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Avant que les Francs entrassent dans les Gaules, on y suivait les lois romaines , qui continuèrent d'y être observées sous les rois de la première et de la seconde race, mais avec les lois barbares et les capitulaires des rois. Les désordres du dixième siècle confondirent toutes ces lois : en sorte qu'au commencement de la troisième race de nos rois, il n'y avait guère d'autre droit en France qu'un usage incertain ; à quoi les savans ayant joint ensuite l'étude du droit romain, leurs décisions mêlées avec cet ancien usage ont formé les coutumes, qui ont été depuis écrites par autorité publique. Enfin les rois ont établi plusieurs droits nouveaux par leurs ordonnances. C'est tout ce que je me propose d'expliquer dans cet écrit: et j'espère que l'on me pardoppera si j'use quelquefois de conjectures , quand on considérera combien cette matière a été peu éclaircie jusqu'à présent. J'appellerai droit ancien celui qui a été en usage jusqu'au dixième siècle , parce que la suite a tellement été interrompue depuis , qu'à peine en trouve-t-on quelque reste qui soit encore en vigueur; et je nommerai droit nouveau tout ce qui a été suivi sous les rois de la troisième race, parce qu'encore qu'il y ait eu de grands changemens, on y voit une tradition suivie de lois et de maximes que l'on peut conduire jusqu'à nous.

SII. – Droit des Gaulois.

Je ne sais s'il est à propos de remonter jusqu'aux GauJois, et si l'on peut croire qu'après tant de changemens il nous reste quelque droit qui vienne immédiatement d'eux. Voici toutefois une idée de leurs meurs et de leur police tirée de Jules-César", où peut-être quelqu'un trouvera du rapport avec les meurs des derniers siècles. Toute la Gaule était divisée en plusieurs petits peuples indépendans. les uns des autres, dont les noms sont demeurés pour la plupart aux villes qui en étaient les capitales, comme Paris, Sens, Tours, et grand nombre d'autres. Il n'y avait que deux sortes de personnes qui fussent en quelque considération, les druides et les chevaliers, Le reste du peuple était dans une espèce de servitude. Il ne pouvait rien entreprendre de lui-même, et n'était appelé à aucune délibération : plusieurs même, cédant à la rigueur de leurs créanciers, ou à la tyrannie des nobles, se rendaient effectivement leurs esclaves. Les druides avaient la conduite de tout ce qui regardait la religion et les études, et rendaient la justice même en matière criminelle, dans de grandes assemblées qui se tenaient tous les ans. Leur autorité était grande, et ils étaient exempts d'aller à la guere, et de payer aucun tribut. La peine de ceux qui ne leur obéissaient pas était une espèce d'excommunication : ils étaient exclus des sacrifices , ils passaient pour impies et pour scélérats : tout le monde fuyait leur rencontre, et ils ne pouvaient recevoir aucun honneur, ni même poursuivre leur droit en justice. Les chevaliers portaient tous les armes, et allaient tous à la guerre quand il y en avait, ce qui arrivait entre ces petits états presque tous. les ans. Le plus grand honneur de ces chevaliers était d'avoir un grand nombre de personnes qui leur fissent la cour, et qui les suivissent aux occasions; et ils ne souffraient point que leurs enfans parussent devant eux en public, qu'ils ne fussent en âge de porter les armes. On peut en voir davantage dans un recueil des lois d'Allemagne par Gol. dast ? , où les anciennes coutumes des Gaulois et des Germains sont rapportées dans les propres termes de César et de Tacite, et rangées sous certains titres.

SIII.-- Droit romain en Gaule. . 'A mesure que les Romains étendirent leurs conquêtes • Cæsar. de bello gal. lib. 6. * Collectio consueiud. legum imper. Francofurti, 1613.

dans les Gaules, leur langue , leurs mæurs et leurs lois s'y établirent comme dans les autres pays; car tout l'empire romain ne faisait qu'un grand corps gouverné par un même esprit, et dont toutes les parties étaient unies par leurs besoins mutuels. Tous les gouverneurs des provinces et tous leurs oficiers, jusqu'aux appariteurs, étaient Romains, sans compter le reste de leur suite toujours nombreuse, qu'ils appelaient leur cohorte; et leurs emplois duraient si peu , que le séjour des provinces ne pouvait faire en eux de changement considérable. C'étaient des Romains, et même des chevaliers , qui étaient publicains ou fermiers des revenus publics. Les soldats qui composaient les légions étaient Romains; et, outre ceux-ci que le service de l'état altirait dans les provinces, il y avait toujours un grand nombre de citoyens romains qui y demeuraient pour leurs affaires particulières : pour exercer la banque ou le commerce, pour cultiver des terres, nourrir du bétail, particulièrement dans les colonies. Plusieurs, sans sortir de Rome ou de l'Italie, tiraient de grands revenus des provinces par le moyen de leurs esclaves.

D'autre part, les habitans des provinces venaient souvent à Rome, soit pour les affaires publiques de leur pays, en qualité de députés, soit pour leurs affaires particulie res, ou pour faire leur cour, ou par curiosité. Les plus considérables avaient droit d'hospitalité avec les citoyens les plus puissans, ou du moins étaient sous leur protection. Quelques-uns s'établissaient à Rome , devenaient citoyens, sénateurs et magistrats; jusque-là que plusieurs empereurs étaient originaires des provinces. Enfin ils devenaient souvent Romains sans sortir de leur pays, par le droit de cité, qui s'accordait non seulement à des particuliers , mais à des villes entières ; et depuis que l'empereur Antonin le donna à tous les sujets de l'empire, il y eut des Romains de toutes nations.

Il est vrai que ce grand commerce n'apporta pas un changement égal en toutes les provinces: car les Romains faisaient grande différence entre les Grecs et tous les autres peuples qu'ils nommaient barbares. Comme ils étaient redevables aux Grecs de toute leur politesse, et tenaient d'eux les sciences et les beaux-arts, ils eurent toujours pour eux un certain respect, et, contens de leur commander, ils les laissèrent vivre suivant leurs anciennes lois. Ils apprenaient le grec , plutôt que de les obliger à parler latin :ils imitaient leurs manières, et, hors ce qui regardait le commandement ou la police générale de l'empire, les Grecs changèrent plus les Romains, que les Romains ne changèrent les Grecs. Au contraire, ils méprisaient les barbares, sur lesquels ils avaient l'un et l'autre avantage de la politesse et de la force; et ils croyaient ne leur pouvoir faire un plus grand bien , que de les faire vivre à la romaine. Les barbares, de leur côté, admiraient les Romains, et s'efforçaient d'imiter leur manière de vivre, plus commode et plus magpifique que la leur; et cette différence de meurs partageait tout l'empire. La Grèce et l'Orient, c'est-à-dire, tout ce qui avait été sous la domination des successeurs d'Alexandre, parlait grec, et gardait les ineurs des Grecs : tout le reste parlait latin, et suivait les mœurs et les lois romaines. Cette seconde partie comprenait à peu près ce qui composa depuis l'empire d'Occident; c'est-à-dire, l'Afrique, la Mauritanie, l'Espagne, la Gaule, une partie des Iles-Britanniques , quelque peu de la Germanie, la Rhétie, la Pannonie et l'Illyrie. Tout ceci est clair à ceux qui savent l'histoire : les autres auront peut-être quelque peine à croire qu'on parlât la même langue à Cologne, à York, à Lyon, à Cordoue et à Carthage ; que l'on y fût gouverné par les mêmes sortes de magistrats, et que l'on y vécût sous les mêmes lois."

Il y a des preuves particulières à la Gaule, pour montrer qu'elle devint à la fin toute romaine. Le séjour des empereurs, principalement dans le quatrième siècle, les écrits des auteurs gaulois, comme Ausone, Salvien Sidonius, les noms des Gaulois, entre autres des évêques jusque vers le huitième siècle, les noms de tant de bourgs et de villages qui marquent encore les Romains qui en ont été les maîtres : comme Lagny, de Latiniacus ager, ou fundus; Percy, Patriciacus; Savigny, Sabiniacus, ou, selon une autre prononciation, Savignac, et ainsi des autres. Enfin la langue que nous parlons tient plus du latin sans comparaison que d'aucune autre langue, malgré le mélange des peuples du Nord, qui ont possédé la Gaule depuis les Romains. Mais, pour me renfermer dans mon sujet, on ne peut douter que le droit romain ne s'observât dans les Gaules, si l'on fait réflexion que l'un des quatre préfets du prétoire y faisait sa résidence, et que ce magistrat était celui qui rendait la justice souverainement à la place de l'empereur, au-dessus de tous les gouverneurs des provinces; et si l'on observe les inscriptions de plusieurs lois du code de Justinien , qui témoignent qu'elles ont été faites pour la Gaule ou pour les Gaulois ". Ajoutez à tout cela que les Romains ont possédé la Gaule paisiblement pendant cinq siècles entiers. César acheva sa conquête environ cinquante ans avant la naissance de Jésus-Christ, et Méroyée, le premier des Français qui fut puissant dans les Gaules, ne s'y établit qu'après l'an 458 de l'Incarnation. Cinq cents ans suffisent pour apporter de grands changemens dans un pays ; et ce qui s'y est pratiqué pendant un si long temps ne s'abolit pas aisément. Tenons donc pour certain que quand les Francs assujétirent les Gaulois, ils les trouvèrent tous Romains, parlant latin , et vivant suivant les lois romaines.

SIV. - Parties du droit romain.

Mais ce droit romain n'était pas celui de l'empereur Justinien, qui ne fut fait que pour le pays où il commandait, et environ cent ans après l'entrée des Francs dans les Gaules. Le droit romain qui était alors en usage, était contenu dans les constitutions des empereurs, et dans les livres des jurisconsultes. Il y avait trois codes, où les constitutions étaient recueillies : le Grégorien, l'Hermogénien, et le Théodosien ; ce dernier venait d'être publié par l'empereur Théodose-le-Jeune l'an 435 , et confirmait les deux précédens. On y ajouta dans la suite les Novelles du même Théodose et des empereurs suivans. Les livres des jurisconsultes étaient ceux qui sont autorisés par le code Théodosien 2; savoir, ceux de Papinien, de Paul, de Gaïus, d'Ulpien, de Modestin , et des autres, dont ils

*L.5. Cod. de adult. I. 9. Cod. de Munic. 1. 18, etc.
*L. 1. Cod. de Theodos, de Resp. Prud. v. glos. Auiani.

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