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romaines, parce que leurs lois particulières contenaient peu de matières. Aussi Agathias témoigne que les Francs suivaient les lois romaines dans les contrats et dans les mariages. Et Aimoin rapporte que du temps du roi Dagobert, les enfans de Sadregisile, duc d'Aquitaine , pour n'avoir pas vengé la mort de leur père, furent privés de sa succèssion, conformément aux lois romaines. Il est même å croire que ceux qui dressaient les actes publics, et qui écrivaient les lettres, étant tous clercs, ou moines, comme Marculphe, dont nous avons les formules, les faisaient, autant qu'ils pouvaient, conformes à leur loi et à leur style. La loi romaine était donc généralement observée en France sous les rois de la première race, et on y dérogeait seulement à l'égard des barbares, dans les cas où leurs lois ordonnaient nommément quelque chose qui n'y était pas conforme.

Dans l'histoire de M. de Cordemoi, à la fin du règne de Dagobert, il y a un abrégé de ces lois mises dans un certain ordre, avec un tableau de l'état des Français sous les rois de la première race, de leur manière de rendre la justice, de leur gouvernement.

S XI. – Droit français sous la seconde race.

Charlemagne ayant réuni* sous son empire toutes les conquêtes des Francs, des Bourguignons, des Goths et des Lombards , laissa vivre chaque peuple selon ses lois , et les fit toutes renouveler par le soin qu'il prit de rétablir l'ordre en toutes choses: peut-être même lui avons-nous l'obligation des exemplaires de ces lois qui sont venus jusques à nous. En 788, il fit écrire le code Théodosien suivant l'édition d’Alaric, roi des Visigoths, dont il a été parlé; et c'est de cette édition dAlaric et de Charlemagne que nous avons tout le code Théodosien, ou plutôt l'abrégé de tout ce qu'il contenait; car nous n'en avons que la moitié, suivant l'édition de Théodose même , qui était beaucoup plus ample. En 798, Charlemagne fit écrire la loi salique et y ajouta plusieurs articles. En 803, Louis-le-Débonnaire y fit aussi quelques additions : ainsi on suivit sous la seconde race le même droit que sous la première; on y ajouta

seulement les capitulaires, qui étaient des lois générales , et qui méritent d'être examinées.

♡ XII. - Capitulaires.

Les rois de la première race tenaient tous les ans, le premier jour de mars , une grande assemblée, où se traitaient toutes les affaires publiques , et où le prince et ses sujets se faisaient réciproquement des présens 1. On l'appelait Champ de Mars, nom déjà usité par les empereurs romains, pour marquer une assemblée militaire. Les Francs tenaient leur assemblée en plaine campagne , faute de bâtimens assez spacieux, ou plutôt parce que les Germains en avaient toujours usé ainsi dans leur pays, où ils n'avaient d'autres logemens que des cavernes, ou des cabanes dispersées. C'était apparemment cette manière de tenir les assemblées qui en avait déterminé le temps à la sortie de l'hiver, qui avait retenu chacun chez soi, et avant l'été qu'il fallait avoir tout entier pour exécuter les résolutions; car la guerre était le principal sujet de leurs délibérations. Ce Champ de Mars sous les rois fainéans devint une simple cérémonie , et Pepin en changea le jour au premier de mai. Depuis, le jour fut incertain , quoique l'assemblée se tînt régulièrement chaque année.

Elle était composée de toutes les personnes considérables de l'un et de l'autre état, ecclésiastique et laïque"; c'est-à-dire, des évêques, des abbés et des comtes : je crois même que tous ceux qui étaient Francs avaient droit de s'y trouver. Le roi proposait les matières , et décidait après la délibération libre de l'assemblée. Le résultat de chaque assemblée était rédigé par écrit, et l'on obligeait chaque évêque et chaque comte d'en prendre copie par les mains du chancelier , pour les envoyer ensuite aux officiers de leur dépendance , afin qu'elles pussent venir à la connaissance de tous. Comme les propositions et les décisions élaient rédigées succinctement et par articles, on les appelait chapitres, et le recueil de plusieurs chapitres

Lact. de mort. pers. 0. 32, * Capitular. I. liv. I, chap. 24.

s'appelait capitulaire. On peut voir sur ce sujet la préface de M. Baluze.

Il semble que les capitulaires doivent être distingués selon leurs matières; ceux qui traitent des matières ecclésiastiques, qui sont en très grand nombre, sont de véritables capons, puisque ce sont des règles établies par des évêques légitimement assemblés; aussi la plupart de ces assemblées sont mises au rang des conciles. Les capitulaires qui traitent de matières séculières, mais générales, sont de véritables lois, et ceux qui ne regardent que de certaines personnes, ou de certaines occasions, ne doivent être considérés que comme des réglemens particuliers.

Il nous reste un grand nombre de capitulaires des deux premières races depuis Childebert, fils de Clovis , jusques à Charles-le-Simple. La plupart sont de Charlemagne et de Louis-le-Débonnaire; et jusques ici nous n'avions ceux de ces deux empereurs que dans la compilation qui en fut faite par l'abbé Ansegise , et par le diacre Benoît : mais nous avons à présent les capitulaires entiers comme ils ont été dressés en chaque assemblée et selon l'ordre des temps. C'est ainsi que nous les a donnés M. Baluze, dans l'édition qu'il en a faite en 1677, avec une ample préface et des notes pleines d'une grande érudition. Il a mis en son ordre, c'est-à-dire, après les capitulaires de Louisle-Débonnaire, la compilation d'Ansegise et de Benoît ". Elle est divisée en sept livres : les quatre premiers furent composés par l'abbé Ansegise en 827, afin, dit-il, de conserver les capitulaires plus aisément que dans des cahiers séparés. Il mit dans les deux premiers livres ceux de Charlemagne : dans le premier, les matières ecclésiastiques; dans le second, les matières séculières ; dans les deux autres livres, les capitulaires de Louis-le-Débonnaire et de son fils Lothaire; savoir : dans le troisième, ceux des matières ecclésiastiques, et dans le quatrième, ceux des matières séculières. Les trois autres livres ont été compilés par Benoît, diacre de l'église de Mayence, vers l'an 845, et contiennent d'autres capitulaires des mêmes princes que l'abbé Ansegise avait omis, ou à des

· Baluze , præf. n. 39, etc.

sein, ou faute de les avoir connus, et que Benoît avait retrouvés en divers lieux, particulièrement dans les archives de l'église de Mayence. On accuse avec raison le diacre Benoît, ou ceux dont il a compilé les mémoires, de n'avoir point assez choisi ce qu'ils ont inséré aux capitulaires. Au commencement du sixième livre de la collection, on voit 53 articles tirés des lois Mosaïques, dont plusieurs assurément ne convenaient ni au pays , ni au siècle de Charlemagne . En suite de ces sept livres, il y a quelques capitulaires de Louis-le-Débonnaire, suivant les matières ecclésiastiques, retrouvés après la collection de Benoît, et distribués en quatre additions, dont la première ne concerne qne la discipline monastique.

L'autorité des capitulaires ne pouvait manquer d'être grande, puisque le roi les faisait par le conseil des principaux de ses sujets, du consentement de tous 2. Ils furent donc observés par tout l'empire français, c'est-à-dire, quasi par toute l'Europe, principalement pendant le règne de Charlemagne, de Louis-le-Débonnaire et de ses enfans. Outre le soin que l'on prenait de les faire connaître à tous les peuples, une des principales charges des intendans, ou envoyés du prince, était de les faire exécuter dans les provinces de leurs départemens. Long-temps après, les capitulaires étaient encore considérés comme des lois, ainsi qu'il paraît par les épîtres d'Ives de Chartres, par les décrétales d'Innocent III, et par le décret de Gratien, où il y en a grand nombre d'insérés. Tel était donc le droit de la France sous la seconde race de nos rois; on y observait les capitulaires, la loi salique, et les autres lois de chaque nation, mais surtout la loi romaine.

S XIII. Loi romaine sous la seconde race.

On voit le soin que les rois eurent de la conserver, par un article des capitulaires de Charles-le-Chauve 3, où, après avoir établi une peine contre ceux qui usent de faus

· Art. 43, 44, 45.
· Baluze , præf. n. 4. 8. Capit. cap. 3. ann. 803, n. 19.
3 Cap. 31, edict. Pissense, artic. 20.

ses mesures, il ordonne que dans les pays sujets à la loi romaine, les coupables seraient punis suivant cetle loi; ajoutant que ni lui, ni ses prédécesseurs n'ont jamais prétendu rien ordonner qui y fût contraire : ce qu'il répète souvent dans le même édit.

De plus, la loi romaine n'était pas moins nécessaire en ces temps-là pour ceux qui n'étaient point Romains, que sous la première race. Les capitulaires, qui étaient les seules lois nouvelles, contiennent peu de choses qui puissent fournir des principes de jurisprudence. Une grande partie ne regarde que la discipline ecclésiastique; et l'on y a transcrit beaucoup de canons des anciens conciles. Ceux qui traitent des choses temporelles ne regardent souveni que des affaires particulières ; il y en a měme qui visiblement ne sont que des instructions pour les commissaires envoyés dans les provinces : le peu qui reste d'articles généraux sont des lois fort imparfaites. Ce sont plutôt des exhortations à la vertu, que des lois pénales; et comme on sait que les ecclésiastiques en étaient les principaux auteurs, on pourrait les soupçonner de n'avoir pas assez distingué le style des lois qui commandent et font exécuter par la force, d'avec le style des avis charitables et des préceptes de morale : il fallait donc toujours avoir recours aux lois romaines pour les questions de droit, particulièrement dans les matières des contrats et de l'état des personnes. Car les serfs étaient un des plus fréquens sujets des différends. Voici un exemple mémorable du droit qui s'observait en France sous la seconde race ?: Adrevalde, moine de Saint-Benoît-sur-Loire, qui vivait du temps de Charles-le-Chauve, dit qu'il y eut un différend entre l'avoué de St-Benoît et celui de St-Denis, touchant quelques serfs : pour le terminer, l'on tint des plaids où se trouvèrent plusieurs juges et docteurs des lois; et de la part du roi , un évêque et un comte; mais l'on ne put rien conclure en la première assemblée, parce que les juges de la loi salique n'entendaient rien à régler les biens ecclésiastiques, qui se gouvernaient par la loi romaine. Les envoyés du roi assignèrent une autre assemblée à Orléans,

· Lib. 1. de miracl. Ben. cap. 25.

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