Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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Page 175
Cujùs commendationis non immemor , Opusculum illud selectissimum , typis
volui denuò mandari , notulis adjectis , quæ auctoris sensum explicant et
complent , quibusque etiam contradictionis nonnullæ proprium feci periculum .
Cujùs commendationis non immemor , Opusculum illud selectissimum , typis
volui denuò mandari , notulis adjectis , quæ auctoris sensum explicant et
complent , quibusque etiam contradictionis nonnullæ proprium feci periculum .
Page 182
Etiam illud rectè positum est , optimam esse legem quæ minimam relinquit
arbitrio judicis : id quod certitudo ejus præstat . APHORISMUS IX . Duplex legum
incertitudo : altera ubi lex nulla præscribitur , altera ubi ambigua et obscura .
Itaque de ...
Etiam illud rectè positum est , optimam esse legem quæ minimam relinquit
arbitrio judicis : id quod certitudo ejus præstat . APHORISMUS IX . Duplex legum
incertitudo : altera ubi lex nulla præscribitur , altera ubi ambigua et obscura .
Itaque de ...
Page 187
De exemplis ] Quæ etiam præcedentia dicuntur in foro poUbi lex deficit ) Ubi verò
lex extat , non exemplis , sed legibus judicandum est . L . 13 , C . de Sentent .
Legis species est ] Jus , sed non scriptum . Tanquam legem tacitam ] Usus legem
...
De exemplis ] Quæ etiam præcedentia dicuntur in foro poUbi lex deficit ) Ubi verò
lex extat , non exemplis , sed legibus judicandum est . L . 13 , C . de Sentent .
Legis species est ] Jus , sed non scriptum . Tanquam legem tacitam ] Usus legem
...
Page 197
17 ) . Hoc fiebat edictis quibus magistratus et imprimis prætores initio cujusque
anni , quæ essent in jure dicundo observaturi , declarabant . Talia edicta , non
modò per præconem recitari , verùm etiam scripta in albo publicè proponi
jubebant .
17 ) . Hoc fiebat edictis quibus magistratus et imprimis prætores initio cujusque
anni , quæ essent in jure dicundo observaturi , declarabant . Talia edicta , non
modò per præconem recitari , verùm etiam scripta in albo publicè proponi
jubebant .
Page 205
Illud etiam valdè interest ut in temporibus bonis ac moderatis , et nec aulæ nec
fori agitatis factionibus , experiatur legum revisio . — Aliter enim tota legislatio in
unius factionis gratiam et in alterius detrimentum componetur . - Denuò
retractetur ...
Illud etiam valdè interest ut in temporibus bonis ac moderatis , et nec aulæ nec
fori agitatis factionibus , experiatur legum revisio . — Aliter enim tota legislatio in
unius factionis gratiam et in alterius detrimentum componetur . - Denuò
retractetur ...
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Expressions et termes fréquents
actes anciens APHORISMUS appelle arrêts avaient avocats cause chambre changer charge charte chose civil code commun conseil contraire corps cour coutumes d'autres d'être décisions déclaration devant dire doit donner écrit édit effet enfin enim espèce établi etiam exemple faisait fond force forme général gens gouvernement Grecs hommes j'ai jour judices juges juris jurisconsultes jurisprudence juste justice l'autorité l'état l'un leges legibus législation legum liberté lieu livres lois Louis magistrats manière matière ment moyen n'était nombre nouvelle oblig ordonnances ordre parlement particulier peine personne peuple porte potest pouvoir premier présent prince principalement professeur public publique qu'à qu'un quæ quàm question quod raison rapport règles rendre reste rien rois romain royale s'il serait servir seulement sorte souvent suite suivant sujet sunt tion titre traité tribunaux trouve vérité Vide Voyez
Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
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Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |