Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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... plus considérable que les précédentes , les capitulaires de Charlemagne , et
les constitutions des rois de Naples et de Sicile . Sans examiner chacune de ces
lois en particulier , je parlerai seulement de celles qui ont le plus de rapport à la ...
... plus considérable que les précédentes , les capitulaires de Charlemagne , et
les constitutions des rois de Naples et de Sicile . Sans examiner chacune de ces
lois en particulier , je parlerai seulement de celles qui ont le plus de rapport à la ...
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... ait aucun rapport dans l ' ordre des matières . On ordonna que ce recueil serait
l ' unique loi de tous ceux qui étaient sujets des rois goths , de quelque nation qu
' ils fussent : et par ce moyen on abolit en Espagne la loi romaine , ou plutôt on ...
... ait aucun rapport dans l ' ordre des matières . On ordonna que ce recueil serait
l ' unique loi de tous ceux qui étaient sujets des rois goths , de quelque nation qu
' ils fussent : et par ce moyen on abolit en Espagne la loi romaine , ou plutôt on ...
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... de l ' autorité royale ne sont ordinairement contre - signés que par le ministre
sur le rapport duquel ils ont été rendus , comme intéressant spécialement son
département , ou par celui des ministres que le roi aurait désigné à cet effet 1 .
... de l ' autorité royale ne sont ordinairement contre - signés que par le ministre
sur le rapport duquel ils ont été rendus , comme intéressant spécialement son
département , ou par celui des ministres que le roi aurait désigné à cet effet 1 .
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50 Enfin , je terminerai en rappelant la réponse faite par Charles X , au rapport
de la commission de révision sur l ' état actuel de ses travaux . « Je sais ,
messieurs , combien la tâche dont vous êtes chargés est importante ; en vous la
confiant ...
50 Enfin , je terminerai en rappelant la réponse faite par Charles X , au rapport
de la commission de révision sur l ' état actuel de ses travaux . « Je sais ,
messieurs , combien la tâche dont vous êtes chargés est importante ; en vous la
confiant ...
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quêtes , au rapport de M . Le Comte , et avoir jugé l ' affirmative de la question . ·
Sur ce préjugé isolé , arrêt du parlement de Toulouse , du 12 avril 1726 , qui
ordonne « qu ' avant dire droit sur les appels , lettres et requêtes , les parties
seront ...
quêtes , au rapport de M . Le Comte , et avoir jugé l ' affirmative de la question . ·
Sur ce préjugé isolé , arrêt du parlement de Toulouse , du 12 avril 1726 , qui
ordonne « qu ' avant dire droit sur les appels , lettres et requêtes , les parties
seront ...
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Expressions et termes fréquents
actes anciens APHORISMUS appelle arrêts avaient avocats cause chambre changer charge charte chose civil code commun conseil contraire corps cour coutumes d'autres d'être décisions déclaration devant dire doit donner écrit édit effet enfin enim espèce établi etiam exemple faisait fond force forme général gens gouvernement Grecs hommes j'ai jour judices juges juris jurisconsultes jurisprudence juste justice l'autorité l'état l'un leges legibus législation legum liberté lieu livres lois Louis magistrats manière matière ment moyen n'était nombre nouvelle oblig ordonnances ordre parlement particulier peine personne peuple porte potest pouvoir premier présent prince principalement professeur public publique qu'à qu'un quæ quàm question quod raison rapport règles rendre reste rien rois romain royale s'il serait servir seulement sorte souvent suite suivant sujet sunt tion titre traité tribunaux trouve vérité Vide Voyez
Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |