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" Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. "
Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ... - Page 589
de Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...CONSOLIDATION. Tome $ , page 33y. CONSOMMATION. (Prêt. Commerce.} i. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. ( Code Civil , art. 1892.) l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...Prêt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. 18i)3. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée , et c'est...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...SECTION PB. EM 1ÈRE. De la nature du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité. 1893. Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...•'.•(', •>•••>. Article 1 8g 2. LE prêt de consommation est vui contrat parJeq^eLjl'unç des^ parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consorumcnt par l'usage , à. la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...Pièt. SECTION PREMIÈRE. De la nature du Prêt de Censomination. 1801. Le. prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...consomment par l'usage, à la charge par cette dernière do lui en rendre autant de même espèce et qualité. i8o3- Par l'clfet de ce prêt, l'emprunteur devient...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824
...consommation , ou simple prêt. « Le prêt de consommation (dit l'art. 1892 du Code civil), est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité ». 11 ya deux sortes de- prêts de consommation , l'un fait à titre purement gratuit, l'autre à...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...De la nature du prêt de consommation. 18. Le prêt simple est une convention par laquelle l'un 1892 livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 19. Par l'effet du prêt, l'emprunteur...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...CONSOMMATION. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. I. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant , de même espèce et qualité....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 14

P. Antoine Fenet - 1829
...chapitre débute, comme le premier , par la nty» défmition du prêt de consommation , qui est « un contrat • par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine « quantité de choses ijui se consomment par f usage, à la charge « par ce dernier de lui en rendre autant de mêmei espèce...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...averti l'emprunteur (1891). » Prêt de Consommation on simple Prêt. « Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre...lui en rendre autant de même espèce et qualité (1892) . » Par l'eft'et de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ;...
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