Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de jurisprudence |
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Page vii
A ces règles théoriques succèdent des règles pratiques du droit naturel et du
droit civil , que j ' ai réunies sous le titre de Prolegomena . C ' est un choix de ces
adages qu ' il est d ' usage de citer dans les discussions et dans les plaidoyers ...
A ces règles théoriques succèdent des règles pratiques du droit naturel et du
droit civil , que j ' ai réunies sous le titre de Prolegomena . C ' est un choix de ces
adages qu ' il est d ' usage de citer dans les discussions et dans les plaidoyers ...
Page 13
Il ne doit faire servir les exemples qu ' à l ' intelligence des règles qu ' il a puisées
dans les sources de la législation , et il doit s ' arrêter aussitôt que ces règles sont
suffisamment éclaircies . Le droit est limité : jus finitum et potest esse et debet ...
Il ne doit faire servir les exemples qu ' à l ' intelligence des règles qu ' il a puisées
dans les sources de la législation , et il doit s ' arrêter aussitôt que ces règles sont
suffisamment éclaircies . Le droit est limité : jus finitum et potest esse et debet ...
Page 359
Cette interprétation doctrinale est tellement autorisée par les lois elles - mêmes ,
qu ' elles ont pris soin de tracer quelques unes des règles qui peuvent servir à
diriger le juge dans cette interprétation . J ' ai réuni les principales de ces règles ...
Cette interprétation doctrinale est tellement autorisée par les lois elles - mêmes ,
qu ' elles ont pris soin de tracer quelques unes des règles qui peuvent servir à
diriger le juge dans cette interprétation . J ' ai réuni les principales de ces règles ...
Page 461
Ce n ' est pas de la règle que vient le droit , c ' est , au contraire , du droit que la
règle tient son origine et sa force ... Si on est exposé à faire une mauvaise
application des règles générales prescrites par la loi , quel danger n ' y a - t - il
pas à ...
Ce n ' est pas de la règle que vient le droit , c ' est , au contraire , du droit que la
règle tient son origine et sa force ... Si on est exposé à faire une mauvaise
application des règles générales prescrites par la loi , quel danger n ' y a - t - il
pas à ...
Page 497
Cependant la vérité est une ; elle n ' admet pas à la fois le pour et le contre ; et
dans la pécessité où l ' on est de s ' arrê . ter à une opinion , il est des règles qui
séparent la certitude de la simple probabilité . Un mauvais raisonnement prend ...
Cependant la vérité est une ; elle n ' admet pas à la fois le pour et le contre ; et
dans la pécessité où l ' on est de s ' arrê . ter à une opinion , il est des règles qui
séparent la certitude de la simple probabilité . Un mauvais raisonnement prend ...
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Expressions et termes fréquents
actes anciens APHORISMUS appelle arrêts avaient avocats cause chambre changer charge charte chose civil code commun conseil contraire corps cour coutumes d'autres d'être décisions déclaration devant dire doit donner écrit édit effet enfin enim espèce établi etiam exemple faisait fond force forme général gens gouvernement Grecs hommes j'ai jour judices juges juris jurisconsultes jurisprudence juste justice l'autorité l'état l'un leges legibus législation legum liberté lieu livres lois Louis magistrats manière matière ment moyen n'était nombre nouvelle oblig ordonnances ordre parlement particulier peine personne peuple porte potest pouvoir premier présent prince principalement professeur public publique qu'à qu'un quæ quàm question quod raison rapport règles rendre reste rien rois romain royale s'il serait servir seulement sorte souvent suite suivant sujet sunt tion titre traité tribunaux trouve vérité Vide Voyez
Fréquemment cités
Page 339 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.
Page 358 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 309 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 449 - L'office de la loi est de fixer , par de grandes vues , les maximes générales du droit ; d'établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application.
Page 643 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Page 287 - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens.
Page 589 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 601 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...
Page 560 - Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contre sa conscience ou contre le respect dû aux lois , et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art.
Page 577 - L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises.