Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence

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Table des matières

Droit romain depuis Auguste jusquà Constantin
46
Droit romain depuis Constantin jusquà Justinien 54
54
Composition des corps de Droit
61
DÉDICÀCE au Duc de Chartres
73
PRÉFACE de lédition de 1826
75
Dessein de ce traité
81
Droit des Gaulois ib ul Proit romain en Gaule
82
Partie du droit romain
85
Meurs des barbares
86
Lois des Visigoths
88
Lois des Bourguignons
90
Lois des Francs ib ix Des lois barbares en général
91
Droit français sous la première race
95
Droit français sous la seconde race
96
Capitulaires
97
Lois romaine sous la seconde race
99
xiy Désordre du dixième siècle
101
Nouvelles seigneuries
103
Des fiefs et droits seigneuriaux
106
Droits des communes
107
Juridiction ecclésiastique
108
Origine des coutumes
109
Renouvellement du droit romain
111
Effet de létude du droit romain
117
Premières rédactions des coutumes 4
120
Rédactions solennelles
125
Ordonnances des rois
128
Continuation du précis historique du droit français
132
PREMIÈRE PARTIE Suite de lhistoire de lancien droit
135
Ordonnances de Louis XIV Louis XV et Louis XVI ib j 11 De quelle manière le parlement intervenait dans la lé gislation
141
Des atteintes portées à lexistence du parlement et de sa suppression
143
SECONDE PARTIE comprenant de 1789 à 1834
154
Constitution de 1791 ib 11 Gouvernement révolutionnaire
156
Gouvernement directorial ib iv Constitution de lan VIII Gouvernement consulaire
157
Gouvernement impérial 158
158
Gouvernement royal VII Gouvernement fondé en juillet 1830
165
Juris studiosis
173
De prima dignitate legum ut sint certæ
181
De exemplis et usu eorum
187
De retrospectione legum
197
De descriptione legum perplexâ et obscurâ
205
De perscriptione judiciorum
211

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.

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