniquement après les appointemens;

L'homme qui demande une chose méritée, de celui qui poursuit une faveur injuste ;

L'homme exercé, de l'homme incapable;
L'homme vertueux, de l'homme taré;

L'homme généralement estimé, de celui dont la réputation est mauvaise , ou équivoque, ou nulle;

Des gens doni les places aient besoin ; et non pas des gens qui aient besoin des places;

En un mot, il ne doit pas perdre de vue que, la justice étant la première dette de la souveraineté, il faut que ceux qui sont chargés d'en acquitter la conscience du roi , la rendent comme il la rendrait lui-même , s'il était encore d'usage en France que le roi jugeât en personne, à l'exemple de saint Louis.

58. Le système impérial avait en horreur ce qu'on appelle les gens du pays. Préfets, sous-préfets , juges , il fallait que tout fonctionnaire fût étranger à la localité, afin qu'au premier ordre arrivé de Paris , il pût se ruer sans ménagement sur les conscrits, les contribuables et les accusés.

De là, d'insuffisans traitemens pour des fonctionnaires qu'on éloignait ainsi de leurs foyers domestiques; tandis que des appointemens plus modérés eussent suffi à l'homme qui avait déjà dans le pays sa maison, son petit domaine. La perpétuité de ce système a singulièrement influé sur la faible composition des tribunaux de première instance. Comment, en effet, espère-t-on trouver des hommes riches et capables qui consentent à se déplacer pour aller juger au loin, moyennant 1,200 francs, et souvent en triste compagnie? L'homme qui n'a rien, absolument rien , prendra volontiers cette somme : c'est toujours cela; mais alors vous avez un pauvre juge, un homme dépendant de tout ce qui l'entoure. Au lieu que, si l'on voulait revenir au principe de l'ancienne magistrature , et prendre les juges sur les lieux", au sein du pays qui les a vus naître, au milieu de la considération qu'ils se sont acquise, de la bonne réputation qu'ils se sont créée ; on trouverait des hommes déjà riches de leur patrimoine et de leur expérience, qui consentiraient à être juges dans leur pays natal , pour le seul honneur d'être juges ! Mais proposer à ces mêmes hommes de tout quitter, famille, amis, fortune, pour aller juger à vingt, trente et quarante lieues de leur pays natal, moyennant 1,200 francs! ils aimeront mieux rester chez eux, ou bien ces messieurs voudront venir à Paris.

Si les fonctions judiciaires étaient déférées aux notables de chaque ressort, cela satisferait beaucoup d'ambitions qui se trouveraient par-là casées et immobilisées.

On remédierait ainsi à l'un des plus grands maux de l'époque aetuelle; à cette ardeur, cette espèce de prurit, qu'ont tous les ambitieux (par l'exemple alléchés) d'affluer vers la capitale, parce qu'il n'y a qu'à Paris où soit et d'où vienne le pouvoir...

Si l'on n'adopte pas cette mesure, il faut au moins augmenter le traitement des juges, ou exiger qu'ils paient un cens de quelque importance ; car, en vérité, il est bien peu rassurant pour les citoyens de voir leur fortune , leur honneur, leur existence entière dépendre de gens qui sont en proie aux premiers besoins.

Autrement on les verra réduits à devenir les commensaux des avoués; et, comme dit Loyseau , ils paieront leur écot aux dépens de la justice...

39. Si la loi a sagement fait d'établir certaines incompatibilités, dont l'effet est d'empêcher que des parens en certain degré ne soient à la fois juges, greffiers, ou procureurs du roi dans le même siége, de manière à composer ainsi une espèce de tribunal de famille , il serait également essentiel d'empêcher, par exemple, que, le père ou l'oncle étant juges, le fils ou le neveu ne fussent avoués dans le

i on opposera l'inconvénient qu'il y a à donner du pouvoir à un homme dans le pays où il a ses parens, ses amis, ses propriétés. On redoute les prédilections et les influences. Mais si c'est un motif pour ne pas prendre tous les fonctionnaires, sans exception, dans le pays qui les a vus nailre, ce n'est pas une raison pour se faire une loi de ne nomm que des étrangers. Inter utrumque tene.

même tribunal. On ne se fait pas une idée du triste effet que de pareilles rencontres produisent sur l'esprit des justiciables.

Il y a tel tribunal de province composé de trois faibles juges ; l'un est président, son neveu est avoué; un second juge a son fils avocat; un suppléant (qui unit à ce titre celui de notaire), a également un fils avoué. Qu'arrive-til ? Un plaideur avisé se hâte de constituer le neveu du président, et charge le fils du juge de plaider sa cause ; un intervenant s'empare du fils du suppléant; et voilà l'autre partie désolée, s'imaginant, à tort sans doute, mais avec douleur cependant, que la parenté influera sur la décision du procès. Ajoutez à cela que la tendance que le plaideur a naturellement vers la plainte est encore augmentée par la rivalité des autres avoués, qui se croient lésés par l'esprit de népotisme ou de paternité.

La crainte est-elle fondée, c'est une calamité !... Estelle chimérique, - c'est toujours une chose fâcheuse que des magistrats soient ainsi exposés au soupçon.

Si du moins le grand parent, qui siége, ne taxait pas les dépens du petit parent qui postule! Mais que de plaintes encore à ce sujet!... C'est à l'autorité, qui surveille les abus, à prévenir ceux-là : il suffit d'avertir qu'ils existent dans plus d'un tribunal de province. . . . . .'. · · · · · · · · · · . . . . . . . . . · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · •

40. Que les juges suppléans ne soient pas pris parmi les avoués en exercice, ils s'en font un moyen d'augmenter leur pratique. D'ailleurs, il peut arriver qu'un avoué ait dans son étude un procès sur une question semblable à celle qu'il est accidentellement appelé à juger, et l'on doit craindre qu'il ne profite de l'occasion pour faire prévaloir l'opinion qui sera favorable à sa propre cause.

L'abus est plus grand encore quand ce sont des notaires. Ils ne briguent la suppléance que pour en trafiquer en se faisant commettre d'office dans les inventaires, liquidations, comptes et partages judiciaires, ce qui contrarie souvent les parties, et donne à leurs confrères de justes sujets de plainte.

41. Un moyen très efficace pour faire de bons choix, serait de rendre aux cours l'ancien droit de présentation '. Pendant un temps, il a bien été d'usage de les consulter; mais à présent on s'en dispense, et l'on tient que cela n'est plus nécessaire. Autrefois, quoique le pouvoir royal lût plus absolu qu'aujourd'hui, les cours n'étaient cependant pas tenues d'admettre les sujets qui n'avaient point obtenu leur agrément 2. Le monarque permettait que l'on fît des remontrances au sujet des nominations où il paraissait que sa religion avait été surprise 3; parce que si son droit était de 'nommer les juges, son premier intérêt était de les bien choisir. L'influence qui serait ici restituée aux cours, diminuerait un peu l'autorité des commis de la chancellerie : on doit donc s'attendre à leur résistance; ils parleront de la prerogative royale, qui, au fond, n'en recevrait pas plus d'atteinte aujourd'hui que jadis; mais, en réalité, il s'agit de la prérogative des bureaux ; c'est là, pour la France entière, tout le secret de la centralisation, dans ce qu'elle a d'excessif.

42. L'essentiel est sans doute de choisir de bons juges : mais il ne suffit pas de porter son attenlion sur les individus-; l'organisation judiciaire en général nous paraît susceptible de quelques amendemens que nous allons indiquer.

1...« En ce tenips-là le nombre des officiers de justice était fort pelit, et l'ordre qu'on observait pour remplir les charges des parlemeus parfaitement beau. On ayait accoutumé d'y tenir un registre de tous lcs habiles avocals et jurisconsultes: et quand qaelque office venait à vaquer, on en choisissait trois, desquels on portait les noms au roi, qui préférait celui qui lui plaisait. - Mais les favoris et les courtisans corrompirent bientót cet ordre : ils persuadèrent au roi de ne point s'arréter à ceux qu'on leur présentait, mais d'en donner un de leur propre mouvement. Ce que ces gens-là faisaient pour retirer quelque présent de celui qui était nommé par leur recommandation ; et l'abus y était si grand, que souvent ces charges étaient remplies d'ignorans et de faquins ; à cause de quoi les gens de mérite tenaient la condition d'avocat beaucoup plus honorable que celle de conseiller. » (Extrait de la vie de Henri IV, par Hardouin de Péréfixe.)

? On en voit un bien notable exemple dans la vie de Cujas, en tête de l'édition que Fabrot a donnée de ses euvres.

3 I'ro æquitate servandâ , et nobis patimur contradici, cui etiam oportet obediri. CASSIOD.

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