Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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ce que l ' on appelle les Pandectes Florentines " , dont la découverte réveilla l '
élude du droit de Justinien ; car cet exemplaire fut toujours depuis considéré
comme le plus authentique ? . On reconnaît à plusieurs marques , qu ' il est de la
...
ce que l ' on appelle les Pandectes Florentines " , dont la découverte réveilla l '
élude du droit de Justinien ; car cet exemplaire fut toujours depuis considéré
comme le plus authentique ? . On reconnaît à plusieurs marques , qu ' il est de la
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Page 128
Nous n ' appelons ainsi que celles des rois de la troisième race : les autres sont
plus connues sous le nom de capitulaires , et font partie de ce que j ' appelle l '
ancien droit français . Toutefois le nom d ' ordonnance semble avoir pris son ...
Nous n ' appelons ainsi que celles des rois de la troisième race : les autres sont
plus connues sous le nom de capitulaires , et font partie de ce que j ' appelle l '
ancien droit français . Toutefois le nom d ' ordonnance semble avoir pris son ...
Page 167
léans était de la famille des Bourbons , il ne fut pas appelé parce qu ' il était
Bourbon , ni en raison de ce qu ' il était Bourbon , vi comme ayant à ce titre aucun
droit présent ou éloigné à la couronne de France ; mais il fut appelé quoique ...
léans était de la famille des Bourbons , il ne fut pas appelé parce qu ' il était
Bourbon , ni en raison de ce qu ' il était Bourbon , vi comme ayant à ce titre aucun
droit présent ou éloigné à la couronne de France ; mais il fut appelé quoique ...
Page 443
BOUTILHIER confirme cette étymologie : « Si sachez que d ' arrest de parlement
ne peut être appelé ; et , pour ce , l ... arrêt , que : « c ' est le dernier et souverain
jugement auquel il faut se tenir et arrêter , et contre lequel il n ' y a pas d ' appel .
BOUTILHIER confirme cette étymologie : « Si sachez que d ' arrest de parlement
ne peut être appelé ; et , pour ce , l ... arrêt , que : « c ' est le dernier et souverain
jugement auquel il faut se tenir et arrêter , et contre lequel il n ' y a pas d ' appel .
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On appelle aussi amortissement , le rachat , l ' extinction d ' une rente , d ' une
redevance de la dette publique . Dans ce dernier sens on dit caisse d '
amortissement AMPLIATION . Grosse délivrée sur la grosse originale déposée ; .
- copie d ...
On appelle aussi amortissement , le rachat , l ' extinction d ' une rente , d ' une
redevance de la dette publique . Dans ce dernier sens on dit caisse d '
amortissement AMPLIATION . Grosse délivrée sur la grosse originale déposée ; .
- copie d ...
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Expressions et termes fréquents
actes anciens APHORISMUS appelle arrêts avaient avocats cause chambre changer charge charte chose civil code commun conseil contraire corps cour coutumes d'autres d'être décisions déclaration devant dire doit donner écrit édit effet enfin enim espèce établi etiam exemple faisait fond force forme général gens gouvernement Grecs hommes j'ai jour judices juges juris jurisconsultes jurisprudence juste justice l'autorité l'état l'un leges legibus législation legum liberté lieu livres lois Louis magistrats manière matière ment moyen n'était nombre nouvelle oblig ordonnances ordre parlement particulier peine personne peuple porte potest pouvoir premier présent prince principalement professeur public publique qu'à qu'un quæ quàm question quod raison rapport règles rendre reste rien rois romain royale s'il serait servir seulement sorte souvent suite suivant sujet sunt tion titre traité tribunaux trouve vérité Vide Voyez
Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |