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" L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat... "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 449
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 1

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807
...abandonnées à l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. des principes féconds en conséquences, et non de...jurisconsulte , pénétrés de l'esprit général des lois, à eh diriger l'application. » De là, chez toutes les nations policées, on voit toujours se former,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 1

1811
...vu présenter un testament domt la date était postérieure a l'acte de décès du testateur. (a) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues...maximes générales du droit , d'établir des principes fé» conds en conséquences, et non de descendre dans le détail » des questions qui peuvent naître...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 5

P. Antoine Fenet - 1828
...manière aussi philosophique qu'éloquente en ces termes : « L'ofGce de la loi est de fixer par dé grandes vues, les maximes générales du droit , d'établir...féconds en conséquences, et non de descendre dans le détai! des questions qui peuvent naftre sur chaque matière. » . J-'nit a la chambre du conseil,...
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Traité des prescriptions

François-Antoine Vazeille - 1834 - 392 pages
...en résulter. Un jurisconsulte, homme d'état et orateur très distingué, a dit : « L'office delà loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Duc. prélim. de M. Portait», tur le projet de code civil. Tel est, en effet, le code, à la préparation...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 48

1835
...abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des hommes instruits , à l'arbitrage des juges. » L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues...l'esprit général des lois, à en diriger l'application. » Dell , chez toutes les nations policées , on voit toujours se former, à côté du sanctuaire des...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 709 pages
...choses sont donc nécessairement abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des homme» instruits , à l'arbitrage du juge. « L'office de...générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence» , et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière....
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...abandonnées à l'empire de l'usage , à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues,...féconds en conséquences, et non de descendre dans le délail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte,...
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Cours d'introduction générale a l'étude du droit ou manuel d'encyclopédie ...

Prosper-Louis-Auguste Eschbach - 1846 - 401 pages
...plus qu'ils ne la renferment. Le législateur, en effet, n'a pu ni tout régler, ni tout prévoir. « L'office de la loi est de fixer par de grandes « vues, les maximes générales du Droit, d'établir « les principes féconds en conséquences, non de des« cendre dans le détail des questions qui peuvent...
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Commentaries on Statute and Constitutional Law and Statutory and ...

E. Fitch Smith - 1848 - 976 pages
...abandonnés a l'empire de l'usage, à la discussion des hommes instruits, à l'arbitrage des juges. L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d'établir des principes feconds en consequences, et non descendre dans le detail des questions...
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Commentaries on Statute and Constitutional Law and Statutory and ...

E. Fitch Smith - 1848 - 976 pages
...l' empire de 1' usage, à la discussion des hommes instruits, à l' arbitrage des juges. L' office de la loi est de fixer, par de grandes vues les maximes générales de droit ; d' établir des principes féconds en conséquences, et non descendre dans le détail des...
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