XVI. Des fiefs et droits seigneuriaux. XVIII. Juridiction ecclésiastique. xx. Renouvellement du droit romain. XXI. Effet de l'étude du droit romain. XXII. Premières rédactions des coutumes. Continuation du précis historique du droit français. PREMIÈRE PARTIE. Suite de l'histoire de l'ancien droit. 1. Ordonnances de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. SII. De quelle manière le parlement intervenait dans la lé- § III. Des atteintes portées à l'existence du parlement, et de SECONDE PARTIE comprenant de 1789 à 1834. 11. Gouvernement révolutionnaire. Sect. XII. De perscriptione judiciorum. Sect. XI. De modis enucleandi Juris, et tollendi ambigua. ib. V. - Prolegomena Juris ad usum scholæ et fori. Empire. 401 CHAP. III. Des moyens de rendre à la magistrature une partie de son ancien lustre. Ancienne ordonnance sur un sujet analogue. État de l'ordre judiciaire au jour de la restauration. Réorganisation espérée à cette époque. SIer. Du choix des magistrats. Difficulté à bien choisir. Règles à observer. 402 ib. 404 ib. 405 406 ib. Abus des recommandations. Devoirs d'un bon ministre de la justice. Incompatibilités. Suite. ib. ib. Ne pas se faire un système de repousser les gens du pays. 407 Ancien droit de présentation. Observations générales. Io Des Cours d'appel. 408 409 410 ib. § II. Etendue des ressorts. - - Réduction des tribunaux. 411 ib. 412 ib. 416 ib. 418 421 422 20 Tribunaux de 1re instance. 30 Des justices de paix. 40 Tribunaux de commerce. SIII. Inamovibilité des gens du roi. IV. De la compétence des tribunaux. 1° Question de propriété. 2o Contentieux des domaines nationaux. 3° Questions nées de contrats avec l'administration. 40 Vente et échange des biens de l'État, des communes et des 5o Appels comme d'abus. ib, établissemens publics. 423 ib. 6o Modifications de l'art. 75 de la constitution de l'an VIII. Section IV. Quelle est l'autorité des arrêts.-Controverse éta- blie à ce sujet entre les avocats de Metz. Section VI. Ancienneté et multiplicité des compilations d'ar- Section VII. Défauts reprochés aux compilations d'arrêts. Section VIII. Qualités désirables dans un recueil d'arrêts. Section IX. Moyen de concilier les arrêts contraires. Section X. Qu'il ne faut pas négliger d'apostiller un mauvais |