cation; 4o Les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la cour de cassation, etc.; 5o L'état de la législation et de la jurisprudence, en matière de contributions directes et d'octroi; 6o Les lois et arrêtés publiés jusqu'à ce jour; 7o Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté; présentant tous les réglemens locaux sur les vices redhibitoires; déterminant le rang des priviléges établis par le code civil et par toutes les autres lois; indiquant les formalités des saisies immobilières et l'ordre dans lequel elles doivent être observées; faisant l'application des tarifs, etc.; 8o Trois tables, l'une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du conseil d'état, décisions ministérielles, etc., rapportés dans les notes du manuel; l'autre, par ordre de matières; la troisième, alphabétique. 9° La Constitution belge, annotée; par J.-B.-J. PAILLIET. Neuvième édition, entièrement refondue par l'auteur et augmentée des annotations de Sirey, de citations du Nouveau Recueil de Dalloz, mise en rapport avec la législation et la jurisprndence de Belgique, et contenant 5,000 notices d'arrêts rendus dans ce pays depuis 1814. Bruxelles, Tarlier. 1834, 2 vol. in-8°.

gr.

81. Codes annotés des dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, 1800-1832, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence; par M. SIREY. Bruxelles, 1833, 1 très gros vol. in-8°.

Le même ouvrage 1 vol. in-4°. Paris, 1833.

82. Codes expliqués par leurs motifs et par des exemples, avec la solution sous chaque article des difficultés; par M. Rogron. Paris, 1855, vol. in-18.

* Les cinq Codes, expliqués par leurs motifs et par des exemples, avec la solution, sous chaque article des difficultés, ainsi que les principales questions que présente le texte, et les définitions de tous les termes de droit, par RoGRON, avocat à la cour de cassation. Chaque code forme un volume grand in-8". Bruxelles, Tarlier, 1834.

Les codes ainsi expliqués sont d'une utilité généralement reconnue aussi 5 éditions se sont écoulées en peu d'années.

83. Conférence des six Codes entre eux, et avec les lois et réglemens sur l'organisation et l'administration de la justice, et les tarifs des dépens en matière civile et criminelle, contenant en outre des notes, où sont indiqués les lois, les arrêts, décisions, etc., etc.; par M. BOURGUIGNON, avec des additions par M. Dalloz, Paris 1830, in-12.

Nous indiquerons encore comme renfermant des notions préliminaires applicables à toutes les lois nouvelles, l'ouvrage suivant:

84. LOIS DES LOIS; ou recueil de toutes les dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau, le contre-seing, l'impression, l'envoi, la promulgation, la rétroactivité, l'interprétation, l'abrogation et la classification des lois; depuis 1788 jusqu'à 1820. Par M. DUPIN, avocat. Paris. 1820. 1 vol. in-12.

Ce volume forme le tome 1er de la collection des lois par ordre de matières, imprimée par ordre du Gouvernement.

* La Législation civile, commerciale et criminelle ou Commentaire et complément des codes français, tirés, savoir :

Le Commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil-d'état qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de lá discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'assemblée générale du tribunat, que devant le corps législatif;

Le Complément, des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglementaire destinés à en procurer l'exécution.

Le tout précédé de Prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en

usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits ; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code; par M. le baron LOCRÉ, ancien secrétaire-général du Conseil d'État,16 vol. grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1835. (Sous-presse.)

§ 2. Code civil.

85. Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil-d'Etat, par Jacques de MALLEVILLE. Paris 1821, 4 vol. in-8°.

M. de Malleville a été l'un des rédacteurs de ce Code. Son commentaire n'est pas très profond, mais il est exact et toujours clair.

86. Commentaire sur le Code civil, contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du commentaire, des questions, une solution motivée des questions qu'il a fait naître et l'indication des passages des divers ouvrages où elles sont agitées; par J. M. BOILEUX, revue par M. PONCELET. Paris, Joubert, 2e édit. 3 forts vol. in-8°.

Chaque volume, composé d'un examen, se vend séparément.

87. Cour du droit français; par M. PROUDHON, professeur de la faculté de droit, à Dijon. Paris 1810, 2e éd. 2 vol. in-8°.

Ces deux volumes, qui ne comprennent que le premier livre du Code civil, faisaient espérer une suite qui n'a point encore paru. La manière avec laquelle M. Proudhon avait traité son sujet, fait regretter qu'il n'ait pas continué.

88. Le Droit Civil français, suivant l'ordre du Code, ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par M. C.-B-M. TOULLIER. 5o édit., Paris, 18291834, 13 vol. in-8°.

La première édition a été publiée en 1811.

M. Toullier est le Pothier moderne. Même clarté, même méthode, même profondeur que le jurisconsulte d'Orléans. On ne parle pas des OEuvres posthumes de Pothier, qui ne sont que des ébauches restées imparfaites, mais de ses meilleurs Traités, de son Traité des Obligations, par exemple, regardé jusqu'ici comme un chef-d'œuvre de droit et de raison, et auquel M. Toullier a beaucoup ajouté. Peut-être qu'il n'eût pas traité cette matière avec au

tant de supériorité, si Pothier ne l'eût pas précédé ; mais du moins on doit lui rendre cette justice, qu'il a très habilement profité de cet avantage, et que son ouvrage est, sans contredit, le plus parfait de tous ceux qui, jusqu'à présent, ont paru sur le Code civil. J'en dis franchement mon opinion, n'en déplaise aux autres commentateurs, et aux Zoïles qui l'ont critiqué. Cependant, pour être franc autant que juste, j'exprimerai le regret que les derniers volumes soient un peu diffus et moins élaborés que les précédens.

* Le même ouvrage, 8 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1831. Chaque volume en contient 2 de l'édit. de Paris.

89. Cours de Droit français suivant le Code civil, avec des sommaires ou exposés analytiques en tête de chaque chapitres et section de la matière, une table générale à la fin de chaque volume, et des notes indicatives des lois romaines et anciennes ordonnances où ont été puisées les lois nouvelles, et contenant les observations qui ne pouvaient entrer dans ce texte, sans en interrompre la marche; par M. A. DURANTON, 3e édit. Paris, Alexandre Gobelet, 1828-1854, 18 vol. in-8°.

Cet ouvrage, plein de vues neuves et judicieuses, est riche en doctrine. Chaque partie présente un Traité complet, dont la liaison avec d'autres a toutefois permis au savant auteur de resserrer son vaste sujet dans de justes bornes.,

Il a été traduit à Naples.

*

Le même ouvrage, 9 vol. grand in-8°. Brux., Tarlier, 1830-1835. Chaque vol. en contient 2 de l'édit. de Paris.

90. Traité du Voisinage, considéré dans l'ordre judiciaire et administratif; par M. FOURNEL. 4° édit., revue, corrigée et augmentée, par M. Tardif. Paris, B. Warée oncle, 1834, 2. vol. in-8o.

Il faut joindre à cet ouvrage :

Les lois rurales du même auteur. Paris, 7o édit., 1833, 2 vol. in-12.

91. Code rural français, ou recueil méthodique des lois civiles, administratives, publiées par l'académie de l'industrie agricole, revu par M. MALPEYRE. Paris, 1834, in-18.

92. Régime hypothécaire, ou commentaire sur le titre du Code civil relatif aux priviléges et hypothèques; par J.-C. Persil. 4 édit., Paris, Nève, 1833, 2 vol. in-8o.

*

Questions sur les priviléges et hypothèques, par M. PERSIL, 4o édit. Paris, Nève, 1830.

Ces deux ouvrages de M. Persil ont été réimprimés en un volume chacun, avec l'addition de la jurisprudence de Belgique. Bruxelles, Tarlier, 1833.

93. Le Droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code; par M. TROPLONG.

De cet ouvrage, qui fait suite à celui de M. Toullier, mais dans lequel on a adopté la forme du Commentaire, il a déjà paru, 1o le commentaire du titre des Priviléges et Hypothèques, 1833, 4 vol. in-8°; 2o celui du titre de la Vente, 1834, 2 vol. in-8°; 3o et celui du titre de la Prescription, 1834, 2 vol. in-8。.

La réimpression se fait à Bruxelles, chez H. Tarlier.

* Traité des hypothèques par M. GRENIER, 4e édition, augmentée de la jurisprudence de Belgique, 2 vol. grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1832.

Ce traité forme l'ouvrage le plus complet sur la législation et la doctrine sur les hypothèques. M. le président Grenier était rapporteur lors de la discussion de ce titre au comité de législation.

* Traité des donations, par M. GRENIER, 2 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1826.

* Traité des prescriptions, par M. VAZEILLE, avocat à la cour royale de Paris, 1 volume grand in-8°. Bruxelles, H. Tarlier, 1834.

* Commentaires sur les successions, suivant le code civil, par M. CHABOT de l'Allier, 7e édition, augmentée de la jurisprudence de Belgique, 2 vol. gr. in-8°. Brux..., Tarlier, 1834.

* Traité des droits d'usufruit, d'usage d'habitation, etc., par M. PROUDHON, bâtonnier de l'ordre des avocats, doyen de la faculté de droit de Dijon, édition augmentée de la Jurisprudence de Belgique, 5 vol. grand in 8°. Bruxelles, Tarlier, 1833.

Cet ouvrage, embrasse dans un plan fortement conçu presque toutes les parties du droit. On ne sait ce qu'on doit louer le plus, ou de la force de la doctrine, ou de l'abondance et de l'habile distribution des matières.

* Traité des servitudes, suivant le code civil, par M. PARDESSUS, 8e édition, augmentée de la jurisprudence