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79. OEuvres complètes de J. Domat, nouvelle édition, revue, corrigée et précédée d'une notice historique sur Domat; augmentée de l'indication des articles de nos codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur.... , et des arrêts de la cour de cassation, par J. Remy. Paris, 1828-1830, 4 vol. in-8°.

* Répertoire universel de jurisprudence, 50 et dernière édition , considérablement augmentée, 36 vol. grand in-8°, imprimés sur deux colonnes, caractère petit-texte, pap. vélin. Brux., Tarlier, 1825-1830. – Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment devant les tribunaux, 4e et dernière édition, 16 vol., en tout conformes à ceux du Répertoire. - Table générale pour le Répertoire et les Questions, 2 très gros vol. in-80.

Cette édition est la seule dont toutes les épreuves aient été corrigées par M. Merlin, pendant son exil à Bruxelles." "He i

* Jurisprudence du 19e siècle, ou Répertoire méthodique de la législation et de la jurisprudence modernes, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public; par Dalloz: ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de la législation et de l'examen de la doctrine des auteurs, et de la discussion des questions importantes que les arrêts n'ont pas encore résolues. (1800 à 1825 ); 28 vol. gr. in-8°, conformes à ceux des OEuvres de Merlin. Brux. H. Tarlier, 1825-1830.

Ce nouvel ouvrage acquiert une réputation immense. Il est déjà cité devant tous les tribunaux.'

L'ouyrage est continue par abonnement annuel; il paraît 2 cahiers tous les mois, qui forment à la fin de l'année 3 gr. vol. grand in-8°.

SECTION IV.
Droit intermédiaire.

Observation. On n'a pas cru devoir indiquer ici différens ouvrages de droit publiés depuis 1789 jusqu'à la promulgation du Code civil. Tous se ressentent du désordre de la législation de cette époque. Ils sont ou mal digérés , ou relatifs à des matières qui ont cessé d'être en usage, tels que le papier-monnaie, l'émigration, etc.

SECTION V.

Droit nouveau. 1. Observation générale sur les six Codes. La promulgation de six Codes est une grande époque dans notre législation. En rendant inutiles la plupart des anciens livres de Droit, elle a été pour les auteurs modernes l'occasion d'en composer de nouveaux.

Les uns ont donné des éditions du texte , et se sont bornés à l'enrichir ou à le surcharger de notes et de conférences. Les autres l'ont commenté tout du long , compilant péniblement, sous chaque article, les lambeaux des anciens jurisconsultes, ou les arrêts des tribunaux miodernes.

Quelques-uns , en plus petit nombre, ont adopté une matière particulière, et l'ont traitée avec plus ou moins de profondeur.

Mais, entre tous ces auteurs, les plus remarquables sont les professeurs des diverses écoles de Droit, qui, chargés d'enseigner les nouveaux Codes à leurs élèves , en ont fait une étude plus approfondie, et des commentaires plus suivis.

Avant d'indiquer les principaux d'entre ces ouvrages, nous rappellerons d'abord que chacun des Codes a été imprimé en projet.

Ce projet a été envoyé aux Cours d'appel, pour avoir leurs observations (excepté le Code forestier , publié en 1827, et les Codes · d'instruction criminelle et pénal, réformés en 1832).

Ensuite ces observations et le projet ont été discutés au Conseild'État et au Tribunat.

Les différens titres ont été successivement présentés au Corps législatif par les orateurs du gouvernement qui en ont exposé les motifs.

Cette présentation a été suivie de rapports et de discours , qui ont été le premier et le plus sûr commentaire de la loi.

Les Codes ainsi décrétés, le gouvernement en a donné des éditions officielles, dans les trois formats in-40, in-8°, in-32. .

Cela posé, quiconque veut entendre sainement les Codes doit avoir dans sa bibliothèque :

1° Le projet ;
20 Les observations des Cours sur le projet ;
3° Les discussions au Conseil d'Etat;
40 L'exposé des motifs;
5° Les rapports et discours :
6' L'édition officielle.

Sur les éditions officielles des Codes, il convient de remarquer que l'édition officielle, sous le gouvernement impérial, a cessé de l'être depuis la restauration, et que la seule édition des Codes qui puisse être maintenant citée et invoquée dans les plaidoiries, écri. tures, consultations et actes publics, est celle qui a été imprimée à l'imprimerie royale en exécution de l'ordonnance du 30 août 1816, et insérée au Bulletin, 7e série, no 109 bis.

On peut, à l'exemple du Code de Justinien , qui avait eu aussi deux éditions officielles, appeler ces Codes, Codices repetitoe prolectionis.

Outre l'édition officielle, qui ne renferme que le pur texte, il est bon d'avoir encore un de ces Codes annotés qui facilitent et abrėgent les recherches par les renvois qu'ils contiennent, soit d'un article à l'autre , soit aux arrêts qui les ont interprétés.

Nous indiquerons comme les plus commodes en ce genre , les ouvrages suivans :

80. Manuel de droit français, contenant la charte , les sept codes, etc., et des notes renfermant des indications de lois; par M. Pailliet. Paris, 1827, 8e éd. in-4°.

* Manuel de Droit civil, commercial et criminel, contenant les cinq codes annotés :

1. Présentant la corrélation des codes entre eux, avec les tarifs et autres lois ; l'indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un code par un autre code, ou par une autre loi particulière; l'explication des antinomies apparentes ou réelles; le rapprochement au bas de chaque article, des lois , édits, ordonnances, décrets, avis du conseil-d'état, actes de notoriété, dispositions des anciennes coutumes, arrêts de réglement des anciennes cours souveraines conservés par les codes, et qui en forment le complément; des fragmens de la discussion du conseil d'état , du tribunat, des orateurs du gouvernement et des chambres, sur les points controversés; les arrêts de la cour de cassation et des cours royales ; les instructions ministérielles ; l'analyse, la comparaison et l'appréciation de la doctrine des plus célèbres jurisconsultes, sur les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et l'instruction, avec l'indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés ; 2° La législation et la jurisprudence sur les cours d'eau, usines et moulins, le port-d'armes, la chasse, etc.; 3° Les tarifs des 14 février 1807, 12 juillet 1808, 18 juin 1811, etc., avec la solution des difficultés qu'ils présentent dans l'application; 4° Les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, la compétence administrative , les attributions de la cour de cassation, etc.; 50 L’état de la législation et de la jurisprudence, en matière de contributions directes et d'octroi; 6° Les lois et arrêtés publiés jusqu'à ce jour ; 7° Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les réglemens locaux sur les vices redhibitoires; déterminant le rang des priviléges établis par le code civil et par toutes les autres lois; indiquant les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant l'application des tarifs , etc. ; 8° Trois tables, l'une chronologi. que, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, décisions ministérielles, etc., rapportés dans les notes du manuel ; l'autre, par ordre de matières; la troisième, alphabétique. 9o La Constitution belge, annotée; par J.-B.-J. PAILLIET. Neuvième édition, entièrement refondue par l'auteur et augmentée des annotations de Sirey, de citations du Nouveau Recueil de Dalloz, mise en rapport avec la législation et la jurisprndence de Belgique, et contenant 5,000 notices d'arrêts rendus dans ce pays depuis 1814. Bruxelles, Tarlier. 1834, 2 vol. gr. in-8°.

81. Codes annotés des dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, 1800-1832 , avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence ; par M. SIREY. Bruxelles , 1833, 1 très gros vol. in-8°. .

Le même ouvrage 1 vol. in-40. Paris, 1833.

82. Codes expliqués par leurs motifs et par des exemples, avec la solution sous chaque article des difficultés; par M. Rogron. Paris, 1833, 5 vol. in-18.

* Les cing Codes, expliqués par leurs motifs et par des exemples , avec la solution, sous chaque article des difficultés , ainsi que les principales questions que présente le texte, et les définitions de tous les termes de droit, par RogRon, avocat à la cour de cassation. Chaque code forme un volume grand in-8". Bruxelles, Tarlier, 1834. i

Les codes ainsi expliqués sont d'une utilité généralement reconnue : aussi 5 éditions se sont écoulées en peu d'années.

83. Conférence des six Codes entre eux, et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, et les tarifs des dépens en matière eivile et criminelle, contenant en outre des notes , où sont indiqués les lois, les arrêts , décisions, etc., etc.; par M. BOURGUIGNON, avec des additions par M. Dalloz, Paris 1830, in-12.

Nous indiquerons encore comme renfermant des notions préliminaires applicables à toutes les lois nouvelles, l'ouvrage suivant :

84. LOIS DES LOIs; ou recueil de toutes les dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule , la sanction, le sceau, le contre-seing , l'impression, l'envoi , la promulgation , la rétroactivité, l'interprétation, l'abrogation et la classification des lois; depuis 1788 jusqu'à 1820. Par M. DUPIN, avocat. Paris. 1820. 1 vol. in-12.

Ce volume forme le tome ler de la collection des lois par ordre de matières, imprimée par ordre du Gouvernement.

* La Législation civile, commerciale et criminelle ou Commentaire et complément des codes français, tirés, savoir :

Le Commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil-d'état qui contiennent la discussion du Code civil; des procés - verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites , de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs , rapports et discours faits ou prononcés , tant dans l'assemblée générale du tribunat, que devant le corps législatif;

Le Complément, des lois, antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglementaire destinés à en procurer l'exécution.

Le tout précédé de Prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui élait en

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