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quante avocats chargés de les défendre se morfondent sur la même copie.....

A la vérité, l'art. 305 leur permet de prendre ou faire prendre à leurs frais copie de telles pièces qu'ils jugeront. utiles à leur défense ; mais l'embarras reste le même, si, comme il arrive le plus souvent, l'accusé n'a pas de quoi fournir à ces frais......

Voilà pour les pièces. Quant à la personne même de l'accusé, s'il est impossible d'obtenir la permission de communiquer avec lui aussitôt après son arrestation; au moins, lorsque le moment de communiquer sera enfin venu, que cette communication soit complètement libre; je veux dire sans témoins. Comment, en effet, un accusé qui n'a pas été jusqu'au crime, mais qui a pu avoir quelque tort, qui a fait quelque fausse démarche, pourra-t-il en faire l'aveu à son conseil en présence de gendarmes ou autres gens de police, qui, l'oreille tendue et les yeux ouverts, iront répéter des demi-mots, des expressions surprises ou mal entendues, et interpréteront même les gestes et les inflexions de vois de l'accusé? Je ne ferais pas cette remarque, s'il n'y avait des exemples d'avocats réduits à ne pouvoir communiquer avec les accusés, qu'entre deux guichets , à voix haute, et en présence de la gendarmerie 2.

'A Rome , le libelle de l'accusation devait être rédigé et communiqué à limine litis.-L'accusateur jurait ensuite qu'il était déterminé par la vérité et par l'amour du bien public; non par intérêt, nou par envie de fatiguer ou de perdre l'accusé par des mensonges. - Son libelle devait élre rédigé avec détail et précision. Voyez les lois 3 et 17, ff. de accusationibus. A tant de rigueur dans la forme de l'accusation, se joignait la crainte de succomber, car l'accusateur se soumettait à la peine du talion , comme l'atteste cetle formule conservée par le président Brisson : Si te injustè interpellavero , et victus exindè apparuero, eidem pæna quam in te vindicare pulsavi , me constringo partibus tuis esse dannandum atquc subiturum. (De formul. et solemn. popul. rom. verbis , lib. v, p. 523; 1583, in-fol.)

Chez nous, par suite de la jurisprudence des Poyet et des Pussort, rajeunie sous le régime impérial, à peine si, en certains cas, un accusé peut, même après son acquittement, obliger le ministère public à lui nommer son dénonciateur. ( Art. 358 du code d'instruction criminelle.)

On peut voir ce que dit Ayrault, pages 308 et 3u1, du Danger des interrogatoires sur accusations non communiquées.

• Une lettre insérée dans le Constitutionnel du 5 août 1822, contient les détails suivads : « L'ouverture des assises à Poitiers , pour le jugement du général B***,

SV. De la libre défense à l'audience.

Le caractère du juge est de se montrer doux et patient. Il tient la balance entre l'accusateur et l'accusé ; entre le crime et la peine.

Il ne doit ni s'irriter contre ceux qu'il croit coupables, ni s'attendrir sur le sort de ceux dont les plaintes altaquent . sa sensibilité ; son devoir est de demeurer impassible et de rechercher imperturbablement la vérité.

Lorsqu'à cette question, qu'avez-vous fait de votre frère ? Caïn répond : Je ne sais : suis-je le gardien de mon frère ? Dieu n'entre point en courroux; il ne se montre point offensé de cette réponse insultante ; il n'appelle point son tonnerre; il continue ses questions : Le seigneur repartit : Caïn, qu'avez-vous fait ?

Or, si Dieu a montré cette patience et cette douceur envers sa créature, quelle longanimité n'a-t-on pas droit d'attendre d'un mortel qui juge son semblable! avec quelle indulgence ne doit-il pas écouter jusqu'aux moindres circonstances de la justification !

Je n'entends pas seulement parler ici de l'obligalion ou est le juge d'interroger l'accusé avec austérité, mais sans rudesse ; avec droiture, et sans trop de subtilité ; sans mettre non plus son amour-propre 2 à embarrasser par

est loujours fixée au 26 août. – Le ministère public a fait assigoer cent soixante-ooze témoins à charge. – La plupart des accusés n'ayant pu jusqu'à ce jour obtenir des avocats de leur choix, qu'ils voulaient prendre en partie dans le barreau de Paris, il leur en a été nommé d'office. Ceux-ci ne peuvent entrer dans la prison que sur un permis du procureur-général, lequel permis doit élre vise par le commandant de la place, et ensuite par le général commandant le département. Ce permis n'est bon que pour une fois. Il doit donc être renouvelé toutes les fois que les avocats ont à communiquer avec leurs cliens, et ces formalités prennent du temps. — Les défenseurs ne peuvent voir les accusés qu'entre deur guichets, et en présence des guichetiers. Les grilles des guichets sont si distantes Pupe de l'autre, qu'il faut parler très haut pour se faire entendre. On a réclamé à ce sujet auprès du procureur-général, qui a renvoyé cette réclamation au préfet; on attend sa réponse... »

In cognoscendo, neque excandescere adversùs eos quos malos patat, neque precibus calamitosorum inlacrymari oportet. Loi 19, ff. de officio præsidis.

• Tel élait Tibère, avec lequel sæpe confitendum eral, ne frustri quæsivisset. TACIT, III, annal. 69.

des questions captieuses un malheureux qui, d'ordinaire, a plus besoin d'être rassuré que circonvenu. Je ne parle pas seulement du devoir qui lui est imposé de faire aux témoins toules les questions à charge et à décharge , et toutes les interpellations jugées nécessaires par l'accusé et ses conseils.

Mais j'ai principalement en vue cette défense qui ne commence proprement que là où l'instruction, finit, et qui consiste dans la réfutation suivie des chefs d'accusation, et la discussion raisonnée de toutes les charges produites contre l'accusé.

DENIER CETTE DÉFENSE SERAIT UN GRIME 1.
LA DONNER, MAIS NON PAS LIBRE, C'EST. TYRANNIE.'

Le décemvir Appius ne refusa pas précisément d'entendre Virginius; mais à chaque instant il coupait le fil de son discours par de brusques interpellations; tandis que, d'autre part, il écoutait son alfidé Claudius avec une complaisance marquée 3.

Polyperchon se comporta avec la même indécence visà-vis de Phocion, accusé par Agonidés. Pour montrer son iniquité, Plutarque dit : « Mais les parties n'étoient point également ouyes, pour ce que Polyperchon rabrouoit souvent Phocion , et lui rompait à tous' coups son propos, ainsi comme il cuidoit (voulait) déduire ces justifications; jusques à frapper par colère d'un baston qu'il tenoit à la main contre terre; et à la fin, fut si cruel, qu'il lui commanda tout résolument de se taire 4. »

Tacite 5 reproche à Tibère d'avoir montré une sembla

'Ammien Marcellin appelle cela nefas ultimum.

2 Ayrault, de l'Ordre, formalité et instruction judiciaire, liv. jer, Do 8. -- Cet auteur était lieutenant criminel au siége présidial d'Angers, sous les règnes de Charles IX et Henri III.

3 Tite-Live.

4 Plutarque, traduction d'Amyot, tome vi, page 309, édition de Clavier, 1801.

5 Nec dubium habebatur, sævitiæ captarumque pecuniarum teneri reum : sed multa adgerebantur etiam ipsontibus periculosa , quùm super tol senatores adversos, facundissimis totius Asiæ eoque ad accusandum delectis responderet solus , et orandi nescius, proprio in metu, qui exercitam quoque eloquentiam debilitat : non temperante Tiberio , quin premeret voce, vultu; cò quod ipse creberrimè interrogabat : neque refellere, aut eludere dabatur. TACIT. III , aunal. 67.

ble partialité contre Sillanus. «On pensait bien, dit-il, que Sillanus s'était rendu coupable d'actes arbitraires et de concussion ; mais on l'environna d'entraves qui eussent mis l'homme du monde le plus innocent en péril. Car, après lui avoir donné pour adversaires un grand nombre de sénateurs, tous très éloquens, Tibère le força de répondre seul à leurs accusations concertées; et de plaider en personne, quoiqu'il n'eût aucun usage de la parole, et qu'il éprouvât sur l'issue de sa cause des craintes qui eussent diminué l'assurance de l'orateur le mieux aguerri. Non content de cela, Tibère, qui ne pouvait ni.contenir sa voix, ni. arrêter sa physionomie, l'apostrophait à chaque instant par des interrogations qui ne lui permettaient ni de résuter ni d'éluder l'accusation. » — On pense bien que Sillanus fut condamné.

Mais aussi je demande quel juge voudrait s'exposer à la honte d'être assimilé par sa conduite au décemvir Appius, à Polyperchon, à Tibère ?

J'ai entendu des présidens répéter à chaque instant, vous avez toute latitude pour vous défendre; mais... et de mais en mais la défense était accablée de restrictions et d'interruptions qui fatiguaient l'avocat, lassaient sa patience, ou le troublaient au point de le réduire à se taire ou à ne faire que balbutier.

Depuis surtout qu'il a été mis à l'ordre du jour de déelamer contre les doctrines, de réprimer les doctrines, quelques présidens se sont empressés, comme à l'envi, d'interrompre les avocats, de les rabrouer, et d'entrer en réfutation avec eux, sous prétexte de rétablir les saines doctrines.

Il semble que le juge aurait été solidaire avec l'avocat, s'il l'eût laissé achever sans l'interrompre! De là, le trop vif empressement qu'on les a vus mettre à ces interruptions, faites d'ailleurs avec trop peu de sang-froid pour qu'on n'ait pas dû quelquefois les attribuer au désir de faire parade de telle opinion.

Je crois que ces interruptions sont essentiellement op

C'est ce que Tacite appelle ailleurs accipere vultu truci defen: sionem.

posées au devoir du juge. Quand la défense est une fois entamée, le juge doit se faire une loi de ne pas l'interrompre, et s'interdire ces petites tracasseries qui renversent l'ordre des idées, syncopent l'établissement d'une preuve, refroidissent le développement d'un moyen de considération, et déconcertent l'orateur. · D'ailleurs , telle proposition , telle phrase, tel mot , qui déplaisent au président, plairont peut-être aux jurés. On ne sait de quoi l'un se fâche; peut-on deviner de quoi l'autre ne s'accommodera pas? Il faut des raisons à toutes les adresses.

Le coeur humain nous appartient tout entier; nous pouvons en sonder les plus secrets replis. Partout où nous entrevoyons une passion honteuse, il nous appartient de la combattre; un sentiment généreux, il nous convient de nous en emparer; une émotion favorable , il importe de l'exciter. La loi s'en rapporte à la conscience des jurés; donc tout ce qui agit sur les consciences, faits , raisopnemens, images, doctrines, est de notre ressort. La loi porte que le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne doit rien dire contre sa conscience, ou contre le respect dû aux lois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 311). Mais elle n'autorise pas pour cela un président à interrompre à tout propos l'avocat, sous prétexte qu'il n'observe pas rigoureusement toutes ces règles. Loin de là, l'art. 328 du code d'instruction criminelle dit que « pendant l'examen, les jurés, le procureur-général et les juges pourront prepdre note de ce qui leur paraitra important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue.

Donc, ces interruptions d'un zèle qui souvent n'a d'autre mobile que l'opinion et une première impression trop peu réfléchie , ne sont pas dans le veu de la loi .

"J'ai ouï un avocat-général interrompre le défenseur d'un accusé pour lui faire remarquer qu'il n'avait pas répondu à telle ou telle charge.

Ceci a le plus grand danger.

Quid, en effet , s'il n'y a pas de bonne réponse ? Forcerez-vous l'avocal a en convenir au préjudice de son client ? La prétérition sera-t-elle

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