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CHAPITRE IV.

Droit romain depuis Auguste jusqu'à Constantin.

La république romaine ne dégénéra en monarchie, ni sous la dictature de César , qui ne fut pas de longue durée, ni même aussitôt après sa mort. Cette révolution ne s'opéra que l'an 722, sous le 4° consulat d'Octave et de M. Licinius Crassus.

A cette époque, Brutus et Cassius avaient été défaits ; la république était sans armées, le parti du jeune Pompée avait été détruit en Sicile; Lépide avait été mis de côlé: Antoine avait péri, et le parti de César même n'avait pour chef qu'Octave. Celui-ci quitta le titre de triumvir, se portant désormais pour consul, et se contentant d'y joindre la puissance tribunitienne qu'il feignait de ne conserver que pour défendre les plébéiens. Mais, quand il eut gagné les soldats par des largesses, amolli Rome par l'abondance qu'il y fit régner, engourdi tous les ordres de l'état par la douceur du repos, on le vit s'élever peu à peu , attirer à lui les fonctions du sénat, la juridiction des magistrats, le pouvoir des lois , sans que personne s'y opposât : nullo adversante !.

Ce nouvel ordre de choses , en introduisant de nouvelles meurs, appelait d'autres statuts; car il s'en fallait bien que toutes les lois de l'ancien régime convinssent au nou

i Postquam Bruto et Cassio cæsis, nulla jam publica arma, Ponpeius apud Siciliam oppressus , exutuque Lepido, interfecto Antonio, ne Julianis quidem partibus , dur, nisi Cæsar, reliquus; hic, posito triumviri nomine , consulem se ferens , et ad tuendam plebem tribunitio jure contentum , ubi militem donis , populum annona, cunclos dulcedine otii pellexit, insurgere paulatim, munia Senatűs, magistratuum, legum, in se trahere cæpit, NULLO ADVERSANTE. TAC. Annal. I. 2.

veau : il ne pouvait donc manquer d'arriver qu'Auguste, le plus politique de tous les princes , ne mît tous ses soins à plier le droit romain à la constitution actuelle, et ne songeât à donner aux Romains une législation vinculaire.

Il suivit en cela le projet de César , qui, au rapport de Suétone, voulut aussi donner une autre forme au droit civil, et réunir en un petit nombre de livres tout ce que l'immense détail des lois antérieures renfermait de meilleur et de plus nécessaire '. Une mort prématurée l'avait empêché d'exécuter ce dessein; mais Auguste le reprit aussitôt que ses entreprises réitérées et la force des circonstances eurent insensiblement rendu nécessaire le gouvernement d'un seul : Quando per partes evenerat, ut necesse esset Reipublicæ per unum consuli. L. 2, § 11, ff. de orig. jur.

Toutefois, comme César s'était mal trouvé d'avoir affecté trop tôt le pouvoir suprême, et que sa mort sanglante n'instruisait que trop son successeur, combien il était difficile de conserver un empire qu'on avait envahi par la force des armes sur une cité libre, Auguste, plus adroit, se comporta avec tant de prudence, et usa du commandement avec tant de dextérité, que le peuple, toujours trompé par des chimères qui lui relraçaient l'image de son ancienne liberté, ne s'aperçut pas qu'il l'avait perdue 2.

En effet, pour mieux couvrir ses desseins, Auguste parut laisser au sénat la même autorité qu'auparavant; il ne changea rien aux titres des magistrats; il leur conserva leurs marques distinctives. Les consuls marchaient précédés des faisceaux, comme sous la république, et, plus d'une fois, Auguste se revêtit de ce titre imposant. On voyait toujours dans Rome les préteurs, les édiles, les tribons du peuple, les questeurs ; et le peuple croyait encore à la république! Cependant le prince avait su concentrer dans sa main les pouvoirs attachés aux charges les plus influentes, et si les noms étaient encore les mêmes, eadem

'Jus civile ad certum modum redigere, atque ex immensă diffu. saque legum copia, oplima quæque ac necessaria in paucissimos conserre libros voluit. Suet. in Jul. c. 44.

Cùm in aliis plerisque, eum in hoc quoque, cum Ronanis , tanquam eum hominibus liberis agebat, Dio. Cass. lib. 53.

magistratuum vocabula, l'ancien esprit national n'en était pas moins complétement détruit : nihil usquàm prisci atque integri moris supererat. Tacit. Annal. lib. 1, cap. 3 et 4.

La masse des citoyens s'aperçut d'autant moins du renversement de la république , que, dans les premiers temps, Auguste eut l'attention de ne rien ordonner par lui-même, et de consulter le peuple lorsqu'il s'agissait de faire des lois : Veritus, ne si subitò homines in alium deducere statum cuperet, res ea sibi parim esset successura. Dio. Cass. lib. 53.

La politique conseillait ces ménagemens à Auguste : mais le sénat prit soin de le débarrasser de ses entraves; et marchant à grands pas vers cette prompte servitude qui devait bientôt fatiguer Tibère, le prince n'eut point de peine à plier sous le joug un peuple qu'il acheva d'assujettir, en le corrompant par des distributions de vivres et d'argent, et par les jeux du Cirque,

....Panem et circenses. Cet fut alors que, déployant toute son ambition, il donna aux Romains ces fois qui leur assuraient paix et servitude: Jura quibus pace et principe uterentur. Ce fut alors que le peuple lui transféra toute sa puissance ; ei et in eum omne suum imperium potestatemque contulit, etc. L. 2, $ 11,.ff. de orig. juris; et que le sénat, toujours alerte à prévenir les moindres désirs de César , le délia des lois , et le mit au-dessus d'elles, avec le pouvoir discrétionnaire de faire ce qu'il voudrait, tout ce qu'il voudrait , et rien que ce qu'il voudrait. — In ejus acta juravit eumque solvit legibus', et decrevit, ut summo cim jure , omninoque et suí et legum potens, quæ vellet faceret, et eorum quæ nollet faceret nihil. (Dio. Cass., lib. 63.)

Voilà ce que les auteurs du Digeste appellent LEGEM

i Opposez à celle bassesse ce beau passage de d'Aguesseau, tome 1, page 7. « Les plus pobles images de la divinité, les rois que l'écriture « appelle les dieux de la terre, ne sont jamais plus grands que lorsqu'ils < soumeltent toute leur grandeur à la justice, et qu'ils joignent au litre « de maitres du monde, celui d'esclaves de la loi, » (Adde mes PRINCIPIA JURIS, not. 2, ad n. 37, et not. 3, ad n. 1328.)

Regiam, L. 1, pr.ff.de const. princ. AUGUSTUM PRIVILEGIUM, L. un. 14, ff. de cad. toll. LEGEM AUGUSTI, L. 14, ff. de manum. LEGEM IMPERII, L. 3, C. de testam. Et cette loi n'est autre chose qu'une récapitulation des différens sénatus-consultes faits et refaits en l'honneur d'Auguste et dans son intérêt.

Auguste, se voyant fondé en titre, et son empire commençant à s'affermir (adulto jam imperio), essaya de se passer des suffrages du peuple; et, pour y réussir, il employa une double ruse.

D'abord, comme il voyait le peuple accoutumé à l'autorité du sénat, qui, sous la république même, était en possession de donner des sénatus-consultes, il fit rendre, par ce corps, diverses ordonnances sur des matières qui jamais n'avaient fait partie de ses attributions.

En second lieu , il fit, de son chef, plusieurs édits, par lesquels il ordonnait ce qu'il lui plaisait; de manière qu'il introduisit un droit nouveau dans tout ce qu'il voulut.

Si l'on demande comment Auguste parvint à justifier aux yeux du peuple cette manière de donner des édits , nous rappellerons que ce droit appartenait de toute ancienneté aux magistrats. Or, Auguste, qui réunissait en lui les prérogatives de toutes les charges, paraissait n'user que du droit qu'elles lui conféraient lorsqu'il donnait des édits. Si donc il en faisait quelqu'un pour les provinces, c'était comme proconsul; dans la ville, il agissait en vertu de la puissance tribunitienne; à l'armée , tanquàm imperator; et en matière de religion, tanquàm pontifex maximus. De cette manière, tout paraissait régulier.

Bientôt il institua de nouvelles dignités dont l'éclat tout nouveau devait diminuer celui des anciens titres; et en multipliant les créatures de son pouvoir, il s'en fit des appuis intéressés à le soutenir.

Le gouvernement des provinces méritait toute l'attention d'Auguste; et dans le partage qu'il en fit avec le sénat, il s'arrangea de manière qu'en lui laissant le soin de régir les pays tranquilles et dégarnis de troupes , il se réserva l'administration des contrées où la nécessité de se battre avait concentré les légions. En un mot, il s'empara si bien de toute l'autorité, qu'il put tout gouverner à son gré, par lui-même ou par ses agens. : "Auguste, qui connaissait ce qu'il avait à craindre de l'influence des jurisconsultes, sentit aussi qu'il pourrait en tirer une grande utilité. Il mit donc tous ses efforts à se les attacher , et à se servir de leur crédit, soit pour miner l'autorité des préteurs , soit pour donner à la législation la tournure qu'il voulait qn'elle prît. Dans cette vue, il restreignit l'exercice de la profession (qui auparavant était permise à tous) à ceux-là seulement qu'il jugeait dignes de l'honneur d'être jurisconsultes; et, en même temps, il imposa aux juges l'obligation de se conformer à leurs réponses. L. 2, § 47. ff. de orig. jur.

Depuis ce temps, les jurisconsultes commencèrent à signer leurs réponses ou consultations, et à mettre leurs noms à leurs ouvrages; ce qui ne se pratiquait pas aupa. ravant. Sénèque, de benef. VII, 16. L. 2, § 47, ff. de orig. jur.

C'est ainsi qu'Auguste parvint à s'attacher tous les jurisconsultes de son temps , à l'exception néanmoins du premier d'entre eux, du sage Labéon , que les louanges du plus sévère des historiens véridiques ont assez vengé des sarcasmes du plus souple des poètes courtisans.

Cette indifférence de Labéon pour les honneurs qu'Auguste lui avait offerts , fit naître parmi les jurisconsultes deux sectes, dont les principes étaient différens en beaucoup de points. Atéius Capito, chef de l'une de ces sectes, tenait scrupuleusement à ce qu'on lui avait enseigné: Labéon, au contraire,

Nullius assuetus jurare in verba magistri, Jibre par caractère, plein de confiance dans sa doctrine, l'esprit orné d'ailleurs d'une foule de belles connaissances, mit en avant plusieurs opinions nouvelles. L. 2, $ 47,.ff de orig. jur.

Tel fut l'état de la jurisprudence sous Auguste.

Tibère, son successeur, le plus défiant des tyrans, employa tous les artifices de son prédécesseur; et déjà riche des découverles et de l'expérience d'Auguste, il les fortifia de tous les moyens nouveaux que sou génie put lui suggé

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