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691 104. Dictionnaire du notarial, par une société de notaires et de jurisconsultes,rédacteurs du Journal des notaires. zo édition, beaucoup augmentée. Paris, 1833, 6 forts volumes in-80

* Dictionnaire de la législation et la jurisprudence du Notariat, par une société de jurisconsultes et de notaires, sous la direction de M. Roland de Villargues; édition précédée des lois organigues, du Notariat et complétée par la refonte des abonnemens, 1825 à 1835, 8 vola grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1835.

* Cours de Notariat, par M. Augan , 1 vol. grand in-80. Bruxelles, Tarlier, 1834.

* Clef du Notariat, par LEDRU, 1 volume grand in-80. Bruxelles, Tarlier, 1832. .

* Dictionnaire général des droits d'enregistrement, timbre , greffe , hypothèque , successions, mutations par décès, etc., 2 vol. gr. in-8. Bruxelles, Tarlier, 1834. Ce dictionnaire est tenu au complet par un abonnement annuel.

$4.. Droit commercial. 105. Élémens de jurisprudence commerciale , par M. PARDESSUS, avocat, ancien professeur du code de commerce à la faculté de droit de Paris. Paris, 1811, in-40 et in-8°. - Cours de droit commercial, par le même. 4e édit., considérablement augmentée. Paris, 1831, 5 vol. in-8°.

L'auteur n'a pas cru devoir se borner à traiter les matières que contient le Code de Commerce ; son ouvrage , divisé en sept par. ties , embrasse tout ce qui peut, dans l'ensemble des Codes, des lois, des réglemens ou usages, étre du domaine de la législation et de la jurisprudence commerciales. La première partie traite de tout ce qui concerne les personnes , soit pour la qualité des actes ou la capacité, soit pour les droits ou devoirs de certaines professions; la seconde , des principes généraux sur la formation, l'extinction et la preuve des obligations commerciales ; la troisième , de tous les contrats qui peuvent intervenir dans le commerce de terre; la quatrième, de tous ceux qui peuvent intervenir dans le commerce de mer; la cinquième, des sociétés ; la sixième, des faillites et banqueroutes; la septième, de la compétence, procédure , contrainte par corps , des fonctions de consuls , et de l'application des lois étrangères par les autorités françaises.

* Cours de droit commercial, par M. PARDESSUS, be édition, augmentée de la jurisprudence de Belgique, et d'un traité sur les bourses de commerce, 3 vol. gr. in-8°. Brux., Tarlier, 1834.

106. Observations sur le projet de code de commerce ; par M. Boulay-Paty. Paris, 1802, in-8°.

* Les Bourses de commerce, agens de change, courtiers, etc., ou législation et jurisprudence qui les organisent et les régissent, par MOLLOT , 1 volume grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1834.

* Traité des faillites et banqueroutes, par Boulay-Paty, édition augmentée de la jurisprudence de Belgique, 1 vol. gr. in-80. Bruxelles, Tarlier, 1834.

$5. Droit criminel. 107. De la justice criminelle en France , d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux; par M. BéRENGER. Paris, Lhuilier, 1818, in-8°.

« L'auteur de ce livre (est-il dit dans l'avant-propos) ayant le bonheur de vivre sous un gouvernement réprésentatif, et par conséquent dans un État libre, a cru pouvoir écrire avec liberté sur les institutions judiciaires de son pays. » — L'auteur a tenu sa promesse.

108. Observations critiques sur la procédure criminelle, d'après le code qui régit la France; par M. J.-M. BERTON, avocat. Paris, Emery , 1818, in-12.

Les observations de M. Berton complètent celles de M. Bérenger.

109. Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle ; par M. DUPIN, avocat. Paris, Baudouin frères, 1821 , in-8. · L'auteur a consigné dans cet ouvrage le résultat de ses observations comme avocat, dans les nombreux procès politiques dont il a été chargé.

110. Traité de la législation criminelle en France; par J.-C. LEGRAVEREND, 3e édition , revue par M. Duvergier. Paris, 1830, 2 vol. in-40.

Ouvrage où se fait sentir une longue expérience des affaires criminelles.

* Le même ouvrage, édition augmentée des lacunes de la législation criminelle. 5 vol. grand in-8°, Brux., Tarlier, 1833.

111. De l'instruction criminelle considérée dans ses rapports généraux et particuliers, avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la cour de cassation ; par M. CARNOT, Paris, 1829-1830, 3 vol. in-4°.

C'est le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle.

* Le même ouvrage, augmenté de la jurisprudence de Belgique. 1 vol. gr. 8°. Brux., Tarlier 1835.

112. Commentaire sur le code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, etc.; par le même. Paris, 1824, 2 vol. in-4° et Bruxelles, 1834, 2 vol. gr. in-8°.

113. On peut aussi joindre à l'étude de ces ouvrages la lecture des principaux procès en matière criminelle, tels que ceux de Lally-Tolendal, de mademoiselle de Cicé, du général Moreau, et ceux intentés en si grand nombre dans la suite des réactions de 1815.

$6. Code forestier. 114. Code forestier, précédé de la discussion aux chambres , et suivi des ordonnances réglementaires, avec un commentaire des arrêts du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le directeur général des forêts; par M. BAUDRILLARD. 2e édition. Paris, 1832 , 3 vol. in-12.

115. Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois; par M. Curasson. Besançon, 1828 , 2 vol. in-8°.

116. Code forestier , suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière , annoté par M. Dupin. 2e édit. corrigée et augmentée de la jurisprudence forestière depuis la promulgation du Code jusqu'à nos jours. Paris , Joubert, 1834 , in-18.

Ce dernier ouvrage se termine par un Dictionnaire fort utile des mots techniques usités en matière forestière et dans le commerce de bois.

CHAPITRE VI.

Droit administratif: 117. Élémens de jurisprudence administrative, extrait des décisions rendues par le conseil-d'état en matière con: tentieuse; par M. L. MACAREL. Paris, 1818, 2 vol. in-8°,

118. Questions de droit administratif, par M. de Cormenin. Ze édition. Paris, 1826, 2 vol. in-8°.

* Le même ouvrage 1 vol. gr. in-8°. Brux., Tarlier, 1834.

119. Lois concernant les communes , les hospices, les prisons et les établissemens publics en général; par M. DuPIN. Paris, 1823 , 2 vol. in-8°.

120. Abrégé du droit administratif, contenant les matières de l'examen , suivies de celles qui présentent le plus d'intérêt en dehors de l'exigé ; à l'usage de MM. les étudians en droit ; par M. GANDILLOT. 2e édition. Paris, Joubert, 1834, in-78.

* Élémens de droit politique , par M. Macarel, professeur de droit à Paris, 1 v. gr. in-8°. Brux., Tarlier, 1834.

CHAPITRE VII.

Droit canonique. . 121. Institution au droit ecclésiastique, parl'abbé FLEURY. 1762, 1767, 1771, 2 vol. in-12.

A ces éditions , qui sont les dernières , ont été jointes de notes par M. Boucher-d'Argis.

Cet ouvrage si estimable a été mis à l'index par la congrégation du Saint-Office à Rome. ,

122. Libertés de l'Église gallicane, suivies de la déclaration de 1682, du concordat de 1801, et des autres lois y relatives , avec une introduction et des notes, par M. Dupin. Paris, 1824, in-12, et 1826, in-18.

CHAPITRE VIII.

Éloquence du barreau. 123. Essai d'institutions oratoires à l'usage de ceux qui se destinent au barreau ; par M. DelamaLLE. 2e édition. Paris , 1822, 2 vol. in-86.

124. OEuvres du chancelier d’Aguesseau, contenant ses discours pour l'ouverture des audiences, ses mercuriales, ses plaidoyers, etc., etc. (publiées par les soins de l'abbé André, son bibliothécaire.) Paris, 1759-1780-1789, 13 vol. in-4o. - Nouvelle édition , revue par M. PARDESSUS. .. Paris, 1819, 16 vol. in-8°.

125. OEuvres de Cochin, contenant ses plaidoyers façtums, mémoires, etc., Paris, 1750-1757 , 6 vol. in-4o.Nouvelle édition, classée par ordre de matières, précédée d'un discours préliminaire sur la vie et les ouvrages de Cochin ; par M. Cochin. Ibid. 1821, 9 vol. in-8°.

« Étudiez d'Aguesseau (dit Camus, lettre 2); mais que Cochin ne sorte jamais de dessous vos yeux. » Cependant on le lit peu aujourd'hui.

126. OEuvres d'Omer et de Denis Talon, avocats-généraux au parlement de Paris. Publiées par D.-B. Rives, avocat aux conseils. Paris, 1821 , 6 vol. in-8°.

Ces discours, surtout ceux d'Omer Talon, offrent de beaux modèles de l'éloquence parlementaire.

127. OEuvres choisies de M. de Servan, ancien avocatgénéral au parlement de Grenoble (partie du barreau). Limoges , 1818, 2 vol. in-8°.-Nouvelle édition, augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique ; par M. X. de Portets. Paris, 1825, 5 vol. in-8°. · Le principal morceau de ce recueil est le Discours sur l'administration de la justice criminelle.

128. Barreau français, ou Collection des chefs-d'æuvre de l'éloquence judiciaire en France , ancien et nouveau -barreau; par MM. Clair et Clapier. Paris, 1823 - 1827; 18 vol. in-8°.

129. Annales du barreau français, ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquables tant en matière civile qu'en matière criminelle, depuis Lemaître et Patru, jusqu'à nos jours ; avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur; recueillies par une société de jurisconsultes et des gens de lettres. Paris, 1823-1831, 20 vol. in-8°.

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