Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1830-1834Dieterich, 1837 |
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... pourra s'approcher d'Alger . Il parait certain que l'ennemi n'a préparé aucun moyen de défense entre cette ville et le camp . Les Arabes se découragent ; plusieurs se sont déjà présentés à nos avant - postes ; ils s'accordent à dire que ...
... pourra s'approcher d'Alger . Il parait certain que l'ennemi n'a préparé aucun moyen de défense entre cette ville et le camp . Les Arabes se découragent ; plusieurs se sont déjà présentés à nos avant - postes ; ils s'accordent à dire que ...
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... pourra jamais être rétablie . ART . 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de com- merce , nomme à tous les emplois d ...
... pourra jamais être rétablie . ART . 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de com- merce , nomme à tous les emplois d ...
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... pourra être représentée dans la même session .藤 ART . 26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés est illicite et nulle de plein droit , sauf le seul cas où elle ...
... pourra être représentée dans la même session .藤 ART . 26. Toute assemblée de la chambre des pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des députés est illicite et nulle de plein droit , sauf le seul cas où elle ...
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... pourra être acquise , que moyennant de justes compensa- tions ; ces principes sont et seront toujours ceux des Puissances , ils n'entravent nullement les déterminations du Roi ; loin de porter atteinte à ses droits , ils en attestent le ...
... pourra être acquise , que moyennant de justes compensa- tions ; ces principes sont et seront toujours ceux des Puissances , ils n'entravent nullement les déterminations du Roi ; loin de porter atteinte à ses droits , ils en attestent le ...
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... pourra céder à la nécessité , en abandonnant à leur sort ceux de ses Sujets qui se sont soustraits à son autorité ... pourrait que se trouver gravement compromise par le sacrifice d'un Peuple soumis aux Loix , et fidèle à ses ...
... pourra céder à la nécessité , en abandonnant à leur sort ceux de ses Sujets qui se sont soustraits à son autorité ... pourrait que se trouver gravement compromise par le sacrifice d'un Peuple soumis aux Loix , et fidèle à ses ...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 443 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale, donation, testament or otherwise...
Page 443 - ... and they may take possession thereof, either by themselves or others acting for them, and dispose of the same at their will, paying such dues only as the inhabitants of the country, wherein the said goods are. shall be subject to pay in like cases.
Page 406 - ... commandants des troupes respectives , pour l'évacuation des territoires , villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi , en même temps , les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires , villes , places et lieux , aux commissaires qui seront désignés à cet effet , de part et d'autre. » Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminées dans l'espace de quinze jours ou plus tôt si faire se peut.
Page 446 - And whereas it frequently happens that vessels sail for a port or place belonging to an enemy, without knowing that the same is...
Page 443 - When any vessel, belonging to the citizens of either of the contracting parties, shall be wrecked, foundered, or shall suffer any damage on the coasts, or within the dominions of the other, there shall be given to them all assistance and protection, in the same manner which is usual and customary with the vessels of the nation where the damage happens, permitting them to unload the said vessel, if necessary...
Page 446 - The articles of contraband before enumerated and classified, which may be found in a vessel bound for an enemy's port, shall be subject to detention and confiscation, leaving free the rest of the cargo and the ship, that the owners may dispose of them as they see proper. No vessel of either of the two nations shall be detained on the high seas on account of having on board articles of contraband, whenever the master, captain or supercargo of said...
Page 205 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 200 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 443 - Both the contracting parties promise and engage formally to give their special protection to the persons and property of the citizens of each other...
Page 201 - Il ne pourra en conséquence être créé de commissions et de tribunaux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être.