Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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... communication avec le quartier général . V. Exc . peut être assurée que je mettrai toute l'exactitude possible dans ma correspondance , comme elle peut compter sur la continuité de mon zèle et de mon dévouement pour combattre et pour ...
... communication avec le quartier général . V. Exc . peut être assurée que je mettrai toute l'exactitude possible dans ma correspondance , comme elle peut compter sur la continuité de mon zèle et de mon dévouement pour combattre et pour ...
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... communications à l'ex- ception d'un bataillon , qui va former , avec 1,400 ma → rins , la garnison de la presqu'ile . J'ai confié à M. de Léridant , colonel de 48e . de ligne , le commandement de ce point important , ... Les Bédouins ...
... communications à l'ex- ception d'un bataillon , qui va former , avec 1,400 ma → rins , la garnison de la presqu'ile . J'ai confié à M. de Léridant , colonel de 48e . de ligne , le commandement de ce point important , ... Les Bédouins ...
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... communications eu avant du fort de l'Empereur . A trois heures , le secrétaire du dey revint , accom- pagné du ... communication de 800. métres liait le château de l'Empereur à l'emplacement qui devait re- cevoir la batterie de bréche à ...
... communications eu avant du fort de l'Empereur . A trois heures , le secrétaire du dey revint , accom- pagné du ... communication de 800. métres liait le château de l'Empereur à l'emplacement qui devait re- cevoir la batterie de bréche à ...
Page 43
... communications qui lui ont été faites au nom du Dey d'Alger , et qui n'ont que trop long - temps suspendu le cours ... communication , et la considère comme en état de guerre . 1 Le vice - amiral , commandant en chef de l'armée navale ...
... communications qui lui ont été faites au nom du Dey d'Alger , et qui n'ont que trop long - temps suspendu le cours ... communication , et la considère comme en état de guerre . 1 Le vice - amiral , commandant en chef de l'armée navale ...
Page 47
... communication dont Sidi - Ferruch est le point de départ va devenir inutile , et désormais les approvisionnemens de l'armée seront dirigés dans le port d'Alger . Une grande économie doit en résulter dans le service des transports . Dans ...
... communication dont Sidi - Ferruch est le point de départ va devenir inutile , et désormais les approvisionnemens de l'armée seront dirigés dans le port d'Alger . Une grande économie doit en résulter dans le service des transports . Dans ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
1Centr 24 per cent 7 in Ballen Abgaben affaires étrangères agree Allstedt American andere anderen ANDREW JACKSON Arkansas Articles Artikel auch Baiern Ballen Belge Belgique Bevollmächtigten capitaine Centner cents per pound Cherokee nation Chiefs citizens commerce Conférence de Londres consul contrahirenden Staaten Convention country Creek dollars Douanes Duché Duché de Luxembourg duty Eingangs Excellency free frei Gebiete Gegenstände give goods Government great Hesse his Excellency Hollande Indians Kisten Klasse König Königlich land made Majesté mark Mississippi nation navigation Negotiation oder Offley Ordens Pasha Pawnees Pays Bas Plénipotentiaire Belge Powers present President Preussen Preussischen Protocole provided Prusse purpose Ratification received Reis Effendi Ritter Salzes same seal Seminoles sera ship sind soll sollen Soussignés Staates States of America Statt subject Sublime Porte thereof thousand eight hundred time tion Traité Treaty United States Unterthanen Vereins Vereinsstaaten Verkehr Vertrag vessel Waaren wicht Wurtemberg year Zoll
Fréquemment cités
Page 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Page 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Page 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Page 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Page 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Page 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Page 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.