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rer. Il usa d'abord de politique et de ménagemens; el tant qu'il put craindre Germanicus , incertain de son pouvoir (ambiguus imperandi), il ne fit aucune loi , ne donna pas. même un édit sans consulter le sénat, ou sans se couvrir du voile de la puissance tribunitienne : mais dès qu'il eut souillé ses mains du sang de ce jeune prince, que ses vertus, ses rares qualités et l'amour des Romains lui rendaient redoutable , il devint tout autre, et ne songeant qu'à se faire craindre, il poursuivit la vengeance des plus légers propos tenus contre lui ou contre les siens. Sa devise était: Oderint dum metuant.

Il est vrai qu'à l'exemple d'Auguste, Tibère toléra que le peuple s'assemblât encore par centuries ou par tribus; mais bientôt, sous prétexte que le trop grand nombre des citoyens rendait leur convocation difficile , il transféra au sénat tous les droits des comices. De ce moment, le prince put être despote impunément; car le sénat lui était si bassement dévoué, qu'un de ses membres aurait appréhendé de contrarier les volontés du maître, surtout à cette époque où les suffrages ne se donnaient plus au scrutin, comme dans les anciennes assemblées du champ de Mars ou du forum , mais où chacun était tenu d'opiner à haute voix, en présence de César qui, Jupiter de ces esclaves, cuncta supercilio movebat.

Le pouvoir législatif ne résidait donc plus qu'idéalement dans le peuple; car d'ordinaire , « lorsque les empe* reurs voulaient faire passer une constitution sur quel« que matière, ils la faisaient proposer au sénat per suos * questores candidatos ; et le sénat, qui leur élait asservi, « ne manquait pas de rendre un sénatus-consulte' en con<formité. » (POTHIER, propriété, n. 406, in notá.)

Ainsi, le sénat n'était pour le prince qu'un bouclier dont il se couvrait, dans les occasions difficiles, contre les Iraits de la haine publique; et les sénateurs eux-mêmes ?, au lieu d'être les défenseurs et les soutiens de la constitution romaine, n'étaient que les proditeurs du peuple et les pâles adulateurs d'un tyran soupçonneux. ! Id PRO LEGE erat, et Senatus-consultum DICEBATUR. Tacit. Ann 'Esclaves consulaires. (Sylla.)

nal. VI, 12.

La jurisprudence de doit rien au successeur de Tibère. Ce monstre , qui n'avait d'humain que la forme , poussa l'absurdité jusqu'à faire nommer son cheval consul. On doit après cela s'étonner peu qu'il ait médité d'anéantir l'ordre des jurisconsultes, et de mettre l'arbitraire à la place de la loi ".

Heureusement sa tyrannie fut courte, et il n'eut pas le temps d'exécuter cet odieux dessein. Claudius 2, qui le suivit de près sur le trône, abolit tout ce qu'il avait pu faire d'ailleurs, et c'est pour cela qu'on ne voit rien dans le corps de droit qui doive à Caligula son institution.

Sous Adrien, la jurisprudence se perfectionne. Imitateur de Numa, il veut donner des lois à son peuple ; et dans cette vue, il ordonna la confection de l'Édit perpétuel..

Cet important ouvrage fut confié au jurisconsulte Salvius Julianus, qui se trouvait alors préteur.

Il devait consister à réunir en un seul corps tous les édits annuels des anciens préteurs : mais Julien ne se borna pas seulement à les compiler; et quand il le jugea nécessaire, il inséra dans son édit des décisions nouvelles , en supprima quelques-unes que l'usage avait abrogées, ou ne les adopta qu'avec des modifications.

Ce travail achevé, Adrien le présenta au sénat, qui l'adopta sans difficulté par un sénatus-consulte

L'autorité de cet édit fut telle, que, depuis sa promulgation , il a fait la règle fixe et invariable du droit; ce qui l'a fait nommer édit perpétuel. Aulu Gelle, X, 15.

Il fut reçu dans les provinces comme à Rome. Seulement à Rome, on l'appelait prætorium, urbanum, urbicum; et dans les provinces, provinciale.

Depuis la promulgation de cet édit, non seulement les magistrats ne se permirent plus d'introduire un droit nouveau ; mais les princes même se plurent à proclamer qu'il n'était permis à personne d'y déroger; L. 13, C. de tes

De Juris quoque consullis, quasi scientiæ eorum omnem usum aboliturus , sæpe jactavit, se effecturum ne quid respondere possint , PRÆTER ÆQUUM. Suet, in Calig. c. 34.

a Le plus célèbre des décrets de Claudius est celui qu'il sit rendre pour permetire à l'oncle d'épouser sa nièce (filiam fratris). A l'aide de ce décret , confirmé par un sénatus-consulte, il remplaça Messaline adultère, par Agrippine incestueuse, Talia enim conjugia ad id tempus incesla habebantur. Suet, in Claud.26. Tacit. Annal. XII, 6.

tam.; qu'il était absurde de s'écarter de ses dispositions ; L. 2, C. de condit. insert. , et qu'en vain on réclamait contre; L. 2, C. de succes. edict.; que c'était témérairement qu'on demandait à être exempté des peines prononcées par cet édit; L. 1, C. de in jus vocando; qu'on ne pouvait rien attendre du prince, lorsqu'on lui demandait des choses contraires au droit; L. 1, C. Hermog. de Calum.; enfin, Paul nous apprend qu'il n'était pas même besoin d'appeler des sentences qui renfermaient violation de l'édit; L 7,51, ff. de appel, recip. vel non.

Ce nouveau code amena un changement dans l'étude du droit, en ce qu'au lieu d'apprendre la loi des XII Tables , ou l'édit annuel du préteur, les légistes commencèrent par étudier l'édit perpétuel, qui ne tarda pas à devenir aussi le sujet des commentaires de plusieurs jurisconsultes célèbres.

Adrien introduisit encore un changement remarquable, en rendant la profession de jurisconsulte libre comme elle l'était avant Auguste, et en accordant généralement le droit de consulter à quiconque fiduciam suí haberet. L. 2, S ult. ff. de orig. jur.

Enfin, sous Adrien , la législation prit décidément une autre forme : car, au lieu qu'avant lui les empereurs avaient toujours eu soin de faire confirmer leurs édits par un sénatus-consulte, Adrien (dont l'exemple en cela fut suivi par ses successeurs) ordonna le plus souvent de son propre mouvement, et sans consulter le sénat, ce qu'il croyait nécessaire, en sorte qu'on put dire avec vérité, sous son règne, Roma est ubi imperator est. HERODIAN. hist. lib. 1, c. 6.

Depuis ce temps, les constitutions des empereurs se sont indifféremment appelées constitutiones , edicta, decreta , interloquutiones, rescripta , etc. '.

Sous tous les empereurs qui suivirent jusqu'à Dioclétien , malgré les révolutions de l'empire et les catastropbes des Césars, on vit encore paraître d'excellens jurisconsultes ; mais depuis ce temps, le goût de la science se perdit peu à peu, et personne n'entreprit de rendre à la jurisprudence un éclat qui diminuait de plus en plus. Quelques professeurs, il est vrai , enseignaient encore le droit à Rome et à Constantinople; mais leurs efforts ne les menèrent pas au-delà; et Lactance se plaint avec raison de ce qu'au temps dont nous parlons, il n'y avait plus

1 Macrin , compétiteur d'Héliogabale, conçut le dessein suivant : Omnia rescripta veterum principum tollere statuit, nefas esse dicens, leges videri Commodi et Caracallæ hominum imperitorum voluntates , quùm Trajanus nunquàm libellis responderit , ne ad alias causas facia proferrentur, quæ viderentur ad gratiam composita. JUL, CAPIT. in Macrin., cap. 13.

d'éloquence, plus d'avocats, plus de jurisconsultes. Ex· tinctam esse eloquentiam , causidicos sublatos , juriscon

sultos aut necatos , aut relegatos. Lact. de mort. persec., cap. 22.

CHAPITRE V.

Droit romain depuis Constantin jusqu'à Justinien.

L'introduction du christianisme dans l'empire romain, et la conversion de Constantin, durent amener dans la jurisprudence plusieurs changemens. On doit attribuer à cette cause les lois de cet empereur concernant la permission de donner aux églises, L. 1, C. de sacros., ecclesiis, la suppression des combats de gladiateurs, L. un. C. de gladiat. ; l'obligation de célébrer le dimanche; L. 3. C. de feriis ; et tànt d'autres lois accommodées au christianisme, qui firent dire de lui : Quod novas leges regendis moribus et frangendis vitiis constituerit, Veterum calumniosas ambages resciderit, hæque captandæ simplicitatis laqueos perdiderint. (Nazarius, in panegyr. c. 38.)

Sous cet empereur, la jurisprudence reprit une vie nouvelle, et il parut encore quelques savans jurisconsultes, tels que Hermogénianus, Charisius et Julius Aquila.

Mais ce qui répandit le plus grand lustre sur cette belle science, fut l'institution des écoles de droit. Les plus renommées furent celles de Béryte, de Rome et de Constantinople; elles s'acquirent même une faveur telle que, pour les conserver dans toute leur splendeur, Justinien leur accorda le privilége exclusif d'enseigner le droit publiquement, et fit fermer quelques écoles rivales qui commençaient à s'ouvrir à Alexandrie et à Césarée.

L'école de Béryte surtout était sans contredit la plus ancienne et la plus florissante. Dès l'an 248, Grégoire Thaumaturge appelait cett ville urbem planè romanam, et legum romanarum scholá ornatam. Dioclétien et Maximien , qui vivaient aussi dans le troisième siècle, en parlent également avec éloge dans la loi, 1. C. qui ætate vel profess. excus. Dans le quatrième siècle, l'affluence des élèves y était si grande que Libanius (orat. 26) se plaint de ce que les jeunes gens abandonnaient l'étude de l'éloquence pour se livrer exclusivement à celle du droit.

En vain cette ville fut désolée (à peu près à cette époque) par un horrible tremblement de terre; bientôt elle sortit de ses ruines plus éclatante et plus belle qu'auparavant; car Nonnus, qui écrivait dans le cinquième siècle, en louant le zèle avec lequel on se livrait dans Béryte à l'étude du droit, l'appelle matrem legum, de même que, dans le sixième, Justinien la nomme civitas legum veneranda et splendida metropolis, et legum nutrix. D'autres écrivains louent la fréquence et l'assiduité des auditeurs, et la profonde doctrine des professeurs, parmi lesquels on comptait à cette époque Dorothée et Théophile, dont Justinien se servit pour composer son corps de droit.

Mais cet éclat ne pouvait pas toujours subsister : cette ville aussi infortunée qu'illustre, fut bientôt victime d'un nouveau tremblement de terre; et un incendie, qui acheva de la désoler peu de temps après, découragea les efforts que faisaient ses malheureux habitans pour la relever.

Revenons à Constantin, et remarquons que les modifications qu'il fit subir à la législalion romaine n'eurent pas

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