Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Google Livres

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308

316

VI. - Notions élémentaires sur la justice, le droit et

AVANT-PROPOS.

275
Introduction.

277

01. De la Justice et du Droit.

2. Définition de la loi.

3. Du pouyoir législatif.

4. Des diverses espèces de lois. '

5. Comment se fait la loi.

6. Date des lois.

7. Intitulé des lois.

10. Sceau des lois.

9 11. Contre-seing.

I 12. Formule exécutoire.
-- Formule : Car tel est notre plaisir.

310

13. Impression des lois.

§ 14. Envoi des lois.

s 15. Promulgation des lois.
- Promulgations ecclésiastiqnes.

332
Lois concernant la religion.

333

16. Exécution des lois.

§ 17. Effet des lois.

§ 18. De la rétroactivité des lois.

19. De l'interprétation des lois.

§ 20. Du droit de critiquer les lois.

s 21. De l'abrogation des lois.

ib.
8 22. Révision et classification des lois.

375
P 23. Du droit non écrit.

377
- 1. De l'usage.

378
- 2. Des auteurs.

379

- 3. Jurisprudence des arrêts.

24. Des objets du droit civil.

VII. - Des magistrats.

PRÉFACE de l'édition de 1824.

383
But de cet écrit.
CHAP. Jer. Pourquoi l'ancienne magistrature était-elle si fort

considérée ?

- Piété des anciens magistrats.

- Amour du bien public.

387

--- Vie publique.

Étendue de la compétence.

- 'Inamovibilité.
- Étendue des ressorts.

Ancienneté.

CHAP. II. Des tribunaux de la révolution,

- Transition. Anciens abus.

- Abus des justices de village.

- Réformes poussées trop loin.

- Anarchie de 1793.

Chap. III. Des moyens de rendre à la magistrature une partie

de son ancien lustre.

- Ancienne ordonnance sur un sujet analogue.

- État de l'ordre judiciaire au jour de la restauration. 404

- Réorganisation espérée à cette époque.

Ier. Du choix des magistrats.

- Difficulté à bien choisir,

- Règles à observer.

— Abus des recommandations.

- Devoirs d'un bon ministre de la justice.

- Ne pas se faire un système de repousser les gens du pays. 407

- Incompatibilités.

- Ancien droit de présentation.

- Observations générales.

§ II. Étendue des ressorts. - Réduction des tribunaux. 411

1° Des Cours d'appel.

20 Tribunaux de lre instance.

30 Des justices de paix.

40 Tribunaux de commerce.

S III. Inamovibilité des gens du roi.

i IV. De la compétence des tribunaux.'

1° Question de propriété.

2o Contentieux des domaines nationaux.

3o Questions nées de contrats avec l'administration.

40 Vente et échange des biens de l'État, des communes et des

établissemens publics.

50 Appels comme d'abus.

60 Modifications de l'art. 75 de la constitution de l'an yili. 426

V. Des conflits.

Š VI. Retraite des juges.

- Présidens et juges honoraires.

ib.

433

ib

des are 446

orse éla

450

VII. De la révision générale des lois.
- Simplification de certaines lois.

435
- Ancien droit de remontrances.

436
S VIII. Observations générales. .

437
1 Procès du fisc.
20 Procès du roi.

ih.
30 Indépendance.

438
VIII. — De la jurisprudence des arrêts.
Section Ire. Définition, étymologie du mot arrêt.

443
Section II. Des diverses espèces d'arrêts.

444
Section III. Origine et fondement de la jurisprudence des ar-

rêts.
Section IV. Quelle est l'autorité des arrêts.-Controverse éta-

blie à ce sujet entre les avocats de Metz.
Section V. Avantages de la jurisprupence actuelle sur l'an-

cienne.
Seotion VI. Ancienneté et multiplicité des compilations d'ar-
rêts.

473
Section VII. Défauts reprochés aux compilations d'arrêts.
Section VIII. Qualités désirables dans un recueil d'arrêts.
Section IX. Moyen de concilier les arrêts contraires.

483
Section X. Qu'il ne faut pas négliger d'apostiller un mauvais
arrêt.

484
Section XỊ. A quoi il faut faire attention pour distinguer les

bons arrêts d'avec les mauvais.
Section XII. Comment un arrêt peut être bon dans un sens,
et mauvais dans un autre.

491
Seclion XIII. Des arrêts d'équité.
Section XIV. Règles à observer dans la citation des arrels.
Conclusion.

514
Section additionnelle. De la publicité et de l'impression des
arréts.

IX. — Libre défense des accusés.
Libre défense des accusés.

529
jer. De la justice.

530
) 11. Ne pas juger sans entendre.

531
11. Du choix d'un conseil.

534
s iv. Communication de l'accusé avec son conseil.

537
8 v. De la libre défense à l'audience.

542
8 vi. Nouvelles observations qui achèvent de prouver com-

bien la libre défense est nécessaire dans l'intérêt de la jus-
tice, et pour l'honneur même de l'accusation.

550
S VII. Apologie des avocats.

535

485

492
496

515

X. – De l'improvisation. De l'improvisation.

567 XI. — Vocabulaire des termes de droit. Vocabulaire des termes de droit.

571 XII. - Bibliothèque choisie à l'usage des étudians en droit

et des jeunes avocats. Dessein de l'auteur.

657 Chapitre ser. Introduction à l'étude du droit en général. 639 Chap. II. Du droit naturel et du droit des gens.

660 Chap. III. De la législation.

662 Chap. IV. Droit romain.

663 Section ire. Préliminaires.

ib. Section 11. Texte du Droit romain.

664 Section ill. Commentateurs.

667 Section iv. Droit romain appliqué au Droit français. 674 Chap. V. Droit français.

675
Section ire. Histoire du droit français.
Section 11. Droit public français.
Section in. Ancien droit français.

1. Texte des anciennes lois.
2. Anciens Traités de Droit français qui conservent encore
aujourd'hui leur utilité.

679 Section iv. Droit intermédiaire.- Observation.

681 Section v. Droit nouveau.

682 Sl. Observation générale sur les cinq codes. 2. Code civil.

686 S 3. Code de procédure.

689 i 4. Droit commercial.

691 5. Droit criminel.

692 6. Code forestier.

693 Chap. VI. Droit administratif.

694 Chap. VII. Droit canonique. Chap. VIII. Éloquence du barreau.

ib. Chap. IX. Lexicographes.

696 Chap. X Biographes , où l'on pourra trouver les auleurs qu'il n'entrait pas dans mon plan d'indiquer'.

697 Chap. XI. Recneil de jurisprudence.

ib. Chap. XII. Droit public belge.

698

ib. 677

ib.

ib.

ib.

ib.

FIN.

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