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uniquement pour objet le droit civil, mais encore le droit public. En effet , il divisa l'empire en quatre grands gouvernemens ou préfectures prétoriennes ; et, ce qui mérite surtout d'être remarqué, il transféra le siége de l'empire à Constantinople; événement qui, d'une part, abandonnant Rome à l'ambition des pontifes , leur laissa la faculté d'y étendre et d'y affermir leur domination ; et qui, de l'autre, ouvrit l'Occident aux barbares, qui déjà se préparaient à fondre sur les plus riches provinces de l'empire romain.

Rien ne déplaisait tant aux jurisconsultes d'alors, que les changemens multipliés que Constantin faisait aux constitutions de ses prédécesseurs, et le projet qu'il semblait annoncer de réformer l'ancien droit , auquel ils étaient tous accoutumés. C'est pourquoi, craignant que les constitutions données par Adrien ne périssent ou ne tombassent en désuétude, ils travaillèrent à les réunir sous différens codes , espérant qu'à ce moyen ils pourraient les disputer au temps et les arracher à l'oubli.

Grégorius ou Grégorianus est le premier qui ait compile les constitutions rendues depuis Adrien jusqu'à Constantin, et qui les ait classées sous différens titres.

Sa compilation , quoiqu'elle ne fût que l'ouvrage d'un simple particulier, jouit néanmoins d'une grande autorité.

Peu de temps après, Hermogénien entreprit aussi de faire un code qui ne paraît être qu'un extrait du précédent, et dans lequel il réunit avec beaucoup d'exactitude les constitutions de Dioclétien et de ses collègues.

Les enfans de Constantin suivirent le plan de leur père, et travaillèrent de tout leur pouvoir à simplifier la jurisprudence, et à favoriser la religion qu'ils venaient d'embrasser.

Mais bientôt Julien, qui se conduisait dans d'autres vues, vint renverser tout ce qu'ils avaient établi dans l'intérêt de la religion chrétienne, et mit la jurisprudence dans un discrédit tel que les hommes libres cessèrent de l'étudier, et laissèrent cette occupation aux affranchis 1.

Juris civilis scientia , quæ Manlios, Scævolas, Servios in amplissimos gradus dignitatis evexerat , LIBERTINORUM artificium dicebatur. MAMERTIN., Panegyr. XI, cap. 20.

A la vérité , son règne ne fut pas de longue durée; et les empereurs qui lui succédèrent jusqu'à Théodose-le-Grand reprirent le système de Constantin, et s'efforcèrent de faire disparaître toutes les difficultés de l'ancien droit.

Mais les peines mêmes qu'ils se donnèrent pour atteindre ce but ne firent qu'augmenter l'embarras, et rendre la science plus épineuse et plus difficile. En effet, leurs constitutions multipliées à l'infini, se joignant aux ouvrages des jurisconsultes qui faisaient autorité au barreau', firent de la jurisprudence un labyrinthe inextricable.

Théodose-le-Jeune et Valentinien crurent trouver un remède à ce mal, en établissant (l'an 426 ) qu'on ne pourrait citer que les ouvrages de Papinien , Paul, Caïus, Ulpien et Modestinus; et qu'en cas de dissidence d'opinion, le plus grand nombre l'emporterait, ou qu'à nombre égal Papinien ferait pencher la balance; mais il est évident qu'ils se trompaient, puisqu'ils s'attachaient moins à ce qui était juste en soi qu'à ce qui faisait autorité; et qu'en cas d'opposition entre les avis , ils comptaient les suffrages au lieu de les peser.

Quoi qu'il en soit, Théodose ne se découragea pas, et, résolu de réduire à certain point les constitutions des empereurs, il confia l'exécution de ce dessein à huit jurisconsultes, parmi lesquels on compte Antiochus; et il promulgua, en 438, un code appelé de son nom Code Théo. dosien, qui comprenait toutes les ordonnances des princes depuis Constantin-le-Grand jusqu'à lui.

Mais cela n'empêcha pas ses successeurs et ne l'empêcha pas lui-même de faire depuis un assez grand nombre de lois, qui prirent le nom de Novelles, et qui, avec le temps, s'accumulèrent au point de replonger la jurisprudence dans le même chaos d'où l'on avait travaillé si longtemps à la faire sortir. Tel était l'état de la jurisprudence, lorsque Justinien parvint à l'empire.

, ! Le nombre de ces ouvrages s'élevait du temps de Justinien à près de 2000, et aurait fait, selon l'expression d'Eunapius, la charge de plus sieurs chameaux, multorum camelorum onus.

CHAPITRE VI.

Composition du corps de droit.

Nous arrivons enfin au temps de Justinien. Ce prince naquit en 482; il fut associé à l'empire, l'an 527, par son oncle Justin , qui mourut peu de mois après , et lui laissa le monde à gouverner seul.

Justinien, pendant un règne de trente-trois ans, s'appliqua à faire respecter les frontières de ses états, à pacifier l'église, à bâtir et orner des villes, et å refondre en entier la législation romaine.

En effet, ce monarque , voyant le déplorable état où se trouvait réduite la jurisprudence, conçut le projet de resserrer tout le droit romain dans un cadre plus étroit, et partant plus facile à saisir.

Pour l'exécution de cette vaste entreprise , il prit soin d'associer aux hommes d'état les plus illustres et les plus consommés, les professeurs les plus habiles des écoles de Béryte et Constantinople, et les avocats les plus renommés au barreau pour leur savoir, et les plus accrédités par leur éloquence.

11 mit à la tête de ces hommes d'élite Tribonien , l'un des grands dignitaires de l'empire; et il leur prescrivit de choisir dans les codes précédemment promulgués les meilleures constitutions, et de les réunir en un seul corps divisé en XII livres, leur recommandant surtout d'élaguer l'inutile, et de rectifier ce qui ne se trouverait plus d'usage.

Le résultat de ce premier travail produisit un code auquel Justinien donna son nom 1, comme on le voit dans

· Procope, dans ses anecdotes , reproche à Justinien d'avoir eu la manie de donner son nom à tout (quod omnia à suo nomine dici volue

une constitution qu'il rendit en 529, et par laquelle il abrogea tous les codes antérieurs, et ordonna que le sien eût seul force de loi.

Ensuite, réfléchissant que les principes de la jurisprudence romaine se trouvaient plus complétement réunis, et plus solidement établis dans les ouvrages ex professo des anciens jurisconsultes , que dans les ordonnances partielles des princes ses prédécesseurs , Justinien chargea derechef dix-huit savans, à la tête desquels il mit encore Tribopien, de prendre dans ces ouvrages tout ce qu'ils trouveraient de bon et d'applicable aux mœurs de son temps.

Celle opération leur fut confiée l'an 530; et quoique Justinien leur eût accordé dix années pour la terminer, ils s'y livrèrent avec tant d'ardeur et de zèle, qu'ils achevèrent en trois ans cet énorme travail, qui fut appelé Digeste ou Pandectes, parce qu'il comprenait dans son ensemble des décisions sur toules les matières du droit. Quòd omnes disputationes et decisiones in se haberet legitimas, et, quod undiquè esset collectum, in sinus suos recepisset. L. 2, § 1, C. de vet. jure enucleando.

Aussitôt après la confection des Pandectes, Justinien adjoigoit à Tribonien Théophile et Dorothée, et leur ordonna de composer sur les abrégés des anciens jurisconsultes, et principalement sur les institutes de Gaïus, des institutes impériales, qui ne devaient contenir que les premiers élémens de la jurisprudence : ut illæ essent totius legitimæ scientiæ prima elementa. (Proæm. inst., % 4).

Cet ouvrage, quoique postérieur aux Pandectes , fut néanmoins promulgué auparavant; car il lut rendu exécutoire par une constitution en date du 21 novembre 533, tandis que le corps entier du droit ne le fut que le 13 décembre suivant, par une autre constitution qui ordonna de le garder et observer dans le forum , et de l'enseigner dans les écoles de Rome , de Constantinople et de Béryte.

Cependant Justinien ne tarda pas à s'apercevoir que,

rit. ) Nam (inquit) statis magistratuum, formis LEGUMQUE et militarium ordinum abrogatis, alias invexit, non jure, non publico commodo adductus, sed ut omnia nova , et de suo NOMINE dicerentur. Rei cujus slalim abolendæ copia non fuisset, saliem SUOM indidit VOCABULUM.

malgré la recommandation qu'il avait faite de ne laisser subsister dans son code aucun vestige des contradictions que présentaient les opinions opposées des jurisconsultes de diverse secte, il restait encore plusieurs points controversés. Pour ôter jusqu'à la moindre trace de ces antinomies, il promulgua , sous le consulat de Lampadius et d'Oreste, cinquante décisions, quinquaginta decisiones, qu'il distribua ensuite sous les différens titres de son code, lors de la révision qu'il en fit faire bientôt après.

Cette révision était devenue nécessaire ; car depuis la confection de son code, Justinien avait porté plusieurs constitutions qui s'en trouvaient détachées ; et dans ce code même se rencontraient plusieurs décisions dont le temps avait fait sentir le vice ou l'abus, et qui paraissaient susceptibles d'améliorations. Ces considérations le déterminèrent à charger de nouveau Tribonien et quatre autres personnages qu'il lui adjoignit, de reviser son ancien code, et de refondre dans le nouveau les cinquante décisions dont on a parlé, ainsi que ses constitutions subséquentes, et d'y faire les changemens convenables. Ce second code a remplacé le premier, et a été promulgué le 16 decembre 534, sous le titre de Codex repetitæ prælectionis.

Justinien ayant encore régné plusieurs années depuis l'émission de ce dernier code, on ne doit pas être surpris qu'il se soit trouvé force de décider quelques-unes de ces questions neuves, que la mobilité des circonstances fait naître à chaque instant. C'est ce qu'il fit par des constitutions nouvelles, Novellæ constitutiones, écrites en grec pour la plupart, et dont il projetait de faire une compilation séparée, comme il l'annonce lui-même dans la constitution Cordi nobis, 5, de emend. Cod. 1.

Voilà tout ce qui compose le corps des lois romaines : compilation qui, depuis plus de sept siècles, a été si amè.

* Il parait même que Justinien exécuta depuis ce projet, comme nous l'atteste AGATHIAS , lib. 5, p. 140, et PAUL, DIAC. hist. Longob. lib. I, C. 25. Et de fait cette collection dont parle Paul Diacre ne semble pas autre que celle qui fait aujourd'hui partie du corps de droit, et qui se trouve aistribuée en neuf collations, comprises sous le titre général de Novellæ.

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