de Belgique, 1 vol. grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1833. * Manuel des justices de paix, par LEVASSEUR, 11e édition augmentée de la jurisprudence de Belgique, 1 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier 1834.

* Traité des actions possessoires, par M. GARNIER, avocat à la cour de cassation, édition augmentée de la jurisprudence de Belgique, 1 volume grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1834.

* Traité des jugemens, précédé du traité des actions, par M. PONCET, professeur de législation et de procédure, édition augmentée de la jurisprudence de Belgique, 1 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1855.

* Traité des référés, par M. BILHART, avocat, 1 vol. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1835.

§ 3. Code de procédure.

gr.

94. De l'autorité judiciaire dans les gouvernemens monarchiques; par M. HENRION DE PANSEY, 3e édit. considérablement augmentée. Paris, 1827, 2 vol. in-8°.

OEuvres judiciaires de Henrion de Pansey, 1 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier 1831.

95. Introduction à la procédure civile; par M. PIGeau, 5o édit., augmentée des justices de paix, etc.; par M. Poncelet. Paris, Joubert, 1834, in-8°.

96. L'annotateur judiciaire, ou le code de procédure civile expliqué par divers rapprochemens, etc.; par M. DERouen, 1813. 3 vol. in-8°.

BOULS,

Cet ouvrage est conçu sur un bon plan. L'auteur rapporte l'article du Code de Procédure; il en rapproche les articles correspondans, soit du même code, soit du Code civil, soit du tarif des frais et dépens. En outre, il classe, sous l'article qu'il commente, la partie des motifs, des rapports, discours et discussions, soit au Conseil-d'État, soit au Tribunat, qui s'y rapportent, avec les arrêts qui ont jugé des espèces particulières; le tout d'une manière fort analytique.

97. Les lois sur la procédure civile, ouvrage dans lequel l'auteur a refondu son analyse raisonnée et ses questions sur la procédure; par M. G.-L.-J. CARRÉ. Paris, 1829, 3 vol. in-4°.

* Le même ouvrage, augmenté de la jurisprudence de Belgique. 3 vol. gr. in-8°. Bruxelles, 1833.

98. La procédure civile des tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules; par M. PIGEAU, ancien avocat et professeur de l'école de droit de Paris. 4o édit., Paris, 1826, 2 vol. in-4°.

Avant la révolution, l'auteur avait donné le même ouvrage sous le titre de Procédure civile du Châtelet, Cet ouvrage lui avait acquis une juste réputation. La nouvelle procédure civile de M. Pigeau a été traduite et italien avec des notes, à Florence, 4 vol. in-8°.

*

Le même ouvrage, augmenté de la jurisprudence de Belgique. 3 vol. gr. in-8°. Bruxelles, 1833.

99. Cour de procédure cicile, par M. BERRYAT-SAINTPRIX, professeur à la faculté de droit de Paris. 3e édit. Paris, 1825, 3 vol. in-8°.

C'est un bon livre. L'auteur possède au dernier degré le talent de l'analyse, et l'on peut bien dire de ses notes, breves quidem sed succi plena.

100. De la compétence des juges de paix, par M. Henrion de Pansey. Paris, 9e édition, 1831, in-8°.

Cet ouvrage, si parfait d'ailleurs, a peut-être un défaut, bien rare toutefois aujourd'hui, c'est d'être trop scientifique, étant destiné principalement à des gens peu érudits, qui n'ont pas assez de connaissances pour apprécier des citations de Beaumanoir, des Assises de Jérusalem, et du Grand Coutumier de Charles VI.

101. Lois de compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies; par M. DUPIN, avocat. Paris, Guillaume, 1824, 4 vol. in-8°.

102. Le Parfait Notaire, ou la science des notaires, avec les formules; par A.-J. MASSÉ. 6o édition. Paris, 1827, 3 vol. in-4°.

Le Parfait Notaire, par Massé, édition augmentée d'un grand nombre de formules, 3 volumes grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1835.

Dans l'édition belge on a réuni les formules de Massé dans le 3e volume, on les a classées en forme de dictionnaire, et l'on en a ajouté un très grand nombre.

105. Jurisprudence et style du notaire, par A.-J. MASSE et A.-J. LHERBETTE. Paris, 1823-1830, 9 vol. in-8°.

104. Dictionnaire du notarial, par une société de notaires et de jurisconsultes,rédacteurs du Journal des notaires. 3e édition, beaucoup augmentée. Paris, 1833, 6 forts volumes in-8°;

* Dictionnaire de la législation et la jurisprudence du Notariat, par une société de jurisconsultes et de notaires, sous la direction de M. Roland de Villargues; édition précédée des lois organigues, du Notariat et complétée par la refonte des abonnemens, 1825 à 1835, 8 vol. grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1835.

* Cours de Notariat, par M. AUGAN, 1 vol. grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1854.

* Clef du Notariat, par LEDRU, 1 volume grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1832.

*

Dictionnaire général des droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèque, successions, mutations par décès, etc., 2 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1834. Ce dictionnaire est tenu au complet par un abonnement annuel. 4. Droit commercial.

105. Élémens de jurisprudence commerciale, par M. PARDESSUS, avocat, ancien professeur du code de commerce à la faculté de droit de Paris. Paris, 1811, in-4° et in-8°. Cours de droit commercial, par le même. 4o édit., considérablement augmentée. Paris, 1831, 5 vol. in-8°.

L'auteur n'a pas cru devoir se borner à traiter les matières que contient le Code de Commerce; son ouvrage, divisé en sept parties, embrasse tout ce qui peut, dans l'ensemble des Codes, des lois, des réglemens ou usages, être du domaine de la législation et de la jurisprudence commerciales. La première partie traite de tout ce qui concerne les personnes, soit pour la qualité des actes ou la capacité, soit pour les droits ou devoirs de certaines professions; la seconde, des principes généraux sur la formation, l'extinction et la preuve des obligations commerciales; la troisième, de tous les contrats qui peuvent intervenir dans le commerce de terre; la quatrième, de tous ceux qui peuvent intervenir dans le commerce de mer; la cinquième, des sociétés; la sixième, des faillites et banqueroutes; la septième, de la compétence, procédure, contrainte par corps, des fonctions de consuls, et de l'application des lois étrangères par les autorités françaises.

* Cours de droit commercial, par M. PARDESSUS, 6e édition, augmentée de la jurisprudence de Belgique, et d'un traité sur les bourses de commerce, 3 vol. gr. in-8°. Brux., Tarlier, 1834.

106. Observations sur le projet de code de commerce ; par M. BOULAY-PATY. Paris, 1802, in-8°.

* Les Bourses de commerce, agens de change, courtiers, etc., ou législation et jurisprudence qui les organisent et les régissent, par MOLLOT, 1 volume grand in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1834.

* Traité des faillites et banqueroutes, par BOULAY-PATY, édition augmentée de la jurisprudence de Belgique, 1 vol. gr. in-8°. Bruxelles, Tarlier, 1834.

5. Droit criminel.

107. De la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux; par M. BERENGER. Paris, Lhuilier, 1818, in-8°.

« L'auteur de ce livre (est-il dit dans l'avant-propos) ayant le bonheur de vivre sous un gouvernement réprésentatif, et par conséquent dans un État libre, a cru pouvoir écrire avec liberté sur les institutions judiciaires de son pays. » — L'auteur a tenu sa promesse.

108. Observations critiques sur la procédure criminelle, d'après le code qui régit la France; par M. J.-M. Berton, avocat. Paris, Emery, 1818, in-12.

Les observations de M. Berton complètent celles de M. Bé

renger.

109. Observations sur plusieurs points importans de notre législation criminelle; par M. DUPIN, avocat. Paris, Baudouin frères, 1821, in-8°.

L'auteur a consigné dans cet ouvrage le résultat de ses observations comme avocat, dans les nombreux procès politiques dont il a été chargé.

110. Traité de la législation criminelle en France; par J.-C. LEGRAVEREND, 3e édition, revue par M. Duvergier. Paris, 1830, 2 vol. in-4o.

Ouvrage où se fait sentir une longue expérience des affaires criminelles.

* Le même ouvrage, édition augmentée des lacunes de la législation criminelle. 5 vol. grand in-8°. Brux., Tarlier, 1833.

111. De l'instruction criminelle considérée dans ses rapports généraux et particuliers, avec les lois nouvelles et la jurisprudence de la cour de cassation; par M. CARNOT Paris, 1829-1830, 3 vol. in-4°.

C'est le commentaire le plus étendu qui ait encore paru sur le Code d'instruction criminelle.

* Le même ouvrage, augmenté de la jurisprudence de Belgique. 1 vol. gr. 8°. Brux., Tarlier 1835.

112. Commentaire sur le code pénal, contenant la manière d'en faire une juste application, etc.; par le même. Paris, 1824, 2 vol. in-4° et Bruxelles, 1834, 2 vol. gr. in-8°.

113. On peut aussi joindre à l'étude de ces ouvrages la lecture des principaux procès en matière criminelle, tels que ceux de Lally-Tolendal, de mademoiselle de Cicé, du général Moreau, et ceux intentés en si grand nombre dans la suite des réactions de 1815.

$6. Code forestier.

114. Code forestier, précédé de la discussion aux chambres, et suivi des ordonnances réglementaires, avec un commentaire des arrêts du code et de l'ordonnance; ouvrage adopté par M. le directeur général des forêts; par M. BAUDRILLARD. 2o édition. Paris, 1832, 3 vol. in-12.

115. Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois; par M. CURASSON. Besançon, 1828, 2 vol. in-8°.

116. Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière, annoté par M. DUPIN. 2e édit. corrigée et augmentée de la jurisprudence forestière depuis la promulgation du Code jusqu'à nos jours. Paris, Joubert, 1834, in-18.

Ce dernier ouvrage se termine par un Dictionnaire fort utile des mots techniques usités en matière forestière et dans le commerce de bois.