Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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recueil d'opuscules de jurisprudence Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques).
tumées à tout violer : mais s ' il fut le premier tyran des Romains , il fut aussi leur
dernier roi , et le peuple redevenu libre se donna lui - même des lois . CHAPITRE
II ...
recueil d'opuscules de jurisprudence Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques).
tumées à tout violer : mais s ' il fut le premier tyran des Romains , il fut aussi leur
dernier roi , et le peuple redevenu libre se donna lui - même des lois . CHAPITRE
II ...
Page 39
Chacun s ' arrogeait la puissance législative : les consuls se l ' altribuaient , les
tribuns la réclamaient pour le peuple , et l ' un d ' eux parviot à faire décider que ,
dorénavant , les consuls observeraient la loi que le peuple se serait donnée ...
Chacun s ' arrogeait la puissance législative : les consuls se l ' altribuaient , les
tribuns la réclamaient pour le peuple , et l ' un d ' eux parviot à faire décider que ,
dorénavant , les consuls observeraient la loi que le peuple se serait donnée ...
Page 40
Les Romains jouissaient enfin de ce code qu ' ils avaient tant désiré ; mais l '
impulsion était donnée ; la lutte du sénat et du peuple se renouvelait tous les
jours , et il était impossible que les lois ne se ressentissent pas du désordre de la
cité .
Les Romains jouissaient enfin de ce code qu ' ils avaient tant désiré ; mais l '
impulsion était donnée ; la lutte du sénat et du peuple se renouvelait tous les
jours , et il était impossible que les lois ne se ressentissent pas du désordre de la
cité .
Page 41
Cependant il restait encore au sénat des moyens de dominer le peuple . A peine
les XII tables avaient - elles été promulguées , que les patriciens imaginèrent des
formules sans lesquelles on ne pouvait régulièrement intenter aucune action .
Cependant il restait encore au sénat des moyens de dominer le peuple . A peine
les XII tables avaient - elles été promulguées , que les patriciens imaginèrent des
formules sans lesquelles on ne pouvait régulièrement intenter aucune action .
Page 165
Il leva le drapeau de la révolte contre la charte , il fit soutenir ses ordonnances
par la force des armes ; il engagea le combat contre le peuple : et dans cette
sédition du pouvoir contre les lois , le roi fut vaincu , détrôné , déporté avec tous
les ...
Il leva le drapeau de la révolte contre la charte , il fit soutenir ses ordonnances
par la force des armes ; il engagea le combat contre le peuple : et dans cette
sédition du pouvoir contre les lois , le roi fut vaincu , détrôné , déporté avec tous
les ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.