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Empire.

401

CHAP. III. Des moyens de rendre à la magistrature une partie

de son ancien lustre.

Ancienne ordonnance sur un sujet analogue.

État de l'ordre judiciaire au jour de la restauration.

Réorganisation espérée à cette époque.

SIer. Du choix des magistrats.

Difficulté à bien choisir.

Règles à observer.

402

ib.

404

ib.

405

406

ib.

Abus des recommandations.

Devoirs d'un bon ministre de la justice.

Incompatibilités.

Suite.

ib.

ib.

Ne pas se faire un système de repousser les gens du pays. 407

Ancien droit de présentation.

Observations générales.

Io Des Cours d'appel.

408

409

410

ib.

§ II. Etendue des ressorts.

-

- Réduction des tribunaux.

411

ib.

412

ib.

416

ib.

418

421

422

20 Tribunaux de 1re instance.

30 Des justices de paix.

40 Tribunaux de commerce.

SIII. Inamovibilité des gens du roi.

IV. De la compétence des tribunaux.

1° Question de propriété.

2o Contentieux des domaines nationaux.

3° Questions nées de contrats avec l'administration.

40 Vente et échange des biens de l'État, des communes et des

5o Appels comme d'abus.

ib,

établissemens publics.

423

ib.

6o Modifications de l'art. 75 de la constitution de l'an VIII.
SV. Des conflits.

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