Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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Page viii
Je garde dans mes mains , comme un précieux dépôt , la copie de cette
protestation , transcrite de la main du maréchal , telle qu ' il l ' a lue devant la
chambre des pairs de 1815 . C ' est la première pièce d ' une instance en révision
que j ...
Je garde dans mes mains , comme un précieux dépôt , la copie de cette
protestation , transcrite de la main du maréchal , telle qu ' il l ' a lue devant la
chambre des pairs de 1815 . C ' est la première pièce d ' une instance en révision
que j ...
Page 287
... et les temps modernes ' , » y a inséré cet article qui , en effet , rappelle l '
ancien texte des Capitulaires : « la puissance législative s ' exerce collectivement
par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens .
... et les temps modernes ' , » y a inséré cet article qui , en effet , rappelle l '
ancien texte des Capitulaires : « la puissance législative s ' exerce collectivement
par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés des départemens .
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chambre des pairs ou à celle des députés , excepté la loi de l ' impôt , qui doit
être adressée d ' abord à la chambre des députés ( art . ... Toute la loi doît être
discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres ( art .
chambre des pairs ou à celle des députés , excepté la loi de l ' impôt , qui doit
être adressée d ' abord à la chambre des députés ( art . ... Toute la loi doît être
discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres ( art .
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Il n ' y a même pas loi après que les deux chambres ont voté uniformément l '
adoption du projet , car le roi peut encore refuser sa sanction , comme nous le
verrons au SIX . La décision suivante se lie à la question qui précède . Le conseil
d ...
Il n ' y a même pas loi après que les deux chambres ont voté uniformément l '
adoption du projet , car le roi peut encore refuser sa sanction , comme nous le
verrons au SIX . La décision suivante se lie à la question qui précède . Le conseil
d ...
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CHAMBRE . Lieu où se tiennent les assemblées d ' un corps , d ' une compagnie
; - le corps ou la compagnie eux - mêmes : chambre des députés , chambre des
avocats , chambre du commerce ;subdivision des tribunaux ou des cours ...
CHAMBRE . Lieu où se tiennent les assemblées d ' un corps , d ' une compagnie
; - le corps ou la compagnie eux - mêmes : chambre des députés , chambre des
avocats , chambre du commerce ;subdivision des tribunaux ou des cours ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.
Informations bibliographiques
| Titre | Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
| Auteur | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) |
| Éditeur | H. Tarlier, 1835 |
| Longueur | 709 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |